I. Etudes préparatoires

II. Déclaration d'utilité publique et concession. 47 m . Cahier des charges ; formalités antérieures à l'exécution et construction proprement

dite des chemins de fer 50

Section deuxième.

Domanialité publique et entretien des chemins de fer 65

Section troisième.

Police de la conservation des chemins de

fer . 69

Chapitre III. — Les six grandes Compagnies et l'administration du réseau d'État. Leur organisation financière 82