CHAPITRE I

La Police administrative

D'après le Code du 3 Brumaire An IV, la Police administrative est donc bien distincte de la Police judiciaire. Toutefois, la définition qu’il en donne est de nature à créer quelque confusion. En effet, la réunion des pouvoirs de police administrative et judiciaire dans les mêmes mains est assez fréquente. Certes, cette situation ne fait que renforcer les liens qui existent entre elles ; mais, bien qu’exercées souvent par le même fonctionnaire, elles n’en ont pas moins un domaine parfaitement délimité. Prévenir et réprimer ne sont pas une seule et même chose, et c’est ce qui explique pourquoi, bien que leur but soit sensiblement le même, l’action de la police administrative et celle de la police judiciaire sont différentes. | |

La police administrative‘s’appelle police générale, police municipale ou police rurale suivant son objet. :