I. — Trusts financiers

A. — Banque Nationale Suisse.

La formation juridique et les principes constitutifs de la Banque Nationale Suisse sont connus depuis longtemps. On pourra être bref sur ce point; nous n’avons pas non plus l'intention de parler du rôle et des obligations d’une banque d’émission en général ; de sorte que pour donner un intérêt plus vivant à cette étude, il semble qu'il faudra s'attacher surtout aux mesures prises par la Banque Nationale, depuis 1914, pour parer à la erise monétaire du début de la guerre et pour maintenir ensuite le franc suisse aussi près que possible de

l'étalon-or. On examinera tour à tour les points suivanis :

1° Constitution de la Banque Nationale ;

2° La cerise de 1914 ;

3° La Caisse de Prêt de la Confédération ;

4° La politique générale anti-inflationniste de la banque.

L — ConsSTITUTION DE LA BANQUE NATIONALE. — La Banque Nationale Suisse est de création récente : à la suite de la loi organique de 1905, elle commença ses opérations en 1907. Suivant le texte législatif, elle a « pour tâche principale de régulariser le marché de l'argent et de faciliter les opérations de paiement. En outre, elle assure gratuitement le service de Trésorerie de la Confédération, en tant que ce service lui est confié. »

Elle jouit d'un monopole pour l'émission de billets remboursables en or. Avant son établissement, l’émission était concédée à 42 banques distinctes, dont les 24 banques cantonales, sous la surveillance des autorités fédérales. L'émission des billets était alors limitée au double du capital versé de chaque banque. La couverture pouvait consister en métal, effets de change, dépôts de titres ou garantie financière du Canton.

C’est done ce système qui fut remplacé par celui de la Banque Nationale Suisse, société anonyme sans participation de l'Etat (1) dont les actions ne peuvent être détenues que par des personnes répondant à certaines conditions. Elle ne présente, du reste, aucune caractéristique spéciale, étant plutôt selon l'expression même d'un financier suisse, une « sœur cadette de la Aieichsbank». Sans entrer dans les détails, indiquons les traits principaux de la nouvelle loi organique de la banque du 1* décembre 1921 ; la contre-valeur des billets

1. La Confédération n’est pas actionnaire ; les Cantons peuvent l'être

en circulation peut dorénavant se Composer comme suit :

1° Monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal, ou reconnues par Convention, à l'exclusion ‘Èe monnaies divisionnaires d'argent ;

2° Lingots d’or calculés au taux monétaire légal sous déduction des frais de monnayage ;

3° Monnaies d’or étrangères ;

(L'ensemble de cette couverture métallique doit s'élever, au moins, à 40 °/, des billets en circulation.)

%° Effets de change, obligations du Trésor, avoirs à vue sur l'étranger ;

5° Créances résultant d’avances en comptes courants :

a) Sur obligations dénonçables à dix jours au plus ; b) Sur métaux précieux.

La répartition du bénéfice annuel a été fixée par la loi de la manière suivante :

1° Un prélèvement de 10 ‘°/, en faveur du fonds de réserve. Pour chaque exercice ce prélèvement ne peut dépasser 2 ‘°/, du capital versé.

2° Répartition d’un dividende de 5 °/..

3° Le solde est affecté, jusqu'à concurrence de 10 °/,, au paiement d’un super-dividende n’excédant pas 1 °/, du capital versé.

4° L'excédent final est réparti comme suit :

a) Les Cantons touchent d’abord une indemnité en compensation de la perte du droit d'émission des bil- Jets cantonaux. Cette indemnité est de 0 fr. 80 par tête de population.

b) Le surplus revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux Cantons.

À propos de la couverture métallique des billets, il faut signaler qu'elle est très supérieure au minimum légal ; en 1921, elle a atteint 72,1 °/, en moyenne, par une conséquence directe de la politique de la Banque Nationale, telle qu’elle sera expliquée plus loin. La circulation de l'or s’est manifestée de nouveau dans le