Suppression des Conférences générales ordinaires

La Commission étant ainsi élargie et son caractère gouvernemental étant précisé, elle pourrait s’acquitter des missions que le Statut actuel confère tant à la Commission elle-même qu’aux Conférences générales. La convocation de conférences gouvernementales ne

-serait donc plus nécessaire que quand la Commission la demanderait au Conseil en vue de conclure une

convention internationale.

3, Fonctions du Président de la Commission Consul-

tative.

Dans l'intervalle des sessions de la Commission, la direction de l’œuvre de l'Organisation continuerait à appartenir au Président dans les conditions prévues au Règlement intérieur de celle-ci. Mais il conviendrait que le Président, pour exercer ses fonctions, pût disposer de la collaboration d’un « Comité technique restreint », siégeant sous sa présidence et composé « d’experts de haut rang » toujours choisis par le Conseil et nommés « intuitu personæ »., Les frais de ce Comité seraient à la charge du Conseil.