DES GARDES PARTICULIERS

1° On est très favorable, à l'heure actuelle, à la police privée et, par conséquent, aux gardes particuliers qui rentrent dans cette catégorie. Mais, ce que certains estiment abusif, c’est le véritable privilège qui existe en faveur de ces derniers ; ils ont le droit de dresser des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire. Les gardes particuliers

ne sont pas des fonctionnaires, sans doute, ils sont commissionnés par le Sous-Préfet, mais cette Commission n’a pas pour effet de changer leur situation ; la plupart du temps, ils sont, en quelque sorte, des domestiques, en tout cas, ils sont toujours payés par un particulier. Dès lors, n'est-il pas étrange qu'ils aient le droit de verbaliser comme des agents de la force publique.

M. Sautereaud en a parlé à la Société Générale des Prisons en 4907. Il les tient en piètre estime; il à dit en substance que, bien souvent, il avait requis l’acquittement sur des poursuites ayant pour base ‘un procès-verbal de ce genre et qu’il avait fait révoquer plusieurs gardes particuliers.

Faut-il leur retirer le droit de rédiger des procès-verbaux ? On peut en douter devant l’impuissance de la police officielle ‘à réprimer tous les délits dans les campagnes. Certains réformateurs plus modestes désireraient que le propriétaire employant un garde particulier versât son traitement chez le percepteur et que celui-ci payât le garde, ce qui donnerait, tout au moins, l'illusion d’un fonctionnaire. On ne sait si pareille réforme entraïînerait grand changement. D’autres, comme M. Leredu « proposent d'exiger que « les gardes particuliers soient choisis par les propriétaires « parmi d'anciens gendarmes » (1).

2° Les gardes particuliers ne forment qu’une fraction de la Police privée. Ils sont les seuls que la loi connaisse, mais ils ne sont pas les seuls que les particuliers emploient pour protéger leurs biens et leur personne. Les industriels

me

ont l'habitude de faire garder leur usine ou leur chantier. Il semble illogique que ces gardiens n'aient pas les mêmes

“droits que les gardes particuliers ; mais comme le privilège

des gardes particuliers, dit-on, est excessif, on est peu porté à vouloir étendre leurs pouvoirs à d'autres catégories. Il n'y a donc pas lieu de donner à ces divers gardiens le droit de verbaliser. Cette réserve faite, il faut voir avec faveur toutes les tentatives de police privée. Il est certain, en effet, que la Police officielle ne peut être partout, il est normal, jusqu’à un certain point, que ceux qui ont des intérêts nombreux en organisent eux-mêmes la défense.

Bien entendu, l'Etat ne peut forcer un particulier à avoir sa propre police. Mais la question est autre lorsqu'il s’agit d'une compagnie concessionnaire d’un service public. L'Etat concède, il est libre de mettre à la concession les conditions qu'il veut et, notamment, l'obligation par ce concessionnaire d’avoir sa police. On a proposé cette mesure pour les compagnies de chemin de fer, ce qui déchargerait d'autant la tâche de la police spéciale, on pourrait également y penser pour les mines. M. Drioux s'exprime ainsi à ce sujet : « Accroître le nombre des agents investis de pouvoirs aussi importants que les gardes particuliers me semblerait dangereux. Mais je verrais avec faveur créer pour les grandes industries comme pour les chemins de fer des surveillants assermentés, pourvus d’une certaine autorité dont les limites seraient à définir (1) ».

Cette profession d’agent de la Police privée deviendrait une profession règlementée. Obligatoire pour les compagnies

concessionnaires de services publics, l'Etat pourrait encourager les particuliers ou les chefs d'entreprise à entrer dans cette voie en leur accordant de légères subventions qui se justifieraient puisque la Police privée déchargerait l'Etat d'une partie de son rôle. En échange de cette suhvention, l'Etat aurait un droit de contrôle.

On aurait ainsi deux sortes de Police privée, l’une, comme à l'heure actuelle, échappant à tout contrôle gouvernemental, l'autre, contrôlée par le Gouvernement et formant une sorte de sous-Police officielle.

IL est certain que les particuliers qui veulent être défendus ne doivent pas compter exclusivement et uniquement sur l'Etat, qu'ils doivent aussi agir un peu par eux-mêmes, selon l’heureuse expression de M. Drioux « aïde-toi, le gendarme t'aidera. »