LES DIVERS ORGANISMES QUI COMPOSENT LA DIRECTION DE LA SURETÉ PUBLIQUE

RAPPORTS DE CETTE DIRECTION AVEC LE GOUVERNEMENT CENTRAL ET LES MUNICIPALITÉS

La police comprend l’ensemble des services organisés ou des mesures prescrites en vue d'assurer le maintien de l’ordre et la salubrité à l’intérieur d’un pays. | :

Que nous sommes loin de la vieille conception d'après laquelle la police était « l’ensemble des institutions qui régissent le gouvernement d’un peuple ». Cette définition, que nous retrouvons chez nos auteurs du XVIe siècle, n’est plus exacte aujourd'hui, c’est-à-dire que la notion de police a un sens plus restreint.

Les mesures qui, de nos jours, limitentle domaine de la police sont, les unes préventives, les autres ré-

pressives. Les premières constituent la police administralive, les secondes la police judiciaire. L'une a pour objet de prévenir, l’autre de réprimer toute violation de la loi ou des réglements, tout acte susceptible de troubler l’ordre public.

Le Code du 3 Brumaire An IV (art. 16 à 20, définissait ainsi la police et sa mission : € La Police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelles... Elle se divise en police administrative et police judiciaire ; 1& police administrative a pour objet le maintien habituel de l’ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l’administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiclaire recherche les délits que la police administrative n’a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux . chargés par la loi de les punir. »

Ces deux sortes de police, dont les agents se prètent un mutuel concours dans les conditio ns déterminées par les lois, feront l’objet de deux chapitres. Nous avons voulu respecter la distinction classique de la police administrative et de la police judiciaire. Nous ne voulons pas marquer par là qu'un abhime les sépare ; nous savons, en effet, qu’elles sont solidaires l’une de l’autre, puisqu'elles sont comme les rouages d'une mème machine.

Nous avons cru devoir consacrer un chapitre spécial à la police sanitaire, en raison de certaines

circonstances sur lesquelles nous nous expliquérons plus loin.

Ces trois chapitres, qui composent lelivre II de la première partie de cet ouvrage, nous permettront d'étudier les divers organismes qui composent la Direction de la Sûreté publique et d'examiner, ipso facto, les rapports de cette direction avec le Gouvernement central et les Municipalités.