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prévenir les incendies ; le dernier décret a le même objet et il a forcé les indigènes à s'intéresser à la cause forestière et à préserver du feu les boisements, car il édicte que «tout pâturage au profit des usagers est interdit pendant six ans sur toute l’étendue des forêts incendiées ».

Gette question sortant quelque peu du cadre de cet ouvrage, nous ne nous oCccuperons que des dispositions relatives à l'exercice de la police. Les infractions au décret du 26 juillet 1903 et aux prescriptions des arrêtés rendus pour son exécution sont constatées par les officiers de police judiciaire, les gendarmes, les agents et préposés des forêts, les gardes de police et par les cheikhs à l'égard des indigènes de leur cheikhat. Il faut ajouter à cette liste les brigades de police mobile qui peuvent être ameénées à rechercher les auteurs d'incendie volontaire. De pareils incendies peuvent, en effet, être

allumés par des indigènes soit par malveillance ou

par vengeance, soit surtout dans le but de créer des pâturages.

Les contraventions aux lois et règlements sur les forêts ont augmenté depuis 1903 ; nous avons pu re-

lever les chiffres suivant : 4903 : 5 condamnations ;

(1) Etats des jugements prononcés soit contradictoirement, soit par défaut, par les Tribunaux correctionnels de Tunis et

Ë de Sousse, en tenant compte des décisions de la Cour d'Appel

d'Alger. Ces condamnations dont nous donnons le nombre sont définitives. (Arch. Direct, Sûreté Publique),

Il y a donc lieu de procéder à une surveillance plus active. Toutefois, l’état des jugements h'étant See pas encore arrêté pour 1909, nous ne pouvons don- 2 Re ner une appréciation précise sur le rôle des gardes

de police et des brigades mobiles en matière fores tière, RÉSAIEN PRA er UTC