CHAPITRE II

et du Transit Actuelle

Le Statut du 29 janvier 1938 a laissé debout une grande partie des dispositions des régimes antérieurs. C’est pourquoi nous n’étudierons le régime actuel qu’en fonction seulement des changements qu'il apporte à ce que nous avons déjà vu. Dans trois sections nous verrons, selon le plan adopté pour notre étude des régimes de 1921 et 1927 :

j° La structure;

2° Le domaine d’activité et la méthode de travail;

3° Le fonctionnement,

Demandons-nous auparavant quels sont les Membres de l'Organisation actuelle. Comme le Statut de 1927, celui de 1938, dans son article 2, énonce que

les Membres sont :

a) Les Membres de la Société;

b) Les Etats non Membres de la Société qui seraient admis à participer à l'Organisation par une résolution de l’Assemblée,

Le Statut de 1927 disposait, de plus, nous nous en souvenons, que seraient aussi Membres de l’Organisation les Etats qui seraient admis à y participer par la Conférence générale ordinaire. Nous ne retrouvons pas cela dans le nouveau texte pour la raison bien simple que la Conférence générale ordinaire est supprimée et que ses fonctions sont attribuées à l'Assemblée complétée, s’il y a lieu, par les Etats non Membres de la Société mais Membres de l’Organisation. L’admission est prononcée par l’Assemblée statuant à la majorité des deux tiers des délégations des Membres de l'Organisation prenant part au vote, cette majorité devant comprendre les deux tiers des Membres.

L'article 27 du nouveau Statut énonce qu’un Etat Membre de la Société, Membre en cette qualité de l'Organisation, cesse d’en faire partie s’il quitte la Société, Toutefois, avec l’approbation de l’Assemblée statuant à la majorité des deux tiers des délégations des Membres de l'Organisation prenant part au vote, cette majorité devant comprendre les deux tiers des Membres de la Société (c’est aussi cette double majorité qui est demandée pour l’admission d’un nouveau Membre de l'Organisation), il peut déclarer au cours des deux années suivant la date de préavis de son retrait qu'il restera Membre de l'Organisation (ceci est inspiré multalis mutandis des dispositions du

Règlement général des Commissions).

Nous pouvons passer maintenant à l'étude de la nouvelle Organisation en elle-même.