CHAPITRE PREMIER

Généralités

L'organisation des Communications et du Transit reste l’organisation technique type qu’elle était auparavant. Le Statut du 29 janvier 1938 y apporte cependant des modifications profondes comme, par exemple, la suppression des Conférences générales ordinaires,

Quel est l’esprit du nouveau régime? Il a d’abord voulu supprimer un organe, la Conférence générale ordinaire, dont l’existence n’était pas du tout nécessaire au bon fonctionnement de l'Organisation et qui, cependant, pesait lourdement sur son budget. Cette Conférence générale ordinaire faisait, en effet, double emploi avec l’Assemblée. Celle-ci, complétée par les Membres de l'Organisation qui ne sont pas Membres de la Société, pourra remplir les fonctions essentielles de la Conférence, c’est-à-dire l'élection des Etats chargés, avec les Membres permanents du Conseil, de constituer la Commission, et le contrôle général de

POrganisation.

En ce qui concerne la Commission, le nouveau régime répond tout d’abord à un désir d’uniformisation des règles régissant les Commissions de la S. D. N. dans le sens d’une intervention plus marquée des organes dirigeants de la Société, C’est ainsi qu’en ce qui nous concerne l’Assemblée désignera maintenant, dans certaines conditions, les Etats chargés de se faire représenter à la Commission, et que le Conseil nommera les membres de cette Commission, d’accord avec les Gouvernements intéressés. |

Cette intervention des corps politiques dirigeants provoque automatiquement un renforcement de leur contrôle. Prenant une part aussi importante dans la constitution de l’Organisation, ils seront bien placés pour surveiller plus étroitement qu'auparavant le fonctionnement de cette Organisation.

L'Organisation des Communications et du Transit va donc subir dans l'avenir l'intervention plus fréquente et le contrôle plus sérieux du Conseil et de l’Assemblée.