CHAPITRE II

Le Service anthropométrique

L'installation du service anthropométrique en Tunisie date de l’année 1891. À cette époque, de véritables bandes organisées semaient la terreur sur tout le territoire de la Régence. Elles étaient composées de nombreux malfaiteurs, étrangers pour la plupart, sans doute déjà condamnés dans leur propre pays. Ces individus n’avaient pas d’étatcivil, ils changeaient leur nom, modifiaient leur âge suivant les circonstances. Dans ces conditions, il était matériellement impossible de leur attribuer un casier judiciaire lorsqu'ils étaient arrêtés et poursuivis devant les tribunaux. Enfin, ignorant leurs antécédents, les juges hésitaient à leur appliquer les lois sur la récidive.

Un pareil état de choses paralysait l’œuvre de la police et de la justice en même temps qu’il augmentait l'audace et la ruse des criminels.

En matière de police, en effet, tout est affaire d'identification. (1) Cela est si vrai que, dès qu'un crime est commis, la tâche de la police consiste : 40 à découvrir l’individualité du coupable, 2 à le rechercher pour l'arrêter, c'est-à-dire à l’individualiser au milieu de la foule des humains. 1l faut élucider, tant que se continue l'enquête judiciaire, des questions multiples et variées de description, d’identüité, de signalement ; se faire l'agent d’une sorte de police scientifique dont le but certain est une véritable chasse à l’homme.

Or, tout cela était impossible à réaliser en Tunisie. Les policiers se heurtaient à d'inextricables difficultés et n’obéissaient qu à l'instinct, c’est-à-dire à la routine ; les tribunaux condamnaient sans pouvoir tenir compte du passé du coupable.

À la suite de nombreuses notes émanant tant du Parquet que de l'Administration centrale (2), M. Massicault, alors Résident Général, décida de créer à Tunis un Service anthropométrique. Le docteur Motheau fut envoyé à Paris afin d'étudier le système de M. Bertillon. Quelques semaines plus tard, un

(1) Pour l'étude documentaire de cette question, nous nous faisons un devoir de renvoyer au livre excellent de M. Bertillon : « L’Identification anthropométrique » (1893). Il est impossible de souhaiter un exposé aussi riche et aussi vivant de l’histoire et de l’état actuel de cet art qu'est l’Anthropométrie.

(2) Archives de la Direction de la Sûreté publique (Dossier N° 12). ,

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personnel expérimenté s’installait à la prison civile et commençait aussitôt la mise en pratique de ce système. |

Au début, le Service anthropométrique ne fonctionna pas d’une manière très satisfaisante ; pour des raisons d'économie sur lesquelles nous n’insisterons pas, on renvoya peu à peu en France les agents chargés de l’organisation de ce service; les fonctions de copiste et d’interprète furent confiées à certains détenus qui s'étaient fait remarquer par leur bonne conduite ; pendant les heures de loisir dont il disposait, l'infirmier de la prison civile mensurait les inculpés (1). Confier des travaux si délicats à des individus ignorant tout de l’anthropométrie et accomplissant leur tâche sans intérêt et sans intelligence était vouer à un échec certain l'institution due à l'initiative de M. Massicault. Néanmoins, cette situation déplorable se continua jusqu’au jour où un arrêté, en date du 15 Février 1898, (2) vint rattacher le service anthropométrique, relevant jusqu'alors de lAdministration pénitentiaire, à la Direction de la Sûreté publique.

Dès que le rattachement fut opéré, l’action de la Direction de la Süreté se fit sentir. Le nombre des

(1) Rapport sur le fonctionnement du service anthropométrique de Tunis et de Sousse. 27 Oct. 1908. (Archives de la Direction de la Sûreté Publique N° 1303.)

employés fut augmenté ; les appareils photographiques et les instruments de mensuration furent changés ou perfectionhés. En 1906, un second service anthropométrique fut installé à Sousse, siège d’un Tribunal de {re Instance et d’un Tribunal criminel. Enfin, les indigènes ne possédant pas d’état-civil et ayant une tendance très marquée à cacher leur identité, — ce qui rend très difficile la recherche des criminels —, l'Administration générale a été amenée à étendre dans une large mesure les attributions du Service anthropométrique. (1)

D'après l'arrêté relatif au fonctionnement de ce service (2), tout individu arrèté préventivement doit être mensuré et faire l’objet d'une fiche signalétique. L'établissement de cette pièce est d'autant plus im-

() Le décret du 29 Juin 1886 a institué un service d’état-civil dans les Municipalités. En raison de certains préjugés que rien ne justifie, les indigènes tunisiens ne font pas de déclarations. Il en résulte qu'aujourd’hui encore, après près de trente années d’occupation française, de nombreux indigènes ne peuvent justifier leur âge que par la production d’un acte de notoriété (hodja) pièce dont le caractère d'authenticité est souvent dou teux. Pour mettre fin à cet état de choses regrettable, le Gouvernement du Protectorat a, par décret du 1er Janvier 1909, rendu obligatoires les déclarations des naissances et des décès pour tous les sujets du Bey. Des tentatives ont été faites à Tunis, dans les caïdats de Kairouan, de Monastir et de la banlieue de Tunis. Il n'est pas encore permis de se prononcer sur les résultats obtenus jusqu’à ce jour.

(2) Arrêté du Secrétaire Général du Gouvernement Tunisien du 10 Juin 1906 sur «le Fonctionnement du Service Anthropo= métrique, » Cité dans le Rapport indiqué précédemment,

portant que le service anthropométrique est appelé à suppléer au casier judiciaire dans la Régence. La Direction des Services judiciaires doit indiquer, pour chaque prévenu, soit sur le billet d’écrou, soit par une note spéciale, s’il doit être photographié ou non. En cas d'absence d'indication à cet égard, l’arrêté prescrit de ne pas procéder à cette opération. Néanmoins, mème en l’absence de touteindication, tout individu qui cherche à dissimuler son identité et auquel a été reconnue applicable une fiche déjà établie sous un autre nom, doit être photographié. D’après l’article 3 de cet arrêté, le service du casier judiciaire du Gouvernement Tunisien ayant été supprimé en fait, il à été reconnu indispensable de décider que tout individu qui veut obtenir un certificat constatant qu’il n’a jamais fait l’objet d’une fiche anthropométrique, devra accepter de subir la mensuration ; en effet, le résultat obtenu par la consultation du répertoire des noms n’est pas de nature à donner des indications suffisamment sûres.

Ce système ingénieux a été perfectionné par une heureuse innovation. Il se commettait autrefois une fraude assez fréquente : lorsqu'un individu n'ayant subi aucune condamnation, possédait un certificat constatant qu’il n'avait jamais fait l’objet d’une fiche anthropométrique, il arrivait souvent qu'il le donnait à un compère plusieurs fois condamné, lequel

pouvait alors solliciter une place dans une Administration quelconque, sans crainte de voir rejeter sa demande. Les Administrations, en effet, igno-

raient presque toujours l'identité du postulant et re pouvaient d’ailleurs la vérifier en aucune façon. Depuis l’année dernière, on colle la photographie du détenteur sur le certificat qui lui a été délivré, ce qui permet immédiatement d’itentifier le postulant.

Ces innovations considérables ont augmenté lime. portance du Service anthropométrique. Le lecteur s’en rendra facilement compte s'il veut bien jeter les yeux sur la statistique des fiches et changements de noms relevés par ce service (1) :

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(1) Statistique établie par la Direction de la Sûreté publiques V. Rapport du 27 Octobre 1908, déjà cité.

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