RENE

Dans une résolution du 21 octobre elle recommanda l'adoption d’un passeport type international 1.

Dès sa première session, eg 1921, la Commission consultative et technique s’occupa des suites à donner à cette Conférence, Elle adressa aux gouvernements un questionnaire sur les mesures envisagées en vue de l’amélioration du régime des passeports. Elle constitua une Sous-Commission des passeports en 1924 qui fut chargée, avec la Sous-Commission des transports par voie ferrée, d'étudier la question des retards imposés aux chemins de fer par les formalités de passeports, Après cette étude la Commission demanda au Conseil la convocation d’une nouvelle Conférence des Passeports qui se tint à Genève du 12 au 18 mai 1926, sous la présidence de M. Pusta (Esthonie) 2. Trente-huit Etats, dont un non Membre de la Société, l’Allemagne, étaient représentés, ainsi que quelques organisations, notamment la Conférence internationale des Organisations privées pour la protection des émigrants,

La suppression du régime des passeports, le retour à la situation d’avant-guerre, voilà le mot d’ordre qui avait été donné à la Conférence par la sixième Assem-

(1) Le passeport type international a été adopté en quelques mois par la majorité des pays participant à la Conférence sans qu’il ÿ ait eu aucun engagement à ce sujet. Si on avait voulu en faire contracter un, les signatures, les ratifications et, probablement des questions de souveraineté qui ne se sont pas posées par la voie de recommandation, eussent retardé cette mise en pratique rapide. La Conférence de Gratz (25-28 janvier 1922) entre Etats successeurs de l’ancienne Monarchie austro-hongroise, prit dans une convention des mesures en vue de l’application des résolutions de la Conférence de 1920.

(2) Etaient invités à cette Conférence les Etats représentés à la Conférence de 1920 et les organisations internationales qualifiées.

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blée et par le Conseil. La Conférence n’a pas réussi cela; la question était d’ailleurs trop vaste pour être tranchée d’un seul coup et on ne pouvait y arriver que par la voie d'accords régionaux de plus en plus étendus. Même M, Sperling, délégué de l'Angleterre qui est pourtant connue pour ses libres institutions, était d’avis qu'il fallait seulement améliorer le système existant, C’est vers ce but qu'ont ftendu les efforts de la Conférence. Le type de passeport a été amélioré afin de permettre son adoption par un plus grand nombre d'Etats et de faciliter le contrôle des étrangers aux frontières 1, Les formalités accompagnant la délivrance des passeports et l’octroi des visas ont été simplifiées 2. La validité normale des passeports et des visas a été fixée à deux ans ?. Les taxes de délivrance des passeports et d’octroi de visas ont été prévues à un taux raisonnable afin de n'être pas considérées comme des ressources fiscales pour les pays. Enfin la Conférence a énoncé des mesures sur les améliorations possibles au modèle de passeport type international {, D’après une enquête faite en 1928 à la demande de la Commission consultative, trente Etats appliquent dans une: mesure plus ou moins large les recommandations de la Conférence 5. Une autre enquête faite en 1936 n’est pas encore achevée, la Commission en tirera ses conclusions à sa prochaine session de 1938 5,

(Gr Creñétesfinal, Sectromteeiret IG et D).

C)eCtrrActentnal Sections 21e (0).

(3) Cf. Acte final, Section 1", II (B). Elle est plus grande dans certains pays, ex. 5 ans en Grande-Bretagne.

(4) Cf. Annexe à l’Acte final, doc. C. 320. M. 119. 126. VIII.

(5) Cf.” doc: G..133: M°48.-1929. VIII:

(6) Lire Reare (Egidio), Le régime des passeports et la S. D. N., Paris, A. Rousseau, 1930. .

Arrangement relatif à l'établissement d'une carte de transit pour les émigrants :

Conférence européenne relative aux cartes pour les émigrants (Genève, 10-14 juin 1929)

a) LES CONFÉRENCES DES PASSEPORTS DE 1920 ET 1926.

La Conférence des passeports de 1920 avait étudié cette question et recommandé que les visas soient, sauf motifs exceptionnels, délivrés immédiatement sans enquête sur simple vue du visa d'entrée du pays de destination !. La Conférence des passeports de 1926 à son tour nomma une Sous-Commission ? pour étudier la création éventuelle d’une carte de transit tenant lieu de passeport pour les émigrants, mais elle

ne put aboutir qu'aux deux résolutions suivantes * :

1° La Conférence émet le vœu que toutes les facilités possibles soient accordées pour le passage en transit des émigrants se rendant d'Europe dans les pays d’outre-mer. A cet effet, la S. D. N. sera priée d'établir, avec la collaboration d’experts appartenant aux Etats les plus intéressés, un projet d’arrange-

(1) En 1925, la Commission consultative constatait que déjà certains pays (Italie, Espagne, Pologne) délivraient aux émigrants des pièces d'identité spéciales reconnues par quelques pays d’immigration comme réels passeports. Ces pièces spéciales contenaient des fiches détachables pour le pays d’émigration et celui d'immigration.

(2) Elle avait 9 membres assistés d’un expert, M. Deroover. (3) Elle: les adopta le 17 mai. Cf. Acte final, Section 2°", Bet:

ment basé sur le système des cartes de transit tenant lieu de visa consulaire, projet qui sera soumis aux Etats les plus intéressés pour être examiné et signé

en cas d'approbation;

2° La Conférence reconnaît que les questions relatives à l'opportunité de documents spéciaux d'identification des émigrants et ouvriers étrangers n’ont pas été traitées par elle et que toutes les décisions ou recommandations à ce sujet ont été laissées, soit à des accords éventuels entre pays, soit à des réunions spéciales de délégués de tous les pays intéressés.

Conformément à la première résolution de la Conférence, la Commission consultative constitua immédiatement un Comité d'experts. Celui-ci, en relation avec les pays intéressés, établit un projet d'accord destiné à remplacer les visas consulaires par des cartes de transit délivrées par les compagnies de navigaton. Les réponses des gouvernements au sujet de ce projet étant favorables, le Conseil 1, sur la demande de la Commission, convoqua la Conférence européenne chargée d'élaborer un accord international à ce sujet.

b) CONFÉRENCE EUROPÉENNE RELATIVE AUX CARTES POUR ÉMIGRANTS EN TRANSIT (Genève, 10-14 juin 1929).

Dix-sept Etats, tous Membres de la Société, participèrent à cette Conférence qui se tint à Genève sous la présidence de Sir William Haldane Porter (rapporteur, M. de Navailles), Les délégués discutèrent sur le

(1) Cf. Procès-verbaux du Conseil, 54° session, pp. 535 et 536,

Die

projet nouveau élaboré par le Comité d'experts ! de la Commission en 1929 au Secrétariat général de la SPD'EN

La discussion à la Conférence a fait ressortir deux préoccupations d'ordre opposé : les uns voyaient dans la carte de transit une complication nouvelle, contraire à la tendance vers la suppression des visas et même des passeports, d’autres y voyaient une innovation qui affaiblirait par trop le contrôle de leurs pays sur les voyageurs en transit.

Enfin, le 14 juin 1929, la Conférence adopta ? l'Arrangement relatif à l’établissement d’une carte

de transit pour les émigrants ?.

Cet Arrangement crée un carte de transit établie par les pays d'embarquement (art. 1°) qui les fourniront aux Compagnies de navigation (art. 2) suivant certaines conditions (art. 3), notamment que l’émigrant ait un billet de passage pour le voyage complet et qu’il remplisse les conditions d'admission au pays d’émigration; cette carte lui est délivrée gratuitement, Les Etats contractants s'engagent à laisser transiter sur leurs territoires l’émigrant muni de la

(1) 6 membres, président M. Deroover (Belgique) et un représentant du B. I. T.

(2) Par 12 voix, 3 abstentions (Allemagne, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Tchécoslovaquie), 2 absents (Lettonie et Roumanie).

(3) CF." doc.-C-326.M:"11221929."VIIT:

Ont adhéré définitivement à l’Arrangement relatif à l’établissement d’une carte de transit pour émigrants : Allemagne, Autriche, Belgique, Commission de Gouvernement du Territoire de la Sarre, Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie.

Signatures ad referendum : Dantzig, Hongrie, Suisse,

Cet Arrangement n’est pas soumis à ratification.