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entre les deux services. L'essentiel est que le deuxième bureau et la Sûreté générale s'accordent toujours l’aide la plus large dans l’œuvre commune.

B. — LA PARTICIPATION DE LA TROUPE AU MAINTIEN à DE L'ORDRE

La troupe peut participer au maintien de l’ordre de deux façons différentes : d’une manière régulière. et permanente, d'une manière extraordinaire, en cas de troubles. L'un et l’autre service présentent des avantages et des inconvénients.

1e L'emploi de la troupe comme auxiliaire ordinaire de la police n'existe pour ainsi dire pas en France. Dans quelques villes, toutefois, notamment à Caen, dans le cours de l’année 1920, il existait pour la surveillance de nuit des patrouilles composées de militaires et d'agents de police municipale. Mais ceci est une exception, il y a bien, dans toutes les villes de garnison, quelques rondes, mais elles sont organisées par le bureau de la Place et n'ont aucun rapport avec le fonctionnement général de la police de la ville.

Dans d'autres pays, au contraire, et notamment en Italie, la troupe apporte à la police un concours régulier dans l'exercice de la surveillance journalière. Dans les grandes villes italiennes, on rencontre de nombreuses rondes de soldats qui font ainsi un véritable métier d'agents de police.

Certains voudraient voir ce système s’introduire en France. Nos polices municipales souffrent, en effet, d’une insuffisance d'effectifs à laquelle il est impossible de rémédier

dans l’état actuel de nos finances. L'emploi de la troupe dans les villes de garnison est un moyen commode et un peu coûteux de pallier celle insuffisance numérique, mais ce système n’en présente pas moins des inconvénients. Le jeune Français, astreint pendant un temps plus ou moins long à servir son pays, peut répondre qu'il consent à ce sacrifice pour être soldat et non agent de police. Le temps pris pour accomplir un service d'ordre est du temps enlevé à l'instruction militaire, or, tout le monde reconnait qu'on ne doit, sous aucun prétexte, astreindre les jeunes gens à un temps de service supérieur à celui nécessaire pour les mettre en état de se battre utilement au jour du danger. De plus, l'agent de police a besoin de sang-froid, d’expérience, qui peuvent manquer aux soldats, la plupart très jeunes, lorsqu'ils se trouvent en présence d'ivrognes ou de gens tapageurs.

Il est certain que ce système n’est pas parfait, pourtant, devant les difficultés presqu'insurmontables qu'il ÿ a avoir une police municipale suffisamment nombreuse, on peut se demander si, provisoirement tout au moins, on ne pourrait l’employer.

Nous sommes toujours forcés, en effet, de conserver une forte armée permanente pour coavrir notre mobilisation. Dans ces conditions, l'inconvénient de distraire quelque peu les hommes de leur instruction n'est peut-être pas dirimant, surtoul s'il était entendu que chaque militaire ne serait désigné pour ce service d'ordre qu'à des intervalles assez éloignés. Dans chaque ville, le nombre de soldats à meltre journellement à la disposition de la police serait arrêté d'accord entre l'autorité civile et le commandant

d'armes, en prenant pour base les nécessités de l'instruction militaire, but principal de l'armée. Il faudrait, d'autre part, que dans chaque patrouille militaire (ne se composätelle que de deux hommes) il y ait un sous-officier, capable de prendre une responsabilité.

Dans le même ordre d'idées, la gendarmerie pourrait également, dans les loisirs que lui laisserait son service ordinaire, collaborer à la surveillance.

Enfin, pour qu'avec des éléments aussi hétéroclites : gardiens de la paix, gendarmes, soldats, la police préventive puisse remplir son rôle, il est indispensable que chacun d'eux devienne convergent. C’est tout naturellement au Commissaire de police (ou au Commissaire central) qu'il appartiendrait de donner les instructions nécessaires et notamment de fixer les itinéraires. Il transmettrait ses instructions directement aux gardiens de la paix, à la gendarmerie et à la troupe par l'intermédiaire de leurs chefs hiérarchiques.

Il est certain que l'idéal serait de voir la police municipal exercée uniquement par les gardiens de la paix. Mais nous sommes loin du temps où leur nombre sera suffisant. Si les communes peuvent pour leur police s'imposer de nouveaux sacrifices, mieux vaut peut-être qu’elles commencent par augmenter les traitements pour améliorer la qualité, plus indispensable, peut-être que la quantité.

Et, en attendant le moment où les effectifs pourraient être portés à un chiffre suffisant, il semble qu'il vaille mieux accepter la collaboration de la gendarmerie et de la troupe, dans la mesure où elle ne nuit pas à leurs services respectifs, en imprimant à tous les éléments chargés de la surveil-

lance une direction unique sous l'impulsion du chef de la police municipale.

2% Mais en France, tout au moins, la participation de la troupe au maintien de l’ordre n’a guère lieu que dans le cas où la police impuissante doit faire appel à l’armée parce que l'ordre public menace d’être troublé : c'est le droit de réquisition.

Faire intervenir la troupe pour le maintien de l'ordre, la faire, en particulier, marcher pour disperser des rassemblements tumullueux est, tout le monde l’admel, gros d'inconvénients.

En premier lieu, cela distrait les hommes de leur instruction militaire; il est nécessaire en effet, pour ce service, de les employer souvent hors de leur ville de garnison. Îl n’était pas rare, avant la guerre, de voir de grosses fractions de corps de troupes absentes pendant plusieurs mois de leurs casernements pour maintenir l’ordre dans les centres d'agitation gréviste. Pendant ce temps, naturellement, l'instruction militaire était impossible.

Le maintien de l'ordre dans la rue est la chose qui est la plus pénible aux gradés et aux hommes. Le jeune soldat, accomplissant son service militaire qui, la veille encore, élait «un civil» marchera à contre-cœur contre une population où il risque de rencontrer un ami ou un parent. L’officier, qui a choisi cette carrière afin de se préparer à servir la France en temps de guerre, est péniblement impressionné lorsqu'il doit marcher contre des Français.

L'emploi de la troupe ne présente pas les mêmes garanties que l'emploi de la police. Le Gouvernement est, en effet, maitre du choix de ses policiers ; au contraire le service

militaire étant universel, il y a forcément parmi les soldats des hommes appartenant aux milieux politiques de la fidélité desquels on pourrait douter, au cas où l'émeute semblerait avoir le dessus.

L'emploi de la troupe est, ou bien dangereux, ou bien insuffisant. Inhabitués à maintenir l’ordre, les soldats risqueront de manquer de sang-froid. Devant les attaques des émeutiers, ils répondront en se servant de leurs armes, ce qui pourra entrainer l’effusion du sang. De plus en plus, pour cette raison, on tâche de n’employer que des cavaliers dont les montures peuvent repousser la foule et dispensent de l’usage des armes. Quant à l'infanterie, on hésite jusqu'à la dernière minute à l’employer en raison des dangers que son intervention peut occasionner. On fait remarquer, en outre, que la foule est très chalouilleuse lorsqu'il s’agit de l'emploi de la troupe et qu'elle accepte plus facilement la riposte des agents de police que celle des soldats. Le Ministère de la Guerre avait été tellement frappé de ces inconvénients et du danger résultant de l’usage des armes qu’on est souvent tombé dans l'excès contraire. Fréquemment, la troupe chargée d'intervenir s’est vue lapider, littéralement, alors que ses armes n'étaient chargées qu'à blanc. Des commandants de troupe ont été punis parce que l'autorité supérieure à estimé qu'ils avaient trop rapidement ordonné l'emploi des armes à leurs hommes. Aussi arrivait-il souvent, avant la guerre, que des soldats demeuraient sans riposter devant des émeutiers qui les frappaient, situation des plus préjudiciable pour le prestige de l’armée et pour l'ordre public.

Aussi a-t-on, de tout temps, demandé que l'armée ne

participât plus à ce service si pénible, service pour lequel elle n’est point faite. C’est une des raisons pour lesquelles on réclamait le rétablissement de la gendarmerie mobile. Dès 1905, le vicomte de Montfort, Sénateur, dans une proposition de Joi établissant une force de police mobile insérait la disposition suivante : « Article 4. Dès que celte « police mobile aura été constituée les troupes de l'armée «régulière ne devront plus être réquisitionnées pour le « maintien de l’ordre public, sauf en cas de force majeure « où la police serait impuissante et, en principe, dans le cas « seulement où les perturbateurs seraient armés. » (1).

Il y a lieu d'espérer qu'avec la gendarmerie mobile l'emploi de la troupe se fera de plus en plus rare. A Paris, avec la Garde Républicaine, le contact de la troupe avec la population n’a lieu qu'exceptionnellement.

Mais il semble impossible de supposer que la troupe n'aura plus jamais à intervenir ; les crédits affectés à la gendarmerie mobile permettent de la constituer sur un pied d'environ 4.000 hommes qui, répartis sur l’ensemble du territoire, ne formeront qu'une force minime dans chaque département. Comme les troubles se produisent quelquefois d'une façon forluite, force sera toujours aux autorités de faire appel aux régiments voisins. Même si les désordres ont pu être prévus, la concentration sur un même point d'une nombreuse force de gendarmerie mobile entrainerait des transports longs el coûteux et démunirait le reste du pays de son contingent.

Pour ar:iver à se passer complètement de la troupe

(1). Journal Officiel. Documents parlementaires. Chambre. 1906, page 398.

pour le maintien de l'ordre il faudrait créer des forces de Police telles qu'elles seraient une véritable armée. Nous aurions donc une armée de l'extérieur et une armée de l'intérieur, ce qui serait un peu coûteux.

Mais, si l'intervention de la troupe dans certains cas devra toujours avoir lieu, nous voyons déjà qu'elle se produit moins souvent. Quand les dispositions qui rétablissent la gendarmerie mobile auront leur plein rendement, les soldats n'auront plus à intervenir qu’exceptionnellement.

Notons, en passant, l'intéressante proposition de M. Grillon : « En cas de troubles nécessitant l’emploi de la « force publique, l'officier de gendarmerie prend le com- « mandement effectil de celle-ci. Par la supériorité du grade « Ou, à défaul, par l'ancienneté, l'officier de gendarmerie « devra toujours être investi du commandement ».

Cette disposition présenterait un avantage certain. En cas de répression d'une manifestalion, l'officier de gendarmerie est plus compétent que l'officier de troupe pour diriger la force publique, composée d'éléments de la gendarmerie et de l’armée proprement dite.