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Passeports Acte final de la Conférence des Passeports (Genève, 12-18 mai 1926)

La Conférence internationale des Passeports, Formalités douanières et Billets directs qui se réunit à Paris en octobre 1920 sous les auspices du Comité provisoire des Communications et du Transit, était chargée d’étudier les moyens de faciliter le trafic international des voyageurs, gêné, notamment, par les formalités des passeports et de contrôle douanier ainsi

que par les conditions d’obtention des billets directs.

() Cf. Rapport de la deuxième Commission à l’Assemblée adopté par l’Assemiblée le 30 septembre 1937, doc. A. 58. 1937.