LE
Publique est Commissaire Central de la ville de Tunis et de sa banlieue ; il est donc devenu, 1pso facto Officier de Police judiciaire.
Le Directeur de la Süreté publique est le chef hiérarchique et direct des commissaires de police ; ceux-ci sont choisis soit dans les cadres métropolitains, soit dans les cadres tunisiens. Lors du rattachement de la police à l'Administration Générale, M. Millet, alors Résident Général, avait exprimé au Ministre des Affaires Etrangères le désir que, dorénavant, les Commissaires de Police fussent recrutés exclusivement dans les cadres de la Métropole (1). Cette observation n’était pas sans fondement, car, à cette époque, certains de ces fonctionnaires étaient d'une incapacité notoire et surtout mal préparés pour la mise à exécution des divers projets à . l'étude. Il fut donc décidé que les commissaires de police seraient nommés hors cadres par décret du Président de la République et mis à la disposition du Gouvernement Tunisien.
Depuis, on a compris que ces fonctionnaires pouvaient être utilement choisis dans les cadres tunisiens : l'obligation d'accomplir un stage dans les différents services de police et l'institution d’un concours ont assuré le recrutement facile de ces fonctionnaires et ont permis de faire de ces agents des commissaires de police parfaitement capables.
(1) Note du 25 Juin 1897, déjà cit,
Dans un pays neuf, en effet, il est nécessaire que de tels agents n'ignorent pas les mœurs et les habitudes des populations cosmorolites avec lesquelles ils sont en rapports constants. Il faut, surtout en Tunisie, des policiers avisés, connaissant et voyant de près les bas-fonds des couches sociales où pullulent les échappés de bagne, les repris de justice, les souteneurs et les malfaiteurs de tous pays. Il est utile aussi qu'ils soient familiarisés dès le début avec tous les rouages de l'Administration tunisienne. Aussi la Direction de la Süreté publique a-t-elle été bien inspirée en ne demandant pas exclusivement à la Métropole les commissaires de police dont elle a besoin.
D’après une statistique du 5 août 1897, il existait dans le Régence de Tunis quinze Commissaires de police répartis dans neuf villes (1). Actuellement, ces fonctionnaires sont au nombre de quarantedeux ; sur ce chiffre, vingt-quatre appartiennent au cadre tunisien, (2). Ainsi, en douze ans, le nombre des commissaires de police a été presque triplé.
On ne s’est pas seulement borné à grossir leurs rangs ; on a aussi donné à leur juridiction une plus
(1) La ville de Tunis à elle seule en comprenait sept, dont un Commissaire Central.
(2) Les Commissaires de Police au titre tunisien sont recrutés au concours ; ils sont répartis en six classes et reçoivent un'traitement fixe allant de 2.200 francs à 5.000 francs et une indemnité de logement variant de 300 à 600 francs paran.
re Re
grande étendue. Jusqu'en 1910, les commissaires de police n'étaient compétents que dans le périmetre de la commune où ils avaient leur résidence. Il s’en suivait qu’en Cas de crime ou de délit grave, ils n'avaient pas quiité pour instrumenter et que les constatations nécessaires subissaient de ce fait un retard fâcheux. Les décrets des 10 mai 1900 (1) et o mars 1901, ainsi que celui du 20 juillet 1909, remédient à cet inconvénient en étendant leur juridiction à tout le territoire de chaque circonscription de leur contrôle civil respectif, tel qu’il a été fixé par l'arrêté résidentiel du 1cr février 1887.
Toutefois, les commissaires de police ne peuvent se déplacer qu’en cas de crime ou de délit grave, en l'absence du juge de paix, ou sur sa réquisition, s’il s’agit de faits de la compétence de la justice française ; d'autre part, en ce qui concerne les affaires indigènes et en cas d'événements n'intéressant pas nécessairement la justice française, ils ne peuvent agir que d’après les instructions du Contrôleur civil. Dans tous les cas, le Directeur de la Sûreté doit être avisé de ces déplacements. (2)
En dehors de leurs attributions ordinaires, définies par le Code d’Instruction criminelle, les Com-
(4) P. Zeys : « Gode Annoté » Tome II p. 775. No 1392, et « Officiel Tunisien » 1900. 399.
(2) Note circulaire du Directeur de la Sûreté Publique en date du 22 Mai 1900 (N: 1859) et du 2 Juin 1900 (N- à (Archives de la Direction de lä Sûreté Publique),
missaires de police sont aussi chargés d assurer l'exécution des décrets rendus par S. A. le Bey, en matière de police générale et des règlements et arrêtés municipaux.
L'énumération qui pourrait en être faite serait d'autant plus longue que les questions dans lesquelles le service de police doit intervenir, sont traitées dans la Métropole par des services spéciaux ; aussi les attributions des commissaires de police de la Régence sont-elles aussi multiples que variées. De là la nécessité d’avoir une connaissance approfondie de la législation tunisienne.
En 1906, a été créé un poste de Contrôleur des Services de police, puis un deuxième en 1909. Ces fonctionnaires, agissant sous l'autorité du Directeur de la Sûreté publique, sont chargés d’inspecter les divers commissariats et postes de police de la Régence, de s'inquiéter de la tenue des hommes et de l'entretien du matériel, de faire des enquêtes au sujet des modifications à apporter dans le fonction-. nement des postes, des créations de services dans l’intérieur de la Régence, etc... Grâce à des déplacements fréquents, ils s’assurent que rien ne laisse à désirer et que les ordres transmis par la Direction sont fidèlement exécutés.
Les commissaires de police sont assistés de secrétaires, au nombre de 34, qui sont plus particuligrement astreints à un travail de bureau; c’est principalement dans leurs rangs que se recrutent les commissaires de police.
MO
Enfin, le personnel subalterne de la police tunisienne comprend # inspecteurs. 6 sous-inspecteurs, 72 brigadiers de police, 92 gardes à cheval, 12 interprètes et 579 agents de police. De 340 hommes en 1897, le personnel de la police est donc passé à 835 unités. Ces forces de police, en somme peu considérabtes, suffisent à assurer sur tous les points d’un territoire très étendu une sécurité complète. Cette sécurité est surtout due à l’importante création des gardes de police à cheval.
Nous savons qu’en 1896 avait été créé un corps de gardes-champèêtres(1) et nous avons dit combien la protection que les colons comptaient trouver dans l'institution de ces agents était illusoire. Le décret du 15 juin 1897, « résulfat d’études préparatoires longues et laborieuses », (2) avait cependant décidé la nomination de douze gardes-champèêtres spécialement chargés de rechercher et de constater les délits et contraventions de police rurale. Il est vrai qu’ils devaient surveiller un territoire de 120.000 kilomètres carrés, peuplé de près de deux millions d'habitants! Aussi, comprend-on. sans peine l’observation quelque peu naïve de la Commission
() Décret du 15 Décembre 189,6, sur la Police rurale (Chapitre IT. art. 34 à 46) Journal Officiel Tunisien 1896, 707, et P. Zeys « Code Annoté » P. 776.
(2) Note du 1er Juillet 1908, au sujet de la réorganisation de la police rurale. N°: 7493. (Archives de la Direction de la Sûreté Publique).
tes
chargée d'examiner la question de la sécurité : &La Commission d'administration, disait le rapporteur, a étéunanime à admettre que l'institution des gardes-champètres, telle qu’elle est organisée, et de la manière dont elle fonctionne, n’a pas répondu à l'attente de la Colonie agricole. A quelle cause fautil attribuer cette déception, qui s’est traduite par de vives et justes récriminations ? Votre commission d'administration a pensé, d'accord avec le syndicat des viticulteurs, que l'étendue considérable des circonscriptions territoriales soumises à la surveillance des gardes-champêtres n’a pas été étrangère à l’inefficacité de la mission confiée à ces agents. » Et le rapporteur concluait en disant cette vérité dont M. de la Palisse n’aurait pas renié la paternité: « Plus le pays est grand, moins tutélaire est l’action des gardes-champèêtres. » (1).
Un document en date du 31 mars 1897 indique les attributions dont étaient investis ces agents. (2)
Les gardes-champêtres furent successivement placés sous les ordres des commandants de brigades de gendarmerie (3) et des contrôleurs civils. (4)
() Compte rendu de la Séance de la Conférence Consultative du 5 Mai 1899.
(2) Instruction du Premier Ministre aux Gardes-Champèêtres ; 31 Mars 1897. Archives de la Direction de la Sûreté Publique (N° 3439).
(3) Décret du 15 Décembre 1896. Art. 39.
(4) Arrêté résidentiel du 10 Février 1898.
En présence de résultats aussi lamentables, il semble que leur suppression aurait dù s'imposer ; matfs la Commission de la Conférence consultative avait estimé que « cette suppression irait à l’encontre des intérêts de l’agriculture et de la colonisation, qu’elle marquerait un mouvement de recul, quand tout, dans ce pays, nous incite à accélérer la marche en avant dans la voie du progrès et des réformes utiles. » L'expérience avait cependant démontré la nécessité de donner à ces agents une direction plus technique, de les mieux utiliser pour la police générale du territoire et surtout d'en augmenter le nombre. Ces raisons déterminèrent la Direction de la Sûreté publique à proposer à l’Administration générale un projet de décret supprimant les gardes-champêtres. Le 31 décembre 1899, un décret beylical remplaçait ces agents par des gardes de- police à cheval, placés sous les ordres du Directeur de la Sûreté publique. (1)
Les nouveaux gardes à cheval, recrutés dans des conditions plus rigoureuses, dirigés par un inspecteur, chef de service, (2) soumis à une discipline plus étroite et plus appropriée aux différentes obligations professionnelles qui leur étaient deman-
(1) Décret du 31 Décembre 1899. P. Zeyes « Code Annoté » p.. 780. N° 1394 ; et « Journal Officiel ».
(2) Get Inspecteur réside à Tunis ; mais de fréquents déplacements lui permettent de contrôler tous les faits et gestes des agents placés sous ses ordres.
Par y AU
dées, ne tardèrent pas à rendre des services très appréciables, tant au point de vue de la police rurale qu’à celui de la police générale du territoire. Suivant les progrès de la colonisation, leur nombre fut successivement augmenté ; aujourd’hui, ils sont une centaine environ et sont répartis en de nombreux postes installés de préférence dans les centres agricoles et les régions minières.
Chaque garde français est assisté d’un garde indigène recruté au choix et parlant suffisamment le français pour servir d'interprète.Les gardes doivent faire des tournées périodiques de surveillance générale dans toute l'étendue de leur ressort et visiter notamment les fermes des colons isolés. Les gardes français, Chefs de Poste, (1) sont assermentés et ont qualité pour procéder aux enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire.
Dans les régions où les conditions topographiques et l’état des routes classées se prêtaient mieux à lemploi de la bicyclette, la Direction de la Sûreté publique a cru préférable d'installer des postes d'agents cyclistes, qui constituent un élément plus souple et plus rapide pour assurer la surveillance
- générale de leur circonscription. En plus des postes sédentaires, la banlieue de Tunis est surveillée par
(1) Les gardes de police ne sont nommés Chefs de Poste ‘qu'après un stage assez long à Tunis où ils sont initiés à toutes les obligations de leurs futures fonctions. Le traitement de
début est de 4.400 fr. et peut monter jusqu’à 2.400 francs.”
En Oaee
une brigade spéciale dite « de la banlieue », composée exclusivement d'agents cyclistes et placée -sous les ordres immédiats d'un Commissaire de police.
Enfin, s'inspirant des bons résultats donnés, au point de vue de la police générale, par la brigade volante de sûreté instituée par décret du 14 Mars 1899 (L', le Gouvernement Tunisien, à la date du 11 Mars 1908, a créé cinq nouvelles brigades de police mobile à Tunis, Bizerte, Sousse, Béja et Djebel-Djé rissa. Nous ferons l'étude de cette institution lorsque nous examinerons la queslion de la police judiclaire.
Jusqu'à ces derniers temps, les agents de police étaient recrutés presque exclusivement sur place. L'inconvénient de cette pratique a décidé la Direction de la Sûreté Publique à s'adresser à la Métropole. Les garanties les plus sérieuses sont exigées des candidats au point de vue de leur moralité et des qualités physiques nécessaires pour assurer un service actif pénible ; les précautions les plus minutieuses ont été prises afin que les conditions requises soient scrupuleusement observées. Les can- . didats doivent présenter, à l'appui de leur demande, un certificat médical complet ; des renseignements les Concernant sont ensuite demandés au Préfet de leur département ; si les réponses sont satisfaisan-
(1) Paul Zeys « Code Annoté » p. 775. No, 1391 et : « Journal Officiel Tunisien » 1899, 249,
tes, le candidat est autorisé à se rendre à Tunis où il subit une contre-visite faite par le médecin de l’Administration.Toutes ces mesures concourent à la formation d’un corps de policiers d'une grande homogénéité, dont le zèle et la discipline sont d'ailleurs encouragés par les nombreux avantages que leur assurent diverses institutions. $
Une commission dite « de discipline », instituée près la Direction de la Sûreté Publique, est chargée de statuer sur le cas des agents et gradés faisant l’objet de plaintes graves soit à l’occasion, soit en dehors de l'exercice de leurs fonctions. (1). Cette Commission de discipline est composée d’un Commissaire de police, président, assisté de deux autres commissaires, d’un inspecteur, d’un sous-inspecteur, de deux brigadiers et de deux agents de police ; les peines proposées sont : la révocation, la mise en disponibilité, la suspension et l’avertissement avec inscription au dossier. Le système des amendes, autrefois en vigueur dans la police tunisienne a été complètement aboli depuis le {+ janvier 1907. Les décisions de la Cornmission de discipline ne deviennent effectives qu'après l'approbation du Secrétaire Général qui, sur la requête de la partie intéressée, peut saisir une deuxième commission
dite «Commission d'Appel ».
(1) Cette Commission a été instituée par arrêté du 40 Avril 1905. (Archives de la Direction de la Sûreté Publique, N° 3428 et 7114). |
L’instruction professionnelle des agents de police a été développée dans des proportions appréciables., Depuis l’année 1907, des cours spéciaux institués par la Direction de la Sûreté publique pour chaque catégorie du personnel, sont faits par des Commissaires de police en résidence à Tunis; cette création excellente facilite dans les meilleures conditions le recrutement des gradés.
Au moment de mettre sous presse, la Direction de la Sûreté Publique nous informe que l’instruction professionnelle des agents du Service général, c'est-à dire des agents en uniforme, va être développée encore plus activement. Des conférences leur seront faites sur la police judiciaire et sur la police municipale.
Afin de développer le sens pratique des agents de police, le Directeur de la Sûreté a décidé que, dorénavant, ils seraient toujours affectés au même ilôt, dans lequel ils séjourneront pendant une année au moins.
On devine les avantages d’un tel système: l'agent connaitra mieux les habitants du quartier où sa surveillance devra s'exercer etles individus inconnus ne manqueront pas d’altirer son attention. Connaissant bien « son ilôt », il pourra donner au public des indications précises sur les rues, places, etc. Des brigadiers cyclistes feront des tournées fréquentes et s’assureront que les agents font sérieusement leur service.
D’autres réformes sont actuellement à l'étude.
