V.. — ENTRAVES A LA NAVIGATION MARITIME

Comme suite à une résolution de la quatrième

Conférence générale de 1931, et en vue de faciliter

(1) Conférence monétaire et économique de Londres (7 juin- 27 juillet 1933).

(2) La même question avait été traitée aussi par la « Baltic Conference » réunie à Copenhague en juin 1933.

(3) Cf. doc: C.-248/M: 112: 1931: VIII.

(4) Cf. Supra, p. 233.

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dou

toute réforme éventuelle, le Comité permanent des ports et de la navigation maritime a constitué en 1932 un Sous-Comité restreint qui, avec la collaboration des Gouvernements intéressés, a procédé à la réunion

de la documentation nécessaire pour lexamen de la

question.

STI Domaine fluvial I. — ENQUÊTE SUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE EN

Europe (par M. Walker D. Hines, avec la collaboration du Major Brehon Somerwell).

Cette enquête fut faite en 1925 sur la demande de la Commission consultative à qui il fit un rapport sur la navigation sur le Rhin t et un rapport sur la navi-

Le gation sur le Danube ?, C’est sur la base de cette étude que tous les travaux de Ia Commission internationale du Danube ont été faits depuis.

II. — ETUDE SUR LE RÉGIME INTERNATIONAL DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE DANS LES DIVERS PAYS D’'AMÉ- RIQUE.

En raison de l’examen de la question des accords internationaux relatifs à la navigation intérieure, la Commission, après avoir fait elle-même une enquête auprès des Gouvernements européens, demanda en

1931 au Secrétariat de faire une étude sur la situation

(1) Cf. doc. C. 444. M. 164. 1925. VIII.

(2) Cf. doc. C. 444 (a). M. 164 (a). 1925. VIII.

de la navigation sur les divers réseaux navigables des pays d'Amérique, sur les accords conclus entre eux et sur l’action collective des Etats américains sur cette question au sein des Congrès pan-américains. Après cette consultation, le Comité permanent de la navigation intérieure conclut qu'il n'était pas opportun d'entreprendre une action en vue d’un accord relatif à la navigation sur les voies nationales. Il proposa une enquête sur l’unification internationale des règlements intéressant la navigation intérieure. Celle-ci fut faite en 1935 et permit à la Commission consultative de constater que, pour le moment, il n’était pas possible d'envisager une unification de ces règlements

pour tous les réseaux de navigation européens.

S III Domaine aérien !