LA COMMISSION CONSULTATIVE ET TECHNIQUE
La Commission consultative et technique est l’organe restreint, maniable, mêlé à la vie journalière. de la Société par ses réunions relativement fréquentes.
Elle exerce les fonctions qui lui sont confiées soit en vertu de résolutions de l’Assemblée, du Conseil ou d’une Conférence des Communications et du Transit, soit en vertu de traités ou engagements internationaux ou de dispositions du Statut,
La résolution de l’Assemblée du 9 décembre 1920, notamment, trace nettement son rôle
1° Elle est, d'une façon générale, un organisme consultatif et technique des Membres de la Société pour les affaires se rattachant à la partie de l’ar-
(1) Cf, Supra, p. 52.
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üicle 23 (e) du Pacte qui vise les communications et le transit;
2° Elle doit assister le Conseil et la Cour permanente de Justice internationale dans un grand nombre de missions prévues par les divers articles de la Partie XII du Traité de Versailles et les articles correspondants des autres traités de paix, ainsi que par les dispositions des conventions générales des communications et du transit. Dans ce domaine elle doit, notamment, tenter de concilier lès Parties;
3° Elle est l'organe permanent qui doit préparer le travail des Conférences de l’Organisation et suivre la mise en application des conventions générales et accords adoptés par ces Conférences. La Commission rédige l’ordre du jour des Conférences sauf celui de la Conférence générale extraordinaire, Elle y invite des personnalités choisies soit parmi ses Membres soit en dehors. Enfin, c’est elle qui propose au Conseil la convocation de la Conférence partielle en précisant quels sont les Etats qui, d’après elle, doivent y être invités.
De plus, une pratique constante et des résolutions postérieures de l’Assemblée et des Conférences ont joint à ces attributions primitives de la Commission
les missions suivantes
d° Elle doit recueillir de temps à autre auprès des Etats ayant participé à des Conférences tous renseignements utiles sur les progrès des signatures, des adhésions et des ratifications des conventions et accords adoptés par les Conférences. Elle a d’une facon permanente à son ordre du jour les mesures propres à faciliter ces signatures, adhésions ou ratifi-
cations et présente au Conseil ou à l’Assemblée
toutes suggestions utiles à ce sujet;
2° En vue de constituer un centre de documentation, elle échange directement avec les Ministères techniques compétents des Membres de l’Organisation, ainsi qu'avec les organisations qualifiées, internationales ou nationales, toutes informations utiles concernant les communications et le transit.
Prenons dans le détail l’étude de la Commission consultative et technique.
SI
Les Membres
a) CARACTÈRE.
Les membres de la Commission ne sont pas des « représentants politiques » mais des « délégués techniques ». Ce ne sont pas des représentants de gouvernements ayant uniquement en vue les intérêts particuliers de leurs pays respectifs. Nommés par leurs gouvernements respectifs mais ne recevant d’eux aucun mandat, ils font preuve d’un réel esprit de collaboration et agissent au nom de tous les Etats Membres de l'Organisation considérés collectivement : ce sont des membres d’un corps international venus pour traiter des questions internationales. Il est certain cependant que, durant les discussions, ces experts donnent le point de vue de leurs gouverne-. ments. Cela permet un fructueux et continuel échange d'idées qui ne peut que favoriser la coopération inter-
