II. Méthode de travail de la Commission dans l'exer

cice particulier de sa mission conciliatrice.

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Méthode générale de travail de l'Organisation

L'Organisation, pas plus que la Société des Nations, n’est une forme de gouvernement, ce n’est qu’une méthode de coopération. En fait, ici aussi, ce sont les gouvernements qui décident. Toute la méthode de l'Organisation repose sur cette remarque. On se préoccupera toujours de l’avis des gouvernements et des organisations qualifiées qui reflètent, elles aussi, cette opinion.

Envisageons le travail normal. Nous laisserons de côté les cas où le processus est simplifié. Il le sera, par exemple, quand l’Organisation travaillera sur des textes déjà étudiés comme, par exemple, les projets du Comité provisoire des Communications à la première Conférence générale. Il le sera de même quand l’objet de l’étude n’est pas assez mûr pour une étude internationale et quand la solution ne pourra être que des vœux ou des recommandations,

Soit d'elle-même, soit par lintermédiaire d’un gouvernement où d’une organisation qualifiée, internationale ou nationale, la Commission consultative

entreprend l’étude d’une certaine question.

I lui faut d’abord connaître l’opinion des gouvernements et des organisations intéressés. A cet effet, elle leur fait adresser par l'intermédiaire du Secrétariat des lettres-circulaires détaillées. Si les réponses

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sont favorables, et seulement dans ce cas, elle commence son étude.

Dès ce moment la spécialisation intérieure de la Commission joue : si la question est du domaine d’un Comité permanent, elle lui est transmise; sinon la Commission nomme des experts ou un Comité temporaire. Au sein du Comité ou avec les experts, le travail se fait en contact direct avec la vie et les préoccupations des pays respectifs des membres du Comité ou des experts.

Le Comité peut, par l'intermédiaire de la Commission, demander aux gouvernements intéressés ou aux Organisations qualifiées tous les renseignements qu’il juge utiles. Il recoit pour cela l’aide efficace du Secrétariat.

Sa tâche finie, le Comité ou les experts font leur rapport à la Commission en lui soumettant leurs conclusions et, le cas échéant, le ou les projets d'accords. Ceux-ci sont examinés par la Commission . en séance plénière et, là encore, l’étude se poursuit en contact avec l’opinion de tous les experts qui connaissent à fond la situation dans leurs pays respectifs et dans les pays étrangers. Ces projets modifiés ou non, sont ensuite transmis aux gouvernements pour avis. Après réception des réponses de ces derniers, ils seront peut-être encore modifiés et ceci jusqu'à ce que leur adoption présente des chances de succès.

À ce moment, la Commission demande au Conseil de convoquer, soit une Conférence générale, soit une Conférence partielle, ou bien elle ajoute cette question à l’ordre du jour de la prochaine Conférence générale ordinaire et en avertit le Conseil.

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Suivant les besoins du travail, la Conférence intéressée constitue des Commissions générales où peuvent être représentés les pays et les organisations invités à la Conférence. Ces Commissions générales peuvent elles-mêmes se subdiviser pour mieux partager l’étude. Au sein des Commissions le travail s'opère sur la base des projets présentés par la Commission et en communion avec l'opinion internationale ou les diverses opinions nationales,

Les Commissions font finalement leur rapport à la Conférence en séance plénière et lui soumettent leurs projets. Puis, dernier stade, la Conférence prend ses décisions. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes :

1° Projets de conventions ou d'accords à ratifier par les Membres de l'Organisation; 2° Recommandations aux Membres de l’Organisa-

tion, susceptibles de produire effet sous la forme d’une loi nationale;

3° Projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée à fin d'adoption;

4" Vœux destinés à attirer sur certains points l'attention de la Commission.

Les textes adoptés par la Conférence sont communiqués aux gouvernements participants par le Secrétaire général de la Société dans le mois qui suit la clôture de la Conférence.

Les conventions et accords peuvent être signés immédiatement par les délégués munis des pouvoirs spéciaux. Pour les autres, un Protocole de signature est ouvert.

La question des ratifications et adhésions aux conventions et accords est toujours à l’ordre du jour