II. — ÉTUDE SUR LA CRISE DE LA MARINE MARCHANDE

Une. note de la Section des Communications et du Transit et de la Section des relations économiques de la S. D. N. a été publiée sur cette question le 16 mars 19332. Elle établit que la crise dont souffre encore la Marine Marchande vient essentiellement du déséquilibre entre les disponibilités du tonnage et les besoins du trafic et de l’intervention des Gouvernements.

(1) 45 Etats ont répondu, cf. doc. C. 195. M, 78. 1931. VIII. (2) Cf. doc. C. 99. M. 34. 1934, VIII.

La question de l’excès de tonnage actuel ayant été traitée par un Comité spécial de Ja Chambre de Commerce internationale dit « Comité Cuno », la Commission consultative a décidé en 1933 d'échanger des documentations avec la Chambre de Commerce internationale et, le cas échéant, d’attirer l'attention du Bureau de la Conférence de Londres 1 sur l’opportunité de l’examen international de cette question 2.

III. —— ETUDE COMPARATIVE DES LÉGISLATIONS NATIONALES RÉGISSANT L'OCTROI DU PAVILLON.

Une documentation sérieuse 3 a été obtenue par les réponses de quarante-trois Etats à une lettre circufaire du 24 avril 1930. Cette question avait été soulevée en 1930 par un memorandum du Gouvernement finlandais au sujet de la contrebande #.