ART I

(1) « Journak Officiel » 1884-417 ; et P. Zeys « Code Annoté », Tome I. p.194. Æ

Éd

qui sévissait dans la Régence. Des enquêtes nombreuses démontrèrent que les pouvoirs de surveillance, de police, de contrôle et de répression étaient trop fractionnés.

Effectivement, la décentralisation des pouvoirs de police, à ce point de vue, engendrait des conflits, et portait ainsi, au progrès de la sécurité publique et, partant, au succès de la colonisation, un préjudice três important.

En présence du découragement des colons, le Gouvernement se décida à étudier le remaniement nécessaire si l’on voulait attirer les Français en Tunisie et conserver ceux de nos concitoyens qui avaient eu le courage de s’expatrier.

Il fut démontré qu’il était nécessaire de centraliser entre les mains d’une autorité unique toutes les forces tendant à la sécurité du pays. Toutefois, l’idée d’une centralisation des services de police souleva diverses objections. D’aucuns émirent l'avis que la France, ayant seule la responsabilité de l’administration de la Régence, doit posséder seule les pouvoirs de police préventive etrépressive. Certains ne voulaient pas que l’on touchât à la loi du 27 mars 1883, sur l’organisation de la juridiction française en Tunisie, et désiraient s’en tenir à la législation alors exisfante.

D’après le premier système, les Parquets auraient joui de l'initiative de toutes les mesures propres à atteindre Ie but poursuivi. Mais il n'entrait pas

dans les vues du Gouvernement d'admettre ce sysième. Une commission chargée d'étudier la réorganisation de la police, se prononça pour l’application pure et simple de la loi du 27 mars 1883. Si l’on s’en tient, en effet, à la loi de 1883, l’administration du Protectorat est suffisamment armée pour mener à bien l'œuvre de sécurité. Car, aux termes de la loi du 21 juillet 1887, les Contrôleurs Civils, délégués du Résident Général, ont la haute police de leur circonscription et doivents’assurer par tous les moyens de la tranquillité de la région dont ils ont l'administration.

Mais ici se place une objection assez fondée pour que l’on puisse repousser ce dernier système : les Contrôleurs Civils n'étant par secondés par des agents de surveillance, sont dans l'impossibilité presque absolue d’exercer d’une manière efficace la haute police dont ils ont la charge et la responsabilité.

On proposa enfin l’augmentation des forces de police, la création d’une sorte de gendarmerie volante composée d'agents français et indigènes. «Ces agents, revêtus de leur uniforme et répartis dans les différents contrôles, auraient pour principale mission de parcourir le pays dans tous les sens, de faire des patrouilles dans les régions particulièrement

troublées, de recueillir tous renseignements utiles sur les personnes réputées dangereuses, de surveil-