OLD

Nous ne saurions terminer cet exposé sans dire quelques mots de l’organisation du service des laouedjs ou gardiens de nuit, Dans l’ancienne police beylicale, ce corps auxiliaire était destiné à renforcer celui des Zaptiés pour le service de nuit. En 1881, il comprenait environ quatre cents individus. Lorsque fut organisée la police, on s'aperçut qu'ils étaient encombrants et inutiles et on en licencia plus de la moitié tout en leur enlevant une grande partie de leurs privilèges. En 1897, on n’en comptait plus que quatre-vingt, commandés par quatre ou cinq cheiks. Ces auxiliaires ne rendaient aucun service ; ils étaient d’ailleurs recrutés

dans de mauvaises conditions. (1)

Toutefois, l'institution de ce corps de « laouedijs » a survécu à la réorganisation de la police. A Tunis, ils doublent et accompagnent chacun un agent dans les quartiers dangereux. Leur utilité paraît con-

testable depuis que fonctionne la brigade d'agents

cyclistes chargée de surveiller, pendant la nuit, la banlieue de Tunis.

Dans l’intérieur de la Régence, une trentaine de localités possèdent des gardiens de nuit, — appelés Assas et non plus « laouedjs », — dont le nombre et le recrutement ne sont soumis à aucun règle-

. ment général.

(4) Note du 15 Avril 1897, transmise au Résident Général à titre de renseignëMents curieux. (Archives de la Direction de la Sûreté Publique).

Dans quinze localités, ce service est assuré grâce à une prestation à laquelle sont soumis tous les indigènes mâles ; cependant tout isdigène peut se faire remplacer moyennant le versement d'une somme variant entre 0,30 et 0,60 pour une nuit, suivant les localités.

Dans les autres villes, le service est assuré par des gardiens professionnels qui touchent une rétribution de 25 à 60 francs par mois, provenant soit d’une contribution annuelle de trois francs payée par les indigènes valides ou ceux soumis à la « Medjba », soit d'une taxe dont est frappée chaque maison.

Les Assas sont en général désignés par les Caïds ou les Cheiks dont ils dépendent ; dans dixsept localités ils sont placés sous la surveillance de la police. : | |

Les fonds destinés à rétribuer les gardiens professionnels sont ordinairement perçus par jies Cheiks. Ce que l’on est convenu d'appeler la Charge du gardiennage de nuit pèse donc exclusivement sur l'élément indigène. Notons qu'à Zaghouan, la Municipalité nomme elle-même les deux gardiens professionnels qui assurent le service de nuit ; pour rentrer dans ses dépenses, elle augmente lé- gerement la taxe locative des immeubles. |

Il est à regretter que ce soit l'arbitraire qui préside à la perception des taxes relatives à ce service. Un projet réglementant d’une facon uniforme le corps des gardiens de nuit est, paraïit-il, à l'étude,

Ainsi se trouve organisé un personnel d'élite dont la loyauté, le zèle et la discipline ont été unanimement appréciés par les populations. C’est là l’une des plus importantes réformes de la Direction de la Sûreté publique, due à l’administration intelligente de M. Roy, Secrétaire Général du Gouvernement Tunisien. Cette réforme a d’ailleurs été couronnée par la création de la Société de Secours Mutuels du Personnel de la Police Tunisienne. , autorisée par arrêté ministériel du 4er juillet 1905. Cette société, dont les statuts viennent d’être revisés, assure à ses membres, à dater du 4 janvier 1910, de très sérieux avantages. L'article 2 concerne la gratuité des soins médicaux, des médicaments et des frais d’hospitalisation aux sociétaires, à leurs femmes et à leurs enfants mineurs. Chaque naissance survenue dans la famille du sociétaire donne droit à une indemnité de 30 francs ; une somme de 400 francs est allouée pour les obsèques de chaque adhérent ; dans le cas de décès d’un membre de la famille de celui-ci, l'indemnité est de 50 francs.

L'article 5 prévoit une indemnité de 150 ou de 300 francs, suivant que le sociétaire est célibataire ou marié, en cas de mise en réforme pour cause de maladie prolongée et lorsque le sociétaire quitte La police sans avoir droit à une pension. Enfin, lorsque celui-ci décède, sans droit à pension, la veuve ou les enfants mineurs reçoivent une indemnité de 500 francs ; toutefois si la veuve ou les enfants mineurs

ont droit à une pension, l'indemnité n’est plus que de 200 francs.

D'autre part, un article spécial consacre le principe des prêts consentis, sans intérêt, par la société àses membres. Le montant de ces prêts qui, âutrefois, ne pouvait être supérieur à 90 francs, a été porté à un maximum de 100 francs. Le remboursement s’en effectue par mensualités de dix francs. Excellente innovation qui a véritablement libéré l'agent de l’usure qui le dévorait, obligé qu’il était d'emprunter aux usuriers dont la Tunisie abonde et qu'aucune loi, d’ailleurs, ne permet de poursuivre.

Tous ces avantages sont acquis par le paiement d'une cotisation annuelle de six francs, d’ailleurs remboursée lorsque le sociétaire est mis en réforme ou admis à la retraite.

La comparaison des anciens statuts avec les nouveaux démontre la prospérité réelle de cette société.

En dehors du Conseil d’aministration, fonctionne, sous l'autorité du Directeur de la Sûreté publique, un conseil de surveillance composé d’un commissaire de police et de deux secrétaires ; Sa Mission consiste à contrôler la gestion du Conseil d’administration et à vérifier les comptes. Pour lannée 1908, les dépenses de cetle société de secours

mutuels se sont élevées à 25.602 francs. (1) Sous l'impulsion de son fondateur, la Société de Secours Mutuels de la Police Tunisienne a rendu d'appréciables services ; elle comprend actuellement plus de 700 adhérents, français et indigènes, qui, avec leurs familles, portent à 2.500 Je nombre des personnes qui profitent de ses avantages. Son but humanitaire n’échappera à personne, puisqu'elle prévoit les circonstances difficiles de la vie

et y apporte un remède.

Il était intéressant de signaler cette œuvre digne, à notre sens, de toute la sollicitude des pouvoirs publics. Etelle mérite d'autant plus cette sollicitude que ce n’est pas une association de combat, incompatible avec le sentiment que le personnel de la police a de ses devoirs et de sa dignité. Elle est et reste une simple société de secours mutuels, plus préoccupée de venir en aide à ses membres que de politiquer. Le personnel de la police tunisienne n'ignore pas d’ailleurs qu’il est garanti contre le favoritisme el l'arbitraire, grâce à l'institution des concours et des examens, pour l'admission ; des

(D) Cette somme est ainsi répartie : Honoraires des Médecins : 5.302 fr. 50 cent ; notes des pharmaciens : 10.302 fr. 50, remboursement des frais d’hospitalisation : 3.780 fr. 30 ; indemnités de naissances : 4.045 fr.; indemnités de décès : 920 fr.; indemnités de départ, mises à la retraite ou en réforme, décès des sociétaires : 900 fr.; dépenses diverses : 609 fr. 20. (Archives de la Direction de la Sûreté Publique).

Abe

Commissions, ponr l’avancement et les peines disciplinaires.

Bien mieux, nous savons de bonne source que, préoccupé du sort des fonctionnaires de son administration, le Directeur de la Sûreté publique étudie actuellement un projet de statut qui réglera l’avancement, les congés, instituera un conseil de discipline et déterminera toutes les questions d’ordre administratif. :

L'application de ce statut aurait lieu dans les premiers jours de l’année 1910.

D'autre part, avec l’assentiment du Secrétaire général du Gouvernement Tunisien, le Directeur de la Sûreté a fait savoir au Président de la Fédération des Sociétés Amicales de la police, en réponse à une lettre de ce dernier qui lui exposait le but uti-

litaire et philantropique des Amicales, qu'il était tout acquis à la création d’un groupement de ce genre dans la police tunisienne, en remplacement de la Société fraternelle dont nous venous de parler.

Nous applaudissons à ce projet dont la réalisation est souhaitée depuis longtemps déjà par le personnel de la police tunisienne.

En dehors de cette société, il existe en Tunisie une Société de Prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens, dont les statuts ont été approuvés par le décret du 24 décembre 1908 (1), Son

() V. « Journal Officiel Tunisien » N° 104. p. 1157 (26 Décem* bre 1908).

objet est d'assurer à ses membres, à leurs veu-. ves et à leurs orphelins des avantages en cas set. retraite ou de décès. La Société de « Secours Mutuels » vient donc renforcer la « Société de Prévoyance », Car les agents de police n'arrivent jamais à la retraite avec des économies faites sur leur traitement.

Ce qu'il faut surtout remarquer, c’est que la

Société de Prévoyance des Fonctionnaires Tunisiens » classe dans le tableau des emplois du Service actif les commissaires de police, secrétaires, inspecteurs, brigadiers, agents. gardes à cheval et secrétaires-interprètes. En France, on à beaucoup écrit sur le rattachement du personnel de la police au service actif, pour l'attribution de la retraite. Eh oui, il faut faire cet aveu extraordinaire que ce service est qualifié de sédentaire, alors que les instituteurs, par exemple, qui ne déploient aucune activité et qui ne sont exposés à aucun danger sont classés dans le service actif. N'est-ce pas une anomalie déconcertante ? Et pourtant, le bon sens ne permet pas d'hésiter un instant.

. M. Clémenceau, alors Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, disait le 2 Décembre 1906, à l'Assemblée Générale de l'Association de la Préfecture de Police : « On parle du soldat, — et loin de « moi de diminuer son rôle et ses qualités, — mais

« pensez à l’humble agent quittant son logis, sa « famille, et exposé à être aux prises, seul, avec des

« bandes de malfaiteurs. Je sais des actes d’héroïsme « auxquels nous devons tous rendre hommage. » (1)

Il semble donc de la plus élémentaire justice d'accorder aux commissaires de police de la Métro- . pole le droit au classement dans les services actifs. En France, le Tableau 2, annexe de l’article 5 de la loi du 9 Juin 1853 y fait figurer le personnel entier des contributions indirectes, de l'octroi, des ponts et chaussées ; la loi des finances du 30 Décembre 1908 a étendu cette réforme aux fonctionnaires et agents du service sédentaire des douanes.

La législation tunisienne est donc en avance, à ce point de vue, sur celle de la Métropole. En ce qui concerne les commissaires de police, ce système satisfait pleinement ceux qui sont nommés au titre tunisien. Mais, pour les commissaires faisant partie du cadre métropolitain, la question reste entière.

La thèse que nous défendons a déjà été examinée par le Gouvernement de la République. Et, si la réforme n’a pas été encore opérée, C’est que l’on s’est heurté à des considérations financières. Aboutira-t-elle? L'avenir le dira.

(4) Cité par M. Pailiet. « Bulletin de l'Association amicale de

prévoyance des Commissaires municipaux, Commissaires et

Inspecteurs spéciaux de France et de.Tunisie, N° de Janvier 1907, p.10,