I. —— ENQUÊTE SUR LA PORTÉE DU CABOTAGE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS

Pour permettre au Comité permanent des ports et de la navigation maritime d'étudier la possibilité d'établir une définition internationale du cabotage, une enquête a été faite auprès des Gouvernements par le Secrétariat à la demande de la Commission consultative. La circulaire du 17 janvier 1930 portait sur plusieurs points : lois en vigueur, cabotage réservé au pavillon national ou traitement de faveur à celui- CH ÉtCR TU