Rapport au Conseil

Le Président de la Commission consultative et technique devrait toujours faire régulièrement rapport

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au Conseil sur les travaux de l'Organisation et le Comité technique restreint ci-dessus mentionné pourait, en cas de besoin, tenir des réunions spéciales avant ou durant les sessions du Conseil.

Enfin le Comité spécial prévoyait la création d’un organisme d'initiative et de coordination pour les questions économiques, financières et de communications, En raison de l'incertitude où se trouve le monde quant au cours que prendra l’évolution économique, l'Assemblée, à sa 16° session ordinaire (1935), a estimé qu'il convenait de différer la décision à ce sujet, d'autant plus que la S. D. N. possède dès maintenant, dans le cadre des organismes existants, des possibilités auxquelles elle pourrait recourir pour assurer l'initiative et la coordination nécessaires 1. A cette même session, le 27 septembre 1935, l’Assemblée a approuvé les suggestions du Comité spécial relatives à l'Organisation des Communications et du Transit et a prié le Conseil de prendre toutes les mesures utiles pour en assurer la mise en application ?.

(1) En prenant cette décision, l’Assemblée a mentionné dans ce sens

1° La résolution du 27 juillet 1933 du Bureau de la Conférence monétaire et économique de Londres, suivant laquelle un Comité exécutif était créé et autorisé à prendre les initiatives nécessaires ;

2° Le rôle que remplit dès à présent comme organe d’initiative et de coordination en matière économique la 2° Commission de l’Assemblée, rôle qui pourrait encore être élargi par une préparation méthodique de ses discussions entre les Gouvernements ;

3° La direction et le contrôle qu’exerce d’une façon continue le Conseil qui peut

a) Instituer dans son sein un Comité comprenant notamment les rapporteurs des questions en cause:

b) Constituer des Comités «ad hoc d'experts pour l'examen de questions déterminées.

(2) Cf. doc A70.1936: