COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ODER

Cette Commission se réunit pour la première fois en 1920 et commenca à rédiger le projet d’Acte de Navigation envisagé par l’article 343 du Traité de Versailles. Elle se trouva tout de suite devant une difficulté : fallait-il exclure de la compétence de la Commission les sections des affluents de l’Oder (Warthe et Netze) situées en territoire polonais? Contrairement au délégué allemand, le représentant polonais répondait par laffirmative.

La Commission consuitative fut saisie de ce différend en janvier 1924 par les Gouvernements français et anglais: Une Commission d’enquête ! fut consti-

(1) Elle comprenait trois memibres : MM, Hostie, Babinski et le général Mance.

tuée et fit un rapport au Comité mixte formé par la Sous-Commission de la navigation intérieure et le Comité juridique de la Commmission consultative. Celle-ci put alors adopter en novembre 1924 un avis de conciliation qui fut rejeté par la Pologne. La Commission déclara alors close la procédure de conci-

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