CHAPITRE III

Le Budget de la Sûreté Publique

Le développement des services dépendant de la Direction de la Sûreté Publique a nécessité une augmentation considérable des crédits qui y sont affectés. Les gros sacrifices que le Gouvernement du Protectorat s’est imposés prouvent qu'il n'a rien négligé pour assurer la sécurité dans la Régence. Aussi n'est-il pas sans intérêt de consacrer quelques pages à cette importante quéstion.

. Mais auparavant nous croyons utile, pour lintelligence du sujet, de poser quelques règles générales. à

Dans les premières années qui suivirent l'établissement du protectorat, le soin de préparer et de régler le budget fut réservé aux divers Services administratifs de la Régence. D’après la législation alors en vigueur, les prévisions des dépenses des sept grands Services étaient établies

par le Directeur de chacun de ces services dans les limites des prévisions des recettes ; elles étaient soumises au contrôle du Résident Général et du Ministre des Affaires Etrangères et présentées ensuite au Bey. Enfin, à la Clôture de l’exercice, un décret beylical réglait définitivement ie budget.

Cependant, l’usage s'était peu à peu introduit de consulter officieusement la Conférence Consultative créée en 1890. Cette assemblée avait fini par être associée de plus en plus à l’œuvre budgétaire, surtout depuis que l'arrêté résidentiel du 22 février 1896 avait décidé qu'aucune contribution de nature à porter sur les Français ne pourrait être établie sans que la Conférence eût été consultée. Aux premiers jours de l’année 1900, époque à partir de laquelle les budgets annuels commencèrent à être publiés au Journal Officiel Tunisien, l'économie générale du budget ne lui échappait presque plus. Toutefois, elle ne pouvait en aucune facon s’immiscer dans l'établissement du budget ; ses vœux, d’ailleurs limités aux questions inscrites à son ordre du jour arrêté par le Gouvernement, ne pouvaient concerner l’ensemble de la gestion budgétaire.

Cet état de choses se comprenait très bien, la Conférence Consultative étant alors composée des seuls colons et commerçants. Mais l'extension des attributions de cette Assemblée en matière budgétaire fut justifiée le jour où fut créé un troisième collège représentant les membres de la Colonie française, et particulièrement les fonctionnaires,

D'ailleurs, n’avait-on pas l'exemple de l'Algérie dont le budget est soumis depuis longtemps aux délibérations des Délégations financières composées des représentants des contribuables Une organisation semblable devait être introduite en Tunisie : elle fut réalisée par le décret beylical du 2 février 1907. (1)

Aux termes de ce décret, le Budget doit être soumis à l'examen de la Conférence Consultative ; aucune de ses parties ne lui doit être soustraite, Toutefois, hâtons-nous de dire que la Conférence n’est que consullative, elle n’émet que des avis. Et encore n émet-elle d'avis que sur les dépenses dites facultatives, l'initiative des dépenses obligatoires appartenant seulement au Gouvernement.

Sans entrer ici dans des détails qui dépasseraient le cadre de ce chapitre, ilest à désirer que le droit de voter le Budget lui soit pleinement accordé, l’expérience et la pondération de cette assemblée étant aujourd'hui unanimement reconnues.

Etudions maintenant la question qui nous intéresse plus particulièrement. Avant le décret du 47 avril 1897, les crédits de la Police étaient affectés aux budgets municipaux. Les dépenses lotales variaient alors entre 300.000 et 400.000 piastres. En 1885, date à laquelle furent créés le Commissariat central de Tunis et cinq Commissariat de police

(4) « Journal Officiel Tunisien » 3 Février 14907,

dans l'intérieur de la Régence, elles furent de 360,728 piastre. (1) Lors du rattachement de la Police à l'Administration Générale, ces crédits furent transférés au Budget de l'Etat. (2)

Le Budget de la Sûreté Publique est préparé par .le directeur de ce service; il est obligatoirement soumis à l'approbation du Secrétaire général du Gouvernement Tunisien qui a seul qualité pour le discuter devant la Conférence Consultative.

Depuis la promulgation du décret du 2 Février 4907, la Conférence n’a pas cessé un seul instant de s'intéresser aux améliorations des services de police et à la création de postes nouveaux. Elle a pensé de même qu’au développement des principaux centres de population, devait correspondre un accroissement proportionnel des effectifs de police.

Dans son rapport à la Conférence Consultative sur le Budget de l'Administration générale, prévu pour 1908, le rapporteur concluait ainsi : € La Commission des Finances a exprimé la volonté de ne rien retrancher aux crédits nécessaires aux besoins de la Sûreté publique; et, malgré le gros effort demandé pour l'exercice 1908, — 166.500 francs de plus qu’en 1907, -— elle a tout accordé : c'est là un