OUTRE
de la Commission qui peut toujours suggérer au Conseil les mesures propres à les hâter, Ici les gouvernements ont seuls le pouvoir de décision mais on comprend l'importance vitale que représente la mise en pratique effective et l'extension des textes adoptés.
S Il
Méthode de travail de la Commission dans l'exercice particulier de sa mission conciliatrice