I. = COOPÉRATION ENTRE AÉRONAUTIQUES CIVILES
Les questions de droit public et de police de nawvigation aérienne sont traitées par l’intermédiaire de la Commission Internationale de Navigation Aérienne (C. I. N. A.) placée sous l'autorité de la $. D. N.?.
En revanche, aucun organisme ne s'était préoccupé de rechercher la collaboration entre les fonctionnaires
responsables de laéronautique marchande dans les
(1) Lire à ce sujet Laurence C, Touss, International Organization in European Air Transport (particulièrement le dernier : chapitre : « Air Transport and the League of Nations), New- York, Columbia University Press. 1936.
(2) Cf. article 34 de la Convention de Paris du 13 oetobre 1919.
divers pays, d'étudier comment pourrait être obtenue, particulièrement en Europe, une rationalisation des transports aériens permettant d'en assurer la régularité et la sécurité dans les meilleures conditions économiques possibles et compte tenu de l’état de la technique qui varie ici plus encore qu’ailleurs.
L'Organisation des Communications et du Transit reconnut dès ses débuts l'importance et même la nécessité de libérer les transports aériens des nombreuses restrictions nationales empêchant leur développement et d’assurer lés transports aériens d’un règlement international. L’aviation était, en effet, un moyen de progrès trop puissant pour pouvoir être longtemps entravé par les dernières restrictions artificielles que nous a léguées une époque de provincialisme.
La Commission consultative commença très tôt cette étude. Dès 1926 elle était déjà en liaison avec la C. I. N. A.1, l'International Air Traffic Association et le Comité juridique international auquel elle a adhéré. En 1928, elle constitua, selon une résolution de l’Assemblée ?, un Comité d’étude sur les mesures propres à faciliter la coopération entre les aviations civiles des divers pays, Ce Comité avait aussi pour mission d’examiner les questions d'organisation internationale de la navigation aérienne soulevée à la troi-
(1) En ce qui concerne la C. I. N. A, la liaison est organisée d’une façon officielle par un rapport de la C. I. N. A. au Secrétaire général de la S. D, N. et par la présence réciproque des secrétaires généraux de la Commission consultative et de la C. I. N. A. aux sessions des deux commissions.
(2) L'Assemblée prit cette résolution le 26 séptembre 1927 conformément au vœu du Comité d'experts en aéronautique civile de la Commission préparatoire à la Conférence du Désarmiement.
sième Conférence générale des Communications et du
Transit et de faire toutes suggestions pour en faciliter
le règlement.
Ce Comité se réunit pour la première fois à Genève en juillet 1930 groupant les délégués de douze pays
sous la présidence de M. de Brouckère (Belgique) 1.
Il adopta des résolutions ? sur la coordination entre les organismes traitant de navigation aérienne, l’unification du droit international publie de la navigation aérienne, le régime d’admission des entreprises étrangères effectuant des transports internationaux réguliers, et sur les améliorations à apporter à l'exploitation des lignes.
En 1931, la Commission consultative demanda aux Etats de conclure entre eux des accords octroyant aux transports internationaux réguliers par air un régime aussi libéral que possible,
II. — ETUDE SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE, ADMI- NISTRATIVE ET JURIDIQUE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE INTERNATIONALE :.
La Commission consultative procéda à cette étude en 1930. Elle comprend
1° .Les conditions actuelles de la navigation aérienne civile, par M. H. Bouché, rédacteur en chef de l’Aéronautique, Paris;
(1) Belgique, France, Allemagne, Angleterre, Italie, Japon, Netherland, Pologne, Espagne, Suède, Suisse, Yougoslavie, Il y avait aussi un observateur des U. S. A, M. Roper (secrétaire général de la C. I. N. A.) et les trois rapporteurs de la C, I. N. A. : MM. Bouché, Cacopardo et Oppikoffer.
(2)-Cf.“doc. C.-395:.M:175. 1930. VII.
(3)-GÉ"doc.2C..339- M” 139. 1930. VIIT.
En
2 Les rapports entre l’aviation civile et l’aviation militaire, par le général Groves, Londres;
3° L’'Actronautique commerciale internationale et l'Administration nationale, par le professeur Oppikoffer, Kœnigsberg;
4* Principes de droit international public applicables aux transports atriens par M. Salvatore Caco-
pardo.
SV Domaine ferroviaire I. —— NÉGOCIABILITÉ DES TITRES DE TRANSPORT PAR
