DÉVELOPPEMENT DES BANQUES EN SUISSE

À. — Caractère général du développement bancaire.

L'ensemble de la fortune de la Suisse a été évalué récemment à 40.100 millions ; ce chiffre, qui n’a qu’une exactitude très approximative, peut servir à illustrer l’activité du développemeni bancaire en le comparant à la somme totale des valeurs gérées par les banques. Le total du bilan (côté passif) de 340 banques fait ressortir un chiffre de près de 14 milliards, ce qui permet, en effet, de conclure que les 3/8 environ de la fortune publique en Suisse se trouvent confiés aux banques, soit sous forme de fonds propres, soit à titre de capitaux étrangers. Ce résultat, qui n’est atteint dans aucun autre pays d'Europe, est dû au réseau bancaire extrêmement serré qui recouvre tout le pays. Plus de 700 banques, (y compris les caisses d'épargne et de prêts et les Maisons privées) exercent leur activité sur un territoire peuplé de moins de # millions d'habitants. Ces établissements se ramifient dans le pays en plus de 3.000 sièges principaux, succursales, agences et comptoirs, de telle sorte qu’en moyenne, il existerait une banque ou agence pour 1.300 habitants environ. Cette répartition est inégalement dense suivant les régions; le Canton de Neuchâtel est un des plus favorisés : on ne compte pas de commune où ne soit installée une agence bancaire, généralement un bureau de la banque cantonale. Ainsi, les banques suisses ont su créer un puissant sys-

tème de drainage des épargnes et des ressources privées, ont habitué les particuliers à recourir à leur intermédiaire pour toutes les fonctions économiques de la vie. Tel est, il semble, le fondement de leur puissance. Un groupement, connu sous le nom d’Association Suisse des banquiers, réunit l'immense majorité de toutes les banques. 1l est assez récent, ayant été fondé en novembre 1912 à Bâle, sous la présidence de M.Frédéric Frey. Son but fondamental est la défense de tous les intérêts de la banque en Suisse. Relevons ces paroles de M. Frey, lors de l’Assemblée Générale constitutive : « Les organes de l'Association doivent vouer leurs soins à toutes les, questions qui ont trait au domaine de la banque, les soumettre à un examen, élaborer des mémoires d’après le résultat de leurs études, et formuler des propositions sur la base de celles-ci ». Depuis 1916 la Banque Nationale Suisse a adhéré à l'Association, mais d’une facon un peu spéciale : Son président, son vice-président, les membres de sa Direction générale, et les directeurs de succursales sont admis comme membres passifs, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent ni voter, ni être élus. Ils jouissent de tous les autres droits des membres de l'Association ; c’est la Banque. Nationale Suisse, elle-mème, qui a demandé ces dispositions. L'Association des banquiers exerce une grande activité : elle fait signer à ses adhérents des conventions relatives à l’application des tarifs uniformes, à l'observation d’usances bancaires identiques ; elle a créé, au fur et à mesure des besoins, des Comités de Défense pour la sauvegarde des porteurs suisses de valeurs mobilières ; ces comités existent à l’égard de l'Allemagne, l'Amérique du Sud, les Balkans, les Etats successeurs de l’Autriche-Hongrie, l'Italie, le Mexique. Elle a même participé aux travaux préparatoires des lois qui touchent de près aux intérêts de la banque. Son secrétariat très actif, et qui centralise une documentation complète, lui permet de surveiller utilement l’ensemble

des affaires. Enfin, dans le but de faciliter les relations personnelles enire ses membres, elle tient solennellement chaque année dans une ville différente, une Assemblée Générale ; c’est la « Journée des Banquiers » qui en réunit un nombre très considérable, depuis les chefs des gros établissements jusqu'aux petits banquiers privés. L'ordre du jour comprend, entre autres, des rapports sur diverses questions financières et économiques.

Indiquons maintenant les traits principaux du mécanisme de l’évolution bancaire en Suisse ; la tendance générale du mouvement a été ici la même que dans les. autres vieilles nations européennes : les sociétés anonymes ont peu à peu éliminé ou englobé les banques privées et les petits établissements : le mouvement de concentration fait diminuer la quantité des banques et augmenter leur puissance. De 1883 à 1901, le nombre des établissements a diminué de 30 °/,, en même temps que le total du capital et des réserves passait de 438 millions à 765. Le mouvement de concentration à pris une nouvelle impulsion, en 1907, après la création de la Banque Nationale suisse. Un grand nombre de maisons privées ou de petites sociétés ont alors été absorbées par les gros établissements de crédit. Sans donner une nomenclature complète de ces fusions, on peut signaler que, de 1906 à 1920, le Crédit Suisse a absorbé 7 banques dans diverses villes, — la Société de Banque Suisse en a absorbé 8, l'Union de Banques Suisses, 6, etc. Ces fusions ont accentué le caractère de décentralisation des gros établissements et leur ont assuré sur les différentes places une position bien meilleure que par l'ouverture de simples succursales ; ils peuvent en effet profiter de la clientèle et de la situation acquises par l'établissement local absorbé par eux. Ainsi, les grands établissements de’crédit poursuivent à la fois la concentration et la décentralisation, ce qui leur permet d'arriver à d'excellents résultats,

car ils ont sur les établissements purement locaux une supériorité énorme de ressources et de moyens d'action. Sans examiner les origines et les causes de la concentralisation bancaire en général, ni prendre position dans la question, nous signalerons seulement qu’en Suisse 8 grandes banques ont 129 succursales et agences, dont

plusieurs très importantes. En comparaison de l'étendue

du territoire, ce chiffre est plus élevé que partout ailleurs. Le mouvement de concentration et d’unification est restreint aux seules grandes banques commerciales. Nous verrons que, dans le domaine des banques hypothécaires, des caisses de prêts et des caisses d'épargne, le plus grand morceïlement et la plus grande confusion contmuent à régner : il n'y a pas d'organismes prépondérants. Mais n’anticipons pas ; un développement historique détaillé sur le mouvement bancaire nécessiterait une étude séparée complète. Nous nous contenterons d'en signaler les points les plus originaux, lors de ‘étude des différents groupes de banques.

En ce qui concerne les succursales étrangères, les banques suisses n’en ont pas ; la Société de banque suisse est la seule exception. Elle avait ouvert en 1898 à Londres une succursale qui est devenu un siège important en 1901, par l'absorption de la banque privée Blake, Boissevain et Ci. Peut-être les autres banques ont-elles été incitées à la prudence par l'exemple de la Banque Fédérale ; celle-ci, pour des raisons d'ordre fiseal, avait dû renoncer en 1899 à sa succursale établie à Paris en 1889. Cette succursale fut alors absorbée par la Banque suisse et française, d’où devait sortir plus tard le Crédit commercial de France.

Pour se rendre compte du développement général des opérations de banque à une époque plus rapprochée de nous, il est intéressant d'étudier la répercussion de la guerre sur les principaux postes du bilan des banques, en se servant des statistiques établies par la Banque Nationale Suisse. Le total des fonds propres (capital et

réserves) des 340 principaux établissements de crédit a passé de 1.721 millions en 1914, à 2.128 millions en 1920, soit une augmentation de 407 millions, se décompôsant en 54 millions pour les réserves ouvertes, et 353 millions pour le capital. Ces chiffres témoignent de la progression constante de ces fonds, mais il n'est pas dû à une dépréciation du signe monétaire, comme dans d’autres pays, ou aux besoins résultant de la situation internationale, car dans les six années de paix précédant la guerre, l’augmentation des mêmes postes est légèrement supérieure. Parmi les autres chapitres qui sont des indices certains de l'intensité de l’activité bancaire, on peut constater que les comptes courants créanciers ont progressé, de 1914 à 1920 de 1.831 millions, contre 378 de 1906 à 1912 ; — les comptes courants débiteurs se sont accrus, pendant la même période, de 1.802 millions et 173 millions respectivement. Les correspondants débiteurs se trouvent en forte progression — près de 900 millions, — ce qui est une preuve des gros avoirs que les banques suisses entretiennent auprès de leurs correspondants étrangers, pour compte et aux risques de la clientèle (1). Le portefeuille de change a passé de 751 millions, en 191%, à 1.644 millions, en. 1920 ; l'avance en avait surtout été rapide pendant la guerre par le fait de beaucoup de papier escompté à la suite des accords économiques avec les diverses puissances belligérantes. De ces chiffres, il apparaît que la guerre a donné une vive impulsion à l’activité bancaire suisse. Cette impulsion est due en partie aux causes particulières à cette époque et non au développement régulier du commerce et des affaires. Mais on continue à se livrer à d’ardentes polémiques quant aux effets de la guerre sur l’économie publique et les finances de la Suisse. Il y a des milieux qui estiment que ce pays aurait souffert autant que les bel-

1. Très souvent aussi, les risques ne sont pas à charge de la clientèle.

ligérants ; d'autres soutiennent le point de vue opposé.

Nous croyons intéressant de rapporter une opinion exprimée, en mars 1920, par un personnage spécialement compétent : « Malgré la perte au change, malgré

l'incertitude de demain, malgré les pertes effectives que

certains milieux économiques et financiers de toutes les régions de la Suisse ont eu, ont, et auront encore à supporter, nous avons l'impression nettement arrètée que notre économie suisse sort visiblement fortifiée de la tourmente mondiale au point de vue économique et surtout, au point de vue financier. » Mais, depuis l'époque de cette opinion très sincèrement exprimée, la débâcle des changes s’est accentuée, et le mouvement des banques a une tendance à se ralentir, par suite de la crise générale dont l'effet se fait sentir dans tous les domaines.

Une toute dernière statistique montre sur le bilan global des 8 grandes banques commerciales suisses, un recul des fonds confiés aux banques de 232 millions, et à l'actif, la diminution des fonds immédiatement disponibles. Le bénéfice brut aussi bien que le bénéfice net accuse une légère diminution, de mème que le taux moyen de dividendes. De ce tableau d'ensemble il ressort que les banques suisses, qui ont travaillé pendant la guerre avec profit, en développant notamment, leur rôle international, ainsi que nous le montrerons plus loin, sont entrées depuis 1920 et la déroute croissante des changes, dans une période très difficile. Plusieurs d’entre elles ont été contraintes à des réorganisations, liquidations déguisées, dont le mécanisme sera intéressant à expliquer, mais dans l’ensemble, il est maintenant probable que des catastrophes ultérieures pourront être évitées et que le développement bancaire pourra se poursuivre régulièrement et suivant les besoins économiques du pays.

Abordons maintenant l'étude des éléments d’activité des banques, elle est indispensable pour compren-

dre ensuite le fonctionnement des différents groupes et nous donnera une vue d'ensemble sur tous les aspects de la vie économique du pays, en tant qu'ils sont dirigés et contrôlés par les établissements de crédit.

| B. — Eléments d'activité.

On a vu précédemment le développement de l’organisation bancaire. Une des raisons principales en est l’activité intense du capital dans toutes les branches de l'économie nationale suisse ; les banques servent iei d'intermédiaires, mobilisant d’un côté la fortune nationale, pour en faire bénéficier de l’autre, les différentes entreprises de production. Pour comprendre ce mécanisme qui associe étroitement le banquier au producteur, il faut examiner l'intensité de l’application capitaliste aux différentes branches de l'économie, et dégager la politique des Banques à l'égard des principales questions, en examinant attentivement les points les plus intéressants et les plus particuliers à la Suisse.

À. — Agriculture. — Crédit foncier.

Dans l'introduction, nous avions déjà signalé l’orientation industrielle de la Suisse moderne ; précisons ici que la proportion des personnes vivant de l’agriculture est tombée de 46,18 °/, à 27,71 °/,; de 1860 à 1910. Ce phénomène se produit inévitablement quand la population s'accroît, alors que son territoire est restreint, car les améliorations foncières se produisent trop lentement pour procurer assez d'occasions de travail à une population rurale en rapide accroissement. Arrêtonsnous à cette indication, car notre plan ne comporte que l'étude du financement de l’agriculture par les banques. À ce propos, nous étudierons les traits principaux de

l’organisation du Crédit foncier et rural en Suisse, ce qui nous dispensera de revenir sur la question lors de l'étude des banques hypothécaires et des caisses de prêts. Nous traiterons la question dans l’ordre suivani :

I. — Intensité de l'application des capitaux à l'agriculture ;

IT. — Etendue du crédit hypothécaire ;

IT, — Organisation du crédit foncier et rural.

L. — INTENSITÉ DE L'APPLICATION DES CAPITAUX A L'AGRICULTURE. — Le caractère nettement intensif de l'exploitation agricole en Suisse se comprend logiquement : l’agriculteur est toujours poussé à économiser le plus possible sur le facteur essentiel dans les frais de production. Par conséquent, là où La densité de la population est faible, là où le salaire et l'intérêt du capital sont élevés, le paysan cultivera beaucoup de terrain avec le moins de main-d'œuvre et de capital possible : son entreprise aura un Caractère extensif. En Suisse au contraire le prix de la terre monte par suite de l’accroissement incessant de la population, les salaires sont élevés à cause des progrès de l’industrialisation; l’intérêt du capital par contre reste bas. Dans ces conditions, l’agriculteur tendra tout naturellement à donner à son exploitation, au point de vue du capital, un caractère intensif. Ce caractère varie naturellement suivant la grandeur des entreprises, mais dans son ensemble l’agriculture suisse travaille avec des capitaux très élevés qui dépassent ceuxemployés à l'étranger. L’intensité d'une utilisation du capital est proportionnellement plus considérable dans les petites propriétés que dans les grandes, et précisément en Suisse la prédominance des petites et des moyennes entreprises est très nette, 2/5 de toutes les propriétés ayant en effei une superficie inférieure à 3 hectares. Le capital immobilisé en

moyenne dans un hectare de culture varie de 9.429 fr. pour les petites entreprises, à 5.529 francs pour les grandes, soit 7.000 francs environ par hectare pour ia moyenne de toutes les entreprises. En tenant compte de la surface totale des exploitations agricoles — 2.088.377 hectares — on calcule que l’agriculture suisse absorbe un capital total actif de 14 milliards et demi en chiffres ronds. Cette somme est très élevée par rapport à la richesse du pays, et entraîne proportionnellement de vastes nécessités de crédit.

“IL. — Erennue Du CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE. — Il est presque impossible d'évaluer l’ensemble des hypothèques qui grèvent l'étendue agricole productive de la Suisse. IL y a des statistiques à ce sujet dans quelques Cantons ; pour les autres au contraire, on doit se contenter d'estimations qui ne reposent pas toutes sur les mêmes bases; il faut donc les rectifier, les modifier, pour arriver à un résultat quelque peu scientifique. Le D* Jour estimait, en 1911, que l’ensemble des charges hypothécaires s'élevait à 6 milliards environ, dont 2 milliards et demi pour l’agriculture. Le besoin annuel d'avances hypothécaires s'élève, pour toute la Suisse, à environ 200 millions de francs. : n'a pas été possible d'établir la part qui en revient à l’agriculture proprement dite : elle est en inférieure à la moitié.

IT. — ORGANISATION DU CRÉDIT FONCIER ET RURAL. — Dans la plupart des pays, quelques gros établissements disposant de puissants moyens d'action, pourvoient aux besoins de crédits de l’agriculture en lui avançant des fonds contre hypothèques : ainsi, en Allemagne, les Landschaften, en France, le Crédit Foncier (peut-être le plus important établissement de cette espèce au monde, qui jouit d'un monopole de fait). En Suisse, il n'existe pas d'organisme spécialisé dans le genre du Crédit Foncier de France. C'est une des caractéristiques

de son système bancaire, et il vaut la peine de s’y arrêter.

Pour comprendre la décentralisation et la diversité du Crédit hypothécaire, il faut se rappeler qu'avant l'introduction assez récente du Code civil fédéral, en 1902, la Suisse possédait 25 Code civil différents. Par conséquent dans chaque Canton l'organisation du crédit s'est poursuivie d'une manière autonome, en tenant compte des besoins économiques et de la Législation. Jusqu'au milieu du xrx° siècle environ, les capitalistes privés fournirent la grande majorité des crédits ; il leur convenait de placer leurs fonds contre des hypothèques sur les terres ; mais le développement de l’industrie, la construction des chemins de fer, attirèrent ensuite les capitaux privés, et l’agriculture, qui prenait précisément un caractère plus intensif par suite de l'accroissement de la population, se trouva à court de Capitaux. Les Cantons qui étaient alors en général dans une situation financière embarrassée, ne pouvant pas la secourir assez utilement, soit par l'intermédiaire des banques cantonales, soit par celui des caisses hypothécaires cantonales, plusieurs banques hypothécaires se créèrent sous forme de sociétés anonymes par actions, dans le but spécial d'aider l’agriculture. Mais la situation changea quand les banques cantonales purent se livrer plus spécialement au crédit hypothécaire rural, et cela à des conditions qui concurrençaient victorieusement les banques hypothécaires privées. Celles-ci durent alors diriger leur activité vers les hypothèques urbaines et même étrangères. Mais l’activité des banques cantonales n’a pas exclu d’autres groupes de banques de se livrer aux opérations du crédit agricole. De sorte qu'aujourd'hui le crédit foncier se répartit entre :

1° Les banques cantonales ;

2° Les caisses hypothécaires cantonales ;

3° Les banques hypothécaires par actions ;

. Les banques locales ; ° Les caisses d'épargne et de prêts ; 6 Les caisses de crédit mutuel, genre Rein

Ce tableau montre le morcellement du système de crédit foncier en Suisse. Les banques et les caisses hypothécaires cantonales ont pourtant, ici, une situation prépondérante, par leur caractère même et leurs nombreuses ramifications qui leur permettent un contact plus étroit avec la clientèle paysanne.L'abondance des dépôts leur permet, en outre, de faire des conditions légèrement plus avantageuses. En général, ellés n’accordent que des « premières hypothèques », ee qui oblige évidemment à recourir aux autres espèces de banques pour les hypothèques ultérieures. Ce sont les banques d'intérêt local qui sont spécialisées dans ce domaine, mais surtout pour les hypothèques urbaines, car pour le crédit agricole, leur place est remplie en premier lieu par les caisses d'épargne et de prêts ; les hypothèques de deuxième ou troisième rang que ces dernières accordent, sont souvent complétées par des gages ou des cautions supplémentaires. Ces institutions remplissent ainsi un rôle économique appréciable aussi longtemps qu’elles restreignent leur champ d’activité à des opérations locales qu’elles peuvent facilement suivre et surveiller, et qu’elles s’abstiennent de spéculations. Les caisses de crédit mutuel, genre Raïffeisen, qui ont pris en Suisse une certaine extension, se livrent aussi spécialement au crédit agricole.

La majorité des banques hypothécaires par actions se consacre aux hypothèques industrielles et urbaines, car ce domaine est plus lucratif et ne présente pas un amoncellement de petits postes insignifiants comme le crédit agricole. Trois de ces banques pourtant font surtout des affaires avec des agriculteurs : ce sont les banques hypothécaires de Bâle-Campagne, de Lenzbourg

et d’Argovie ; leur clientèle comprend, en grande partie, de petits propriétaires ruraux.

Quelle est l'action de l'Etat dans ce domaine si eomplexe et morcelé du crédit foncier ? L'Etat sera ici l'Etat cantonal, car les deux lois sur la protection des épargnes et sur l'intérêt maximum des prêts hypothécaires sont des lois cantonales. Tout d’abord, il est intervenu pour la fondation des banques cantonales ; nous verrons plus loin que ces établissements sont nettement, en effet, des banques d'Etat. Le but de leur création a été de développer l'épargne et de faire face aux divers besoins de crédit, notamment de l’agriculture. Nous avons vu la place prépondérante occupée par ces établissements dans ce domaine ; on ne pourrait donc pas dire que les Cantons se soient désintéressés de la question. Quant aux deux lois dont on a parlé plus haut, elles doivent suppléer au défaut d'une loi fédérale sur les banques hypothécaires dans la mesure où le Canton le juge opportun. En fait, huit Cantons seulement ont pris des mesures législatives pour la protection des épargnes ; elles consistent, soit à obliger les caisses d'épargne à placer leurs dépôts dans une certaine proportion en titres hypothécaires, obligations, etc., et à donner au Canion un droit de gage sur ees titres, soit à donner directement à l'Etat cantonal un droit de contrôle sur les caisses d'épargne. Il est inutile d'entrer dans le détail de ces législations ; les mesures législatives fixant un maximum de taux-hypothécaire ont été prises par une douzaine de Cantons, en majorité ruraux. Ce système aboutit seulement à gèner le crédit agricole et à détourner les banques, autres que les banques cantonales, de ce genre d'opérations. Souvent aussi on est obligé de tourner la loi en procédant indirectement, par exemple en faisant une opération de erédit ordinaire avec constitution de gage. C’est ce qui s’est passé dans les Cantons de Saint-Gall, de Niedwalden, d’Appenzell (Rhodes-Intérieures). En

imposant le taux de 4 °/,, dans ces Cantons, le crédit hypothécaire proprement dit a été remplacé en partie par des avances sur gage, ou contre caution personnelle. On peut s'étonner de ces mesures surannées dans un pays économiquement et financièrement aussi avancé que la Suisse, où il semblerait que les milieux dirigeants comprissent que le taux de l'argent et son abondance se règlent selon des lois économiques bien définies, et échappent à l'arbitraire du législateur. Mais les banques cantonales qui sont prépondérantes sur le marché hypothécaire, étant des banques d'Etat, il est naturel que les masses peu soucieuses des lois économiques, aient cherché à s'assurer des avantages en exerçant une pression politique sur le Gouvernement. N

La complexité et le manque de coordination dans l’organisation du crédit foncier suisse nous font comprendre que les milieux paysans, fortement organisés et très influents, demandent l'établissement d’un organisme fédéral avec l'espoir d'en obtenir de l'argent à de meilleures conditions. Cette question est débattue depuis plusieurs années, mais comme elle n'’intéresse pas seulement l’agriculture, mais le crédit hypothécaire sous toutes ses formes, nous la réservons pour le chapitre dans lequel nous traiterons spécialement de l’organisation des banques hypothécaires.

B. — Industrie. Expansion industrielle.

Nous devons ici considérer une fonction essentielle de l’activité bancaire en Suisse, fonction qui a pris une importance grandissante en raison même de l’industria- Bsation : les relations entre la banque et l’industrie. Cette question pourrait facilement faire l’objet d’une monographie séparée; aussi, devrons-nous nous limiter

strictement à l'étude des points suivanis :