‹ L' Organisation des Communications et du TransitChapitre 59 sur 152 · Composition de la Commission · texte numérisé non relu

Composition de la Commission

Comprendre dans la Commission actuelle tous les

gouvernements qui s’estimeraient intéressés à s’y

faire représenter, La Commission deviendrait donc un organisme purement gouvernemental, chaque gouvernement y désignant directement son propre représentant et pourvoyant aux frais de cette représentation.

Page 1