Les plus fortes participations sont

En Allemagne. . . . . . . 24 millions En Russe NDS NRC — Enritales ut Eee A Ts

EE

aux subsidiaires des avances en comptes courants. La participation totale du capital suisse au Groupe Siemens- Ændelec peut s'établir de la façon suivante :

Indelec :

CPHAPAESIONE EN NE Mean ee Liu 20 millions COABACIONS RPM SNS UT 60 — PRÉARCIORS NN CN TETE APE Lt OTES 10,5 — Portefeuilles privés :

OBheshonsStemens. 4e DUT LIEN Ti, 35 — Obligations Alfa-llalia. . . ; 20 — En plus, avances de banques diverses. . 25 —

PARLEMENT LUE rl TOI Es

Tel est donc le prélèvement total d'argent suisse. Il faut ajouter toutefois que les capitalistes français y ont contribué également, avant la guerre. Il semble que l'argent allemand investi dans l'affaire n'ait pas dépassé 5 millions de francs. Comme conciusion, on peut dire que le groupe Siemens a trouvé dans l’{ndelec un instrument docile pour se procurer des capitaux et conquérir des marchés étrangers, mais que l'mdustrie suisse n’en a nullement bénéficié. Comme pour l Élektro- Bank, la guerre de 191% a nui profondément aux résultats de ce trust ns la réorganisation sera examinée plus loin.

De l'étude précédente il se dégage une idée d’ensemble sur la valeur de l'emprise allemande sur les trusts suisses. Elle se trouve aujourd’hui très diminuée, du fait de la situation précaire de ces sociétés, qui ne peuvent éviter la faillite que par des réorganisations, et qui sont hors d'état de faire œuvre d'expansion. La question acquiert ainsi un intérêt plutôt rétrospectif, ce qui a permis de l’aborder avec quelque franchise. On n'a trouvé aucune trace d'intérêts allemands dans les banques suisses, et aucun Allemand ne siège dans le conseil d'un grand établissement suisse. Dans le tableau ei-dessous on à essayé d'établir le bilan des

capitaux suisses directement et indirectement contrôlés par l'Allemagne au moyen des trusts, en meïtant en regard la participation allemande dans chacun d’entre eux. La valeur des titres a été calculée au pair, et on s’est placé avant l'époque des réorganisations, de sorte que le tableau n’a plus qu'une valeur approximative :

Participations allemandes Trusts en millions de francs Groupe ji EG Electro, 22400 25 Groupe Siemens-Indelec . . . . . 170,5 SD!

Total de ces deux groupes. . 570,5 30 Banque des Chemins de Fer Orientaux. 57,5 15 Sociélé Suisse pour Valeurs de mélaux. 33 10 Banque pour Valeurs industrielles el de

ÉTANSDOEL NS RAR ONE REP 1 Diversiantres trubts NACRE ME SR 2 FORUM ESS UT02 58

Le capital allemand représentait en 1917 environ 1/12 du capital contrôlé; la valeur des capitaux contrôlés est aujourd'hui bien moindre, puisque chaque trust, par suite des pertes de change et des réorganisations, ne représente plus qu'une valeur très inférieure et qu'il est impossible d'estimer de façon réelle.

Une question d'actualité qui a été traitée à plusieurs reprises dans la presse suisse, (Gazette de Lausanne, Tribune de Genève) est celle des Holding Companies allemandes qui seraient fondées en Suisse pour y contrôler l’industrie et grouper les dépôts allemands, dépôts en titres et espèces que les capitalistes ont constitués pour soustraire leur fortune au fisc de leur pays (1).

1. D'après les journaux suisses, les consortiums allemands, notamment ceux qui dépendent de Hugo Stinnes, procéderaient de la façon suivante : ils commencent par créer une société de contrôle modeste qui effectue un fort dépôt à long terme dans une banque suisse appropriée, de façon à ce que celle-ci ait intérêt à conserver la clientèle de la nouvelle société, Le consortium allemand, grâce à la complaisance de la banque, arriverait à se procurer les noms des déposants privés allemands, et il leur proposerait de confier l'administration de leurs dépôts à la Holding Com-

Il semble qu'il y ait beaucoup d'exagération dans les rapports de presse. Les bureaux ouverts par M. Hugo Stinnes à Bâle et à Zurich font supposer, de sa part, des plans de contrôle de grande envergure; en effet, et selon l'expression, on ne prête qu'aux riches (1). Mais ces bureaux, dont l’activité exacte est impossible à préciser, sont destinés fort probablement à conduire et à financer ses participations dans tout un secteur de l'Europe, et non pas seulement à s'occuper d’affaires en Suisse ; jusqu'à présent on ne peut d’ailleurs recueillir aucune preuve exacte d'un mouvement de contrôle allemand, sinon qu'il y a quelques intérêts allemands dans les fabriques textiles. Un fait certain c’est que des Holding Companies étrangères existent en Suisse (elles ne sont pas seulement allemandes) ; mais elles ne se manifestent publiquement d'aucune façon, et les financiers suisses les ignorent; elles ne servent qu’à grouper sous une direction unique les participations étrangères de capitalistes d’un même pays. On a dés raisons de supposer que le capital-actions de ces sociétés est minime et ne correspond pas à la valeur des apports de chacun, ceci également dans un but fiscal; les intéressés sont alors crédités en compte courant d'un montant complémentaire. La situation de l’industrie suisse n’est

pany, afin que celle-ci les fasse fructifier dans l'intérêt de l’expansion allemande. Ainsi, la société fondée en Suisse par le consortium allemand acquiert très vite le contrôle de toute une série de dépôts allemands, ce qui lui permet de ne pas recourir à des émissions d'obligations, et de ne pas apparaître sur le marché public des capitaux. Elle se sert de sa puissance financière pour soutenir ou combattre les entreprises suisses, afin de les rendre aussi tributaires que possible de l’industrie allemande. Souvent les banques suisses elles-mêmes, dont la Holding Company est devenue un des meilleurs clients, lui indiqueraient les industries sur lesquelles on pourrait agir de façon opportune.

Ces explications de journaux, que nous ne reproduisons qu’à titre de curiosité, nous paraissent inexactes et empreintes de fantaisie.

1. Une personnalité financière européenne nous a fait remarquer que c’est à force de prêter à M. Stinnes des visées grandioses qu’on augmente

son prestige et son pouvoir.

pas actuellement assez florissante pour que des capitalistes étrangers échafaudent des Holding Companies dans le but expresse de les contrôler ; il ne faudrait voir dans leur création qu’un moyen de fortune pour échapper à une série de conjonctures fiscales qui ruineraieni, en grande partie, les capitalistes allemands, ou auires, détenant des participations étrangères ; il paraît du reste que des Holding Compagnies de ce genre existent plus nombreuses encore en Hollande qu’en Suisse, ce qui serait bien une preuve que leur activité se borne à déteair les titres de leurs fondateurs, et non pas à se lancer. dans les contrôles industriels.

IV. — DIFFICULTÉS RÉSULTANT DES VARIATIONS DE CHANGE. RÉORGANISATIONS. — Dans ce paragraphe on examinera les réorganisations de l'Ælektro-Bank et de l'Indelec, opérations qui ne sont pas sans présenter des particularités intéressantes aux points de vue technique et juridique.

4° Elektro-Bank.— Au cours de l'exercice 1916-1917, alors que la baisse des changes se dessinait déjà, la banque passa un contrat d'assurance de change avec un consortium de banques allemandes pour se garantir contre des pertes du fait de ses participations en Allemagne : les banques garantissaient un cours de 100 marks — 110 francs. En cas de réalisation éventuelle des participations allemandes, elles s’engageaient à verser la différence entre le cours réel ei le cours garanti, jusqu à concurrence de 37 millions. D’après le contrat, l'Ælektro-Bank devait s'engager à créer un fonds de réserve de change spécial, au moyen d’annuités, jusqu’en 1937. Elle passa sur les mèmes bases un contrat avec un consortium de banques suisses, pour garantir les changes autres que le change allemand, et cela jusqu'au maximum de 9,6 millions. Ces contrats furent annulés en 1921, la société ne disposant même plus des fonds liquides nécessaires à l’annuité contractuelle pour

le fonds de réserve. Par suite de la baisse désordonnée des devises depuis 1919, l'actif de la société et ses revenus étaient devenus insuffisants, non seulement pour rembourser les anciennes dettes, mais aussi pour en servir les intérêts. Il fallait donc trouver une solution pour éviter la liquidation forcée qui pourrait être provoquée par des créanciers impatients, liquidation dont les conséquences seraient désastreuses pour tous. Après des négociations laborieuses avec l’Assemblée des eréanciers, on aboutit à un projet qui fut définitivement ratifié le 18 février 1921 par une assemblée générale extraordinaire.

Les principaux traits en sont :

1° Réduction du capital-actions au 1/4 de sa valeur nominale ; les actions de 1.000 francs sont ramenées à 250 francs avec remise simultanée de bons de jouissance;

2° Les obligations, s’élevant au total à 94.033.000 francs, sont transformées en actions privilégiées ; on leur attribue un dividende de préférence cumulatif de 6°/, ;

3° Les contrats d'assurances de changes sont résiliés le 30 juin 1921 ;

4° Pour équilibrer le bilan, les différences de change non couvertes sont portées à l'actif ; elles sont en effet à considérer comme un solde passif, pour l’amortissement duquel le délai court jusqu'en 1940, selon lOrdonnance fédérale du 26 décembre 1919 ; le poste de différences de change figure pour plus de 46 millions à l'actif du bilan du 30 juin.

Cette réorganisation permet bien d’éviter une faillite, puisque les obligations sont transformées en actions privilégiées ; mais les résultats du présent exercice permettent de prévoir qu'un dividende cumulatif ne pourra pas êire maintenu, el qu'une deuxième réorganisation deviendra nécessaire pour modifier ce point.

2° Indelec.— La Société d'Industrie électrique a été, elle aussi, gravement affectée par la baisse des changes et la situation de ses subsidiaires russes. Elle fut obligée,

en conséquence de la dépréciation de son actif, de procéder à une réorganisation définitivement acceptée en janvier 1921 par les intéressés.

1° Le capital-actions est ramené de 20 millions à 4 millions ; chaque propriétaire d'une action réduite au 1/5 de sa valeur recoit, en outre, un bon de jouissance qui donne droit à une part de 24 francs sur les bénéfices, après que les actions privilégiées et ordinaires auront été servies ;

2° Les obligations, dont le total s'élève à 60 millions de francs, sont échangées contre des actions privilégiées donnant droit à un dividende cumulatif de6°/,. Un fonds spécial est créé pour rembourser ces actions à 110 °/, en 1940, échéance moyenne de toutes les obligations.

C'est le même principe de réorganisation que celui de l'Elektro-Bank ; le contrat pour assurance de change fut résilié le 30 juin 1921, parce que les paiements, en francs suisses, des annuités nécessaires au maintien du fonds de réserve d'assurance, n’auraient pu être effectués qu’en sacrifiant une grande partie de l'avoir en banque en monnaies étrangères, ce qui aurait privé la société des moyens indispensables au maintien et au développement de ses subsidiaires. La différence de change, selon l’'Ordonnance fédérale de 1919, forme un poste distinct à l'actif du bilan, poste qui doit être amorti par annuités jusqu’en 1940. Pour le dernier exercice, cette annuité légale d'amortissement, s’élevant à 1.600.000 fr. environ, entraîne au compte de profits et pertes un solide débiteur de plus de 1 million, de sorte qu'il ne peut pas encore être question de verser un dividende quelconque aux actions privilégiées.

V. — SIGNIFICATION D'ENSEMBLE. — On peut maintenant se rendre compte de la valeur d'ensemble des sociétés de substitution d’effets sur l’économie suisse en général. Leurs avantages n’ont pas toujours été aussi considérables qu’il le paraît au premier abord :

1° Elles procuraient, avant la guerre, des placements rémunéraleurs (1) aux capitaux suisses. A

2° Dans de très nombreux cas, elles ont donné des facilités aux producteurs, et ont permis des combinaisons d'ensemble avantageuses au développement industriel.

3° Elles ont fourni aux banques suisses l’occasion de participer à de grandes affaires internationales, contribuant ainsi à les orienter avantageusement dans ce sens.

Par contre, dans l'ensemble, l'argent suisse était trop exploité dans l'intérêt de l'expansion industrielle de pays étrangers, souvent au détriment des forces productrices du pays même. Il était aventuré au dehors sans tenir peut-être assez compte du danger d'une conflagration internationale que plusieurs observateurs avisés prévoyaient cependant bien avant qu'elle n'éclatât. En con séquence, les obligataires suisses supportent tout le poids des réorganisations, et les répercussions douloureuses qu’elles entraînent pour toutes les classes de la population sont aggravées du fait que les petits capitalistes souserivaient largement aux obligations des grands trusts. Quant aux nouvelles Holding Companies étrangères fondées en Suisse, le pays n’en retirera aucun avantage, et elles contiennent même peut-être une certaine menace pour l’avenir. |

1. Il faut pourtant remarquer qu'ils ne s’élevaient guère qu’à 1/2 °/, au-dessus des placements en fonds de la confédération,

ALLIZÉ 11