I: — RELATIONS AVEC LE CONSEIL

La pratique consacre ici au profit de l'Organisation et surtout de la Commission une large indépendance.

La Commission fixe librement son ordre du jour et fait des communications aux gouvernements sans jamais en référer au Conseil. Aucun rapport n’est envoyé par elle au Conseil en tant que supérieur hiérarchique chargé du contrôle, Nous verrons tout à l'heure qu’elle envoie un rapport annuel à tous les Membres de la Société. C’est à ce dernier titre que les Membres du Conseil le recevront. Encore n’auront-ils pas le droit de le discuter : aucun des procèsverbaux du Conseil ne parle de ce rapport de la Commission.

Contrairement encore à la résolution du 8 décembre, les instruments adoptés par les Conférences de l'Organisation sont communiqués directement aux gouvernements, ce qui empêche le Conseil d’exercer son pouvoir de contrôle.

L'Organisation est donc, nous le voyons, dans une situation d'indépendance très large vis-à-vis du Conseil, non seulement -quant à son fonctionnement intérieur, mais encore quant à son intervention visà-vis des gouvernements. En somme, l'Organisation, et particulièrement la Commission, n’est en relation avec le Conseil que pour l’exercice de sa mission et

jamais pour se faire contrôler.