HERO TES

des problèmes de communications et de transit, sont bien placés pour trouver un terrain d'entente et suggérer aux parties une formule d’arrangement amiable.

Si cette procédure échoue, elle est suivie d’une phase arbitrale : le conflit est porté devant un tribunal d'arbitrage de trois membres désignés, l’un par le ou les demandeurs, l’autre par le ou les défendeurs, le troisième, qui est de droit président, par le Conseil.

La Commission est étrangère à cette dernière procédure, mais elle joue encore un rôle en cas d'échec du tribunal arbitral : elle est, en effet, appelée à assister la C. P. J, IL. lors de la procédure contentieuse qui s'ouvrira alors devant la Cour.

Les conventions générales ont considérablement augmenté le champ d’arbitrage de la Commission. Celle-ci est l'organe de conciliation indépendant, compétent, investi de plus en plus de la confiance générale, qui parvient le plus souvent à résoudre les difficultés avant qu’elles prennent de l'importance et se transforment en conflits politiques susceptibles de troubler la paix du monde.

SECTION II