C. — Industrie hôtelière

Depuis 1919, le rapport annuel de l'Association des banquiers consacre dans son bulletin un paragraphe à la situation de l’industrie hôtelière. Ce seul fait est une preuve de l'intérêt que la question présente au point de vue bancaire. Comment pourrait-il en être autrement quand on pense que, en dehors des capitaux qui y sont directement investis — 1.136 millions en 1912 — la prospérité de cette industrie influe en grande partie sur celle des industries de transports et aussi sur celle de nombreuses autres industries dont les hôtels sont les plus gros clients. Enfin, le tourisme jouait avant la guerre, au point de vue de la balance des paiements,

un rôle essentiel (1).

1. Il faut noter qu’on avait tendance à exagérer ce rôle ; on le voit aujourd’hui.

Les banques avaient été amenées à soutenir l’industrie hôtelière par des prêts hypothécaires et des crédits, car déjà avant la guerre, elle n’était pas dans une situation florissante ; les deux derniers exercices avaient été déficitaires ; le rendement des capitaux ne dépassait pas 2,7 °/, en moyenne, et avait encore tendance à diminuer. On ne peut ici indiquer qu’en passant les causes de ce: phénomène : elles ne résident pas dans une diminution de la clientèle, mais dans une augmentation trop rapide des immobilisations et des frais d'exploitation, ainsi que: dans la concurrence entraînée par le grand nombre des hôtels, ce qui maiïntenait les prix à un niveau très bas. La guerre bouleversa profondément la situation des hôtels, celle-ei devenant de plus en plus eritique à mesure que les années passaient sans amener le retour aux conditions normales. À la fin de 1948, les représentants de l’industrie hôtelière ont demandé au Conseil fédéral de prendre un certain nombre de mesures pour les aider à faire face à leurs engagements; ils proposaient entre autres : la prolongation, jusqu’à fin 1925, du délai pour le remboursement des capitaux non-couverts, la remise des intérêts, la création par FEtat d’une Caisse de secours pour le paiement d’intérêts hypothécaires et de capitaux échus. Le Conseil fédéral repoussa ces demandes, et l'Association des Banquiers, qui ne pouvait rester indifférente à un mouvement qui aurait lésé profondément les droits de ses membres, adressa au Conseil fédéral une lettre pour le prier de faciliter l'entrée des étrangers en Suisse, dans l'intérêt à la fois des hôteliers et des banquierscréanciers. La situation ayant méanmoins continué à empirér, le D' Frey, président du Crédit Suisse, conçut, en novembre 1949, le plan d'une société fiduciaire de l'hôtellerie suisse, société anonyme au capital de 40 millions qui auraient dû être souscrits par la confédération, par les banquiers et par les hôteliers eux-mêmes. Bille aurait eu pour but de se charger de ia garantie de

certains engagements contractés pour de nouvelles constructions, d'accorder des secours à fonds perdus et des prêts avee ou sans intérêt. La majorité des banquiers ayant refusé de participer financièrement à la société projetée, le plan en fut remanié, et le 12 septembre 1921 elle fut définitivement constituée sous le nom: de Sociélé Fiduciaire pour l'Industrie Hôtelière, on la dota d’un capital de 3 millions dont une partie fut souscrite par le Gouvernement (1). Le but de cette institution est d'accorder aux hôteliers-débiteurs, contre des lettres de gage, des prêts amortissables par annuités de 7 °/,. La société fiduciaire pourra obtenir .de la Caisse de Prêts de la Gonfédération une avance au taux de 3,5 ‘/, sur les titres de gage ; le Conseil fédéral se réservant toutefois le droit de limiter le montant des avances de ce chef. Dans l’ordre juriaique, une loi vint accorder des facilités extraordinaires aux hôteliers au détriment de leurs créanciers ; elle entra en vigueur le f* janvier 1921, et porte le nom explicatif d’Ordonnance concernant le sursis concordataire, le concordat hypothécaire pour les immeubles affectés à l'industrie hôtelière. Sans entrer dans les détails juridiques concernant cette loi, on peut en signaler un trait essentiel: un sursis, jusqu’à fin 1930 au plus tard, est accordé pour toutes les créances garanties par des hypothèques ; les cautions peuvent aussi être mises au profit du sursis, sans exception pour la caution simple. On peut se rendre compte des sacrifices auxquels les créanciers — les obligataires autant que les banquiers — ont été obligés de consentir. De plus, ces mesures législatives constituent un précédent dangereux, au point de vue de lingérence de l'Etat dans le domaine juridique pour aller à l'encontre des principes du droit commun. Les banques qui avaient consenti à des opérations avec des

1. En juin 1922, il accorda une subvention complémentaire de 5 mildions,

hôteliers, sur la base des lois existantes, voient leurs droits diminués par une législation subséquente, résultant, ilest vrai, de conjonctures économiques. L’appauvrissement général de l’Europe, les variations monétaires, les impôts élevés, influeront pendant longtemps sur le mouvement touristique ; — on peut prévoir que l’industrie hôtelière sera en majeure partie définitivement compromise, et cela malgré la beauté naturelle du pays.

Pour terminer ce paragraphe, et donner le sentiment des milieux bancaires quant au dénouement de leurs opérations avec les hôteliers, on doit citer ce passage du Rapport de l'Association des Banquiers, en 1921 : « Il faut éviter qu’en favorisant les milieux producteurs pour sauvegarder l'intérêt de l'ensemble, on porte atteinte aux droits de l'individu, et que l’on se prête ainsi à une violation du droit qui est encore heureusement respecté chez nous... Les secours projetés ne doivent être accordés qu'aux entreprises qui auront la réelle possibilité de traverser la crise ; pour les autres, seule

l’application normale de la procédure juridique peut être employée... »

D. — Mobilisation de la fortune nationale par émissions d'obligations.

Les capitaux suisses sont soumis à un système de mobilisation plus intense que dans d’autres pays ; les formes en sont les mêmes que partout ailleurs : il n’est pas nécessaire d'en faire un exposé général. Mais la partie de la fortune publique mobilisée de toutes les façons habituelles, atteint en Suisse une proportion particulièrement élevée. En comparaison d'une fortune globale de 40 milliards environ, la valeur nominale des actions et obligations suisses s'élevait à plus de 15 milliards en

1919, soit les 3/8. Le placement de ces capitaux incombe en majeure partie aux banques, même pour les Emprunts d'Etat, ainsi que nous le verrons plus loin ; le rôle des placemenis obligataires est prépondérant; à côté des obligations des personnes publiques, les entreprises privées ayant un capital-obligations souvent aussi élevé que le capital-actions ; pour les trusts financiers, le capital-obligations dépasse toujours largement le capital-actions. Il faut examiner d’abord le rôle des banques dans les émissions privées ; on pourra être bref, car il n'y à pas ici de traits particuliers à la Suisse : l’industrie privée s'adresse à une banque, ou généralement à un coñsortium de banques, qui répartit entre ses membres les participations, provoque des sous-participations, puis essaie d’écouler les titres dans le public soit par émission publique, soit par voie de circulaires. Parfois, les. banques gardent en portefeuille des lois plus ou moins importants d'obligations, sans acquérir par là d'influence directrice sur l’entreprise industrielle, ainsi qu'il a été dit au cours du chapitre sur l'Industrie. Ces opérations d'émissions sont assez fréquentes, car en Suisse il arrive souvent que les industriels ne deman- ‘ dent pas directement d'emprunts aux banques, mais préfèrent se servir de leur intermédiaire. pour toucher le public. Il y a naturellement des exceptions, suivant les cas, et suivant les moments. Les émissions d'actions se font aussi par l'intermédiaire de consortiums de banques, ici intervient alors la question des « claims » ou droit de priorité des anciens actionnaires, qui est tranchée par les établissements suivant les règles habituelles (1). Ce qui est le plus caractéristique de la Suisse, c’est le placement des obligations de la Confédération, des Cantons et des Communes. Pour ce genre d’affaires, deux groupes de banques se sont spécialement formés :

1. En pratique ce sont les statuts de la Société émettrice qui sont appliqués.

ce sont : l'Union (Verband) des Banques Canionales suisses, à laquelle appartiennent 24 banques cantonales, et le Cartel des Banques suisses, fondé en 1897 par l'Union financière de Genève, le Crédit Suisse, et la Société de Banque suisses, cartel se composant de la Banque Cantonale de Berne, de l'Union financière de Genève, du Crédit Suisse, de la Société de Banque Suisse, de la Banque Fédérale, de la Banque Commerciale de Bâle, de Leu et C*°, de YUnion de Banques Suisses, de la Banque Populaire Suisse et du Comptoir d'Escompte de Genève (1). Les membres de chacun de ces groupements ont pris, envers leurs confrères respectifs, des engagemenis déterminés : ils ne doivent pas se concurrencer dans l'émission d’obligations fédérales, cantonales ou municipales et, au contraire, faire participer leur groupe à ces opérations. Le contrat de syndicat règle la quote-part de chaque membre, et spécifie l’établissement qui dirige les opérations au nom du syndicat (pour le Cartel des Banques Suisses, c'est la Banque Cantonale de Berne).Mais les membres ne sont pas rigoureusement tenus de participer à l’émission dans la proportion prévue, ils peuvent renoncer à leur quote-

part qui est alors répartie entre les autres membres du

syndicat. Le Cartel des Banques suisses et l Union des Banques Cantonales ont fait un accord pour régler leur participation commune à une même émission ; jusqu’à un certain chiffre maximum, — 5 millions — un seul de ces groupes peut traiter l'affaire ; au-dessus de ce chiffre, on a fixé la proportion dans laquelle chacun devait s'intéresser à l'affaire. Dans tous ces cas les banques prennent ferme les obligations et en font l'émission. Mais il arrive parfois que l'Etat Fédéral ou les autres personnes publiques préfèrent s'adresser directement aux souscripteurs ; alors ils se servent, comme dans

1. Ces huit derniers établissements composant à eux seuls le groupe des grandes banques commerciales.

les autres pays, des guichets des banques, moyéntant commission. Donnons un chiffre : de 194% à 19149, le total des valeurs émises en Suisse atteint 3.290 millions de francs ; sur ce total il y a environ 2 milliards de fonds publics, y compris les Emprunts fédéraux dits « de Mobilisation ».

Avant la guerre, les émissions d'obligations étrangères. par les banques suisses étaient fréquentes, et le capital suisse a contribué, par l'intermédiaire des trusts financiers, à alimenter un grand nombre d’entreprises. Nous développerons ce point dans le chapitre spécial consacré aux Trusts financiers, dans la seconde Section ; indiquons ici le résultat de statistiques privées établies par des autorités spécialement compétentes : il nous donne le montant des participations et valeurs étrangères détenues en Suisse, sans spécifier toutefois celles qui ont été directement émises par des banques de ce pays et qui en représentent du reste la plus faible partie :

19143 1920 en millions de francs

(Valeur nominale Cours au Pair)

Trusts financiers. . TS 579: 536 Grandes banques Commerciales. 128 102 Sociétés d'Assurances . … . + 187 282 Sociétés Industrielles . . , . 36 65

Banques privées et capitalistes . 2310 2800 Fotaux: 06 00719249 3705

On estime que ce capital était réparti, pour les années 1913 à 1920, de la façon suivante (1) :

10 ‘°/, pour la France ; 10 °/, pour l’Allémagne ; 3 ‘/, pour l'Italie ; 38 °/, pour l’Autriche-Hongrie ; 9 °/, pour les Etats-Unis.

4. A notre avis ces chiffres sont {rop faibles pour la France et pour

l'Allemagne ; le pourcentage de l’Autriche-Hongrie semble au contraire trop élevé.

a) L'ORGANISATION DES BANQUES EN SUISSE

Sans les dépréciations du change, le revenu de ces valeurs mobilières devrait atteindre au moins 200 millions de francs ; la composition de ce portefeuille s'étant modifiée de façon insignifiante depuis la fin de 1920, la dépréciation du capital, par le fait des changes, s'évaluait à 2 milliards 1/2 en août 1922. Ce chiffre sera largemeni dépassé si les changes continuent à baisser (1).

E.— Affaires internationales. Participations.

L'activité d’un grand établissement de crédit moderne est internationale, dans le sens le plus large du mot. Les affaires financières constituent le lien le plus puissant et le plus solide entre les diverses nations, parce qu'il est indispensable dans le stade économique actuel. N'at-on pas dit de la finance qu'elle est « la seule internationale qui résiste » ? Les développements précédents ont à plusieurs reprises permis d’apercevoir le fait que les établissements suisses possèdent des intérêts réels au dehors, et qu'ils n'ont pas hésité à y engager des capitaux souvent élevés. Il faut chercher ici à préciser les participations étrangères des banques suisses et à donner une idée de l'orientation d'ensemble ; ce problème est particulièrement malaisé et complexe, d'abord parce que les établissements de crédits sont très laconiques, sinon tout à fait muets sur ce point, et ne donnent dans leurs bilans que des indications sommaires et incomplètes. Cette discrétion se comprend, et il faut la respecter en évitant de donner des précisions de nature à dévoiler les contrats intervenus. De plus il est souvent impossible d'expliquer, précisément à cause

1. À propos de l'émission de titres suisses, il a paru intéressant de donner ces chiffres qui montrent les risques courus par la participation à des émissions de titres étrangers. Ces titres n’ont pas tous été émis en Suisse ; il est d'ailleurs à remarquer que les banques elles-mêmes n’en détiennent qu’une faible proportion : moins de 3 °/,.

de la réserve qu'il faut garder, s’il s'agit de participations directes de banques ou de participations d’un trust financier plus ou moins contrôlé par elles. Entre ces deux cas, il y a pourtant une différence sensible, aussi bien au point de vue des risques qu’à celui du but même de la participation. Rappelons, en effet, que les trusts sont parfois sous une influence étrangère.

Envisageons d’abord, dans la mesure du possible, les participations directes ; dans un ouvrage d’ensemble, le D’ Vogr est arrivé aux indications suivantes puisées à des sources officielles, mais nous sommes en mesure de dire que ce tableau ne fait état que des participations les moins importantes :

Union de Banques Suisses :

« Dynamo »,Societa Italiana par Impresa Electriche, Milano. S. À. des Salines et Mines de Sel de Nizeray. Société d’Applications Industrielles, Paris.

Société de Banque Suisse :

Société Financière Française, Paris.

Société d’Applications Industrielles, Paris.

Banque Fédérale :

Bordens Condensed Milk Ce.

Les autres grandes banques se cantonnent dans un complet mutisme à l'égard de leurs participations directes (1). Que ces indications soient incomplètes, nous le voyons déjà par l'exposé du professeur Landmann, cité plus haut, où il parle d’une série d'entreprises électriques françaises dans lesquelles la Société de Banque suisse était intéressée avant 1914, soit directement, soit par l'intermédiaire de la société d’applications industrielles. Ne citons pour mémoire que la société sudélectrique, Paris, la compagnie électrique de la Loire

1, Le tableau reproduit page 39 donne leurs participations dans les trusts.

et du Centre, etc. (voir p. 47) ; il s’agit donc presque exclusivement d'entreprises électriques. La participation de la Société de Banque suisse dans la société d’applications industrielles de Paris a fortement diminué depuis la guerre ; celle-ci est intéressée dans de nombreuses entreprises de production et de distribution d’électricité, elle est une sorte de olding Company ; elle avait contracté une dette «en Suisse, au cours de la guerre, pour le paiement de valeurs qu’elle y avait achetées, dette que la dépréciation du franc français avait rendu très onéreuse. On cite une perte de change de 2.427.325 francs français, sur les versements opérés en 4920-1921, seulement pour Les intérêts et l’amortissement ; aussi, un accord a-t-il été conclu pour échelonner sur huit années le remboursement de la créance suisse. Elle est actuellement portée au bilan de la Société d'applications industrielles pour 8.040.929 francs (1).Cet exemple suffit à montrer que les participations étrangères deviennent parfois, du fait de la cerise des changes, des opérations de plus longue durée qu’elles n'avaient été prévues. On peut encore citer la Malterie Franco-Suisse, Bâle, qui possède des usines à Bâle, Issoudun, au Puy, à Dinglingen (Allemagne), et à Neutra (Slovaquie) ; un établissement suisse est intéressé dans cette affaire. De même, la Brasserie d’Issy-les-Moulineaux, dont les capitaux proviennent en grande partie d'un établissement genevois. Un consortium de banques suisses possède une importante participation dans la Société Styrienne d’'Electricité de Gratz; pour la seule usine de Faal, la participation suisse s'élève à plus de 18 millions de francs ; le remaniement frontalier de l’Europe centrale a entrainé la séparation de cette usine du reste du groupe styrien, et une réorganisation financière, qui n'ira pas sans sacrifices de la part des créanciers, a été rendue obligatoire. La Société d’Hiclairage de Pétrograd (1886)

1. Un arrangement tout récent a remplacé l’accord dont il est question,

est une des principales subsidiaires du trust /ndelec ; mais il semble qu'un grand établissement suisse possède aussi une participation directe dans cette affaire russe ; le sort de ceite entreprise, actuellement exploitée par les Soviets, dépend de l'avenir des questions russes en général. On pourrait poursuivre cette nomenciature, mais sans pouvoir arriver à des précisions absolues ; pour des raisons de discrétion, il est peut-être préférable de ne pas aller plus loin, surtout.que ce procédé ne présente pas des avantages sensibles pour le but d'ensemble ‘qu'on se propose.

En général, il se dégage l'impression que les établissements suisses ont des participations industrielles directes, surtout dans les entreprises électriques un peu dans tous les pays d'Europe. Ces participations, outre le service qu’elles rendent à l’industrie, comme on l’a vu à propos de l'expansion industrielle, ont été prises avec l'espoir d’en tirer un profit appréciable. C’est de la saine politique bancaïre, maïs on ne peut pas parler d’une politique tendant à la formation de groupes industriels internationaux, de puissants trusts ou cartels à la facon américaine ou allemande, politique qui . nécessite des moyens d’action:et un crédit national plus puissants que ceux dont disposent les établissements suisses. Nous n’avons pas relevé les participations en Allemagne, en Italie, en Espagne, etc, bien que le capital suisse ait abondamment émigré à destination de ces pays ; mais sur ce terrain ce sont les trusts financiers qui ont agi en première ligne (1). Ces trusts sont des agents d'exportation de capitaux, mais de capitaux prélevés sur le public par des émissions lancées sous leur propre responsabilité. Les banques, sous l'influence desquelles ils ont été fondés, continuent à participer à leur capital, mais souvent, dans des proportions beaucoup plus faibles qu'on ne pourrait le

1. On laisse à ces Sociétés le nom qu’elles portent en Suisse, bien qu’il ne soit pas techniquement exact.en tous cas.

croire au premier abord. Pour ces raisons, l’activité des trusts, — activité qui s'étend en dehors d'Europe, jusqu'au Canada, au Mexique, à l'Amérique du Sud, — nous paraît assez spéciale pour être traitée dans un chapitre dernier de la deuxième section.

Il ne s’est agi jusqu’à présent que des participations dans les entreprises industrielles ; la situation géographique de la Suisse ne lui facilite pas les participations à des entreprises coloniales et maritimes étrangères, bien que théoriquement rien ne l'en empêcheraïit.

Il reste à examiner la question des participations dans les banques étrangères. L'ancienne Banque Suisse et Française, dont il a été question plus haut, a été absorbée par le Crédit Commercial de France ; la participation financière suisse dans cet établissement, qui entretient du reste des relations d’affaires suivies avec ce pays, n’est plus importante ; la Société de Banque Suisse en détient 2.000 actions et la Banque commerciale de Bâle qui délègue deux représentants au conseil du Crédit commercial y est intéressée aussi. La part de capital détenue par les Suisses est très faible par rapport à l’ensemble. Tout autre est le cas de l’/nternationale Acceptance Bank (New-York), fondée en 1920, avec un capital de 10 millions de dollars, dont 1/3 fut fourni par des établissements européens (hollandais, anglais et suédois), et par la Société de Banque Suisse et le Crédit Suisse ; le but de cette banque est de financer le commerce d'exportation américain, notamment par des crédits à longue échéance ; elle n’est pas destinée à concurrencer la Foreign Trade Finance Corporation, et n'émet pas comme celle-ci des obligations à long terme ; elle sert couramment aux établissements suisses pour les crédits d’acceptatio® accordés aux importateurs, les crédits de remboursement pour les cotons, les laines, etc. Ce dernier point nous amène à envisager les opérations internationales, non plus seulement au point de vue des participations, mais encore au

point de vue commercial, par conséquent au point de vue des règlements internationaux en général; cett: question présente une telle importance, si l’on veut étudier de près les relations de la Suisse et de ses établissements de crédit depuis 1914, qu'il est préférable, pour plus de clarté, de ne pas la traiter ici, mais dans une deuxième partie de cet ouvrage qui lui sera spécialement consacrée. On s’attachera alors à montrer la question des règlements internationaux pendant et après la guerre, et à dégager le rôle de la banque dans toutes ses branches d'affaires les plus variées et les plus complexes.

Ayant terminé ce premier chapitre sur les éléments d'activité des banques,abordons maintenant le deuxième: les divers groupes de banques et leurs fonctions spéciales. Il sera intimement lié avec le précédent, et déjà pour cette raison on ne pourrait pas les séparer par une étude étendue sur les règlements internationaux. Comme précédemment, nous ne développerons dans le deuxième chapitre que les points les plus particuliers à la Suisse, en nous reportant chaque fois au premier, pour les explications qui y auraient déjà été fournies.

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