DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT

1° Les Membres de l'Organisation ainsi chargés de nommer les membres de la Commission sont choisis pour une période commençant immédiatement après leur ‘lection et se terminant le jour où la prochaine Conférence générale ordinaire aura procédé à de nouvelles élections, c'est-à-dire pour quatre ans, sauf en cas de circonstances exceptionnelles;

2° Les Membres de l'Organisation ainsi élus ne peuvent, au terme de la mission des membres de la Commission, être chargés à nouveau d’une désignation pour la période immédiatement consécutive que jusqu'à concurrence de la moitié du nombre des Membres sortants de la Commission. C’est à la Conférence générale ordinaire de choisir les Membres de l'Organisation dont le mandat peut ainsi être renouvelé en tenant compte des proportions-limites déjà vues. Ce choix de la Conférence ne peut d’ailleurs pas se porter plus de deux fois consécutivement sur le même Membre de l'Organisation.

Pas plus que les Conférences, la Commission ne peut travailler dans l'isolement, Il lui faut se tenir en contact avec tout ce qui est intéressé à son activité 2. C’est ainsi qu’elle peut inviter un Etat, Membre ou non de lOrganisation, à désigner un membre temporaire pour siéger à la Commission lors de l'étude d’une question qui est particulièrement de la

(1) Cf. Art. 13 (8 et 4) du Statut de 1927.

(2) Cf. Art. 13 (5) et 15 (3) du Statut de 1927.