STRUCTURE DE L'ORGANISATION

L'article 3 du Statut du 29 janvier 1938 nous dit

que « l’action de l’Organisation s'exerce par :

a) une « Commission des Communications et du Transit » de caractère consultatif et technique;

b) des Comités permanents et temporaires;

c) un Secrétariat assuré par les soins du Secrétaire général dela ,S: D.N.;

a) des Conférences générales et partieiles, convoquées en vue de la conclusion ou de la revision de conventions internationales dans les domaines de la compétence de l'Organisation. »

Les Comit's permanents et temporaires doivent à leur importance grandissante d’être cités dans cet article, Leur constitution, leur mission et leurs relations avec la Commission plénière ne sont cependant modifiées en aucune manière. Le Statut de 1938 se contente d'ajouter aux anciens Comités perma-

nents le Comité permanent de la navigation aérienne ?.

(DACÉNSAPIA, pH QIe (2) Cf. art. 10 du Statut de 1938.

Le Secrétariat est toujours assuré par les soins de la Section dés Communications et du Transit du Secrétariat général dans les conditions que nous avons déjà vues1. Le Statut de 1938 ne change également rien en ce qui concerne les règles du Budget de l'Organisation que nous avons étudiées? en même temps que le Secrétariat.

Les Conférences générales et partielles ne sont que les Conférences générales extraordinaires et les Conférences partielles du régime antérieur ?, Elles obéissent aux mêmes règles concernant la composition, la convocation, la réunion et l’organisation intérieure. En ce qui concerne les Conférences, la seule modification, importante il est vrai, est la suppression de la Conférence générale ordinaire.

Le seul organe profondément modifié est la Commission consultative et technique qui est appelée maintenant « Commission des Communications et du Transit ». Ce changement indique-t-il une modification du rôle de la Commission? L'article 3 nous montre qu’il n’en est rien : elle garde son caractère consultatif et technique. Sa mission reste la même qu'avant.

Voyons les principaux caractères de la future

Commission.