‹ L' Organisation des Communications et du TransitChapitre 52 sur 152 · PANIERS · texte numérisé non relu

PANIERS

deux non Membres de la Société : l'Allemagne et la Turquie, sous la présidence de M. Conti.

Elle adopta

1° La Convention et le Statut sur le régime international des voies ferrées 1;

2° La Convention et le Statut sur le régime international des ports maritimes ?;

3° Les Conventions et les Statuts relatifs au transport en transit de l'énergie électrique et à l’aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats *,

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