D. — LA POLICE INTERNATIONALE

A l'heure actuelle, la police, pour être efficace, doit pouvoir étendre son domaine au-delà des frontières de chaque pays. A des malfaiteurs internationaux doit S'opposer une police internationale. Les criminels, pour accomplir leurs forfaits, se soucient fort peu des limites que les traités tracent entre les Etats. La police doit pouvoir ne pas les respecter plus qu'eux et ne pas être arrêtée dans sa poursuite par des obstacles administratifs.

Sans doute, la police ne peut être internationale dans ce sens qu'elle relève toujours d’un pays particulier, mais il faut qu'elle le soit dans ce sens qu'elle doit suivre le malfaiteur, quelle que soit la nation chez laquelle il se réfugie.

A ce point de vue, les Etats sont considérablement. en retard sur les malfaiteurs. Jaloux de sa souveraineté, chaque Etat voit d'assez mauvaise grâce le policier d'un Etat voisin pénétrer sur son territoire. Du reste, en pays étranger, un agent de police ne peut plus accomplir aucun exercice. de sa fonction, il ne peut que requérir les services du policier compétent et ceci entraîne des retards dont profitera le criminel.

En ce qui concerne les criminels de droit commun, il est de l'intérêt de tous les Etats civilisés de se liguer contre eux, Car ils sont redoutables pour tous les pays. Il serait à souhaiter que des accords internationaux très précis soient conclus à ce sujet. L'assistance au policier étranger du policier local devrait être automatique, immédiate, pour n’entrainer aucun retard. Le Docteur Locard dit là-dessus : «Le criminel tend à devenir errant; ses déplacements de «plus en plus rapides sont d'une ampleur de plus en plus « grande. La police judiciaire ne sera pleinement efficace « que le jour où, pour elle, il n’y aura plus de frontières. « Si dans tous les-Etats un même système de signalement et « d'identification était pratiqué ; si les longues formalités de » l'extradition étaient réduites ; si les commissions rogatoires «d’un pays à l’autre jouaient simplement ; si les agents des « brigades de recherche criminelle avaient, par delà les «frontières, une tolérance qui équivalût à un droit de suite, « à l’internationale des malfaiteurs on pourrait enfin opposer « la police internationale. » (1)

Pour faciliter l’exercice de la police internationale,

(1), Op. cit. p, 232,

pourait être aussi nécessaire de simplifier les formalités de de l'extradition. Mais ici, toute réforme doit être très prudeute, caril s’agit d'une réforme juridique et non plus policière. Un pays doit, en effet, accorder l’extradition d’un assassin, mais on n'admet pas qu'il accorde celle d’un déserteur ou d’un criminel politique ; en raison de cette distinction, quelquefois assez subtile, il ne faut pas souhaiter voir diminuer les garanties, ce qui arriverait probablement, si on simplifiait les formalités de l’extradition.

Un congrès va se tenir prochainement à New-York pour régler ces questions de police internationale ; il faut soubaiter qu’il aboutisse à des résultats concrets, mais ici les difficultés sont très grandes parce qu'il sagit de questions de souveraineté. En outre, la tâche de la police n'est pas une; les efforts des Etats convergent lorsqu'il s'agit de la recherche de criminels de droit commun, mais ils se contrarient le plus souvent dans les cas de contreespionnage ou de renseignements concernant la politique respective des Gouvernements.

Il n’est toutefois pas impossible d'arriver à des accords dont l'utilité se fait sentir chaque jour de plus en plus. Les criminels, en effet, opèrent volontiers près des frontières parce qu'ils savent que les vingt-quatre ou quarante-huit heures nécessaires aux autorités des deux pays pour se mettre d'accord peuvent être leur salut. Il faut souhaiter qu'on ne leur laisse pas indéfiniment cette ressource,