PREMIER POINT

Le Comité rappelait que son rapport antérieur exposait les motifs qui s’opposaient à la réalisation complète des directives du Comité du Conseil. Dans le projet qu'il soumettait, il s’était cependant efforcé de s’en rapprocher le plus possible, en conservant ce qu’une expérience déjà longue a montré être bon et utile. C’est pourquoi, et ceci constitue l’un des deux points capitaux de la transformation proposée, le Comité considérait à l'unanimité que l’on pouvait

sans inconvénient supprimer les Conférences géné-

(1) Cf, doc.-C.. 253:-1987--VIIT:

rales ordinaires mais avec le correctif que leur rôle devrait être dévolu non pas à la Commission consultative élargie par l’entrée des représentants de tous les Etats Membres se jugeant intéressés, mais à l’Assemblée elle-même, complétée, s’il y a lieu, par les Etats Membres de l'Organisation qui ne seraient pas Membres de la Société, et représentant ainsi au même degré le caractère de généralité d’une Conférence. La solution de la Commission consultative aurait d’ailleurs l’inconvénient de rendre, en pratique, annuelle la Conférence générale ordinaire que l’on avait pour but de supprimer. Par ailleurs, si les Conférences générales ordinaires n’apparaissent plus à personne comme nécessaires, c’est que la pratique a démontré que leur activité normale telle qu’elle se trouve établie à l’article 8 ($ 2) du Statut actuel], abstraction faite des élections, fait double emploi -avec celle de l’Assemblée.