CHAPITRE II

Les Origines au Sein de la S. D. N.

SECTION I

LE RAPPORT DU COMITE PROVISOIRE ET LA RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE | DU 9 DECEMBRE 1920

SI

Le Rapport du Comité provisoire des Communications et du Transit de la S. D. N. au Conseil

En mars 1920, le Comité provisoire des Communications et du Transit envoya au Conseil un rapport dans lequel, considérant le besoin de conclure certaines conventions générales et étant donné l’incompétence de l’Assemblée pour un tel travail technique, il demandait l'institution au sein de la Société :

a) d’une Conférence générale des Conimuünñications et du Transit analogue sous certaines réserves à la Conférence du Travail. Cette Conférence où chaque Etat Membre de la Société serait représenté par un délégué, aurait pour mission de conelure les accords

internationaux ;

ip

b) d’une Commission des Communications et du Transit qui serait un corps plus maniable parce que plus restreint, et plus étroitement lié à la vie journalière de la Société, Elle serait composée d’un représentant de chaque Etat Membre permanent du Conseil et de huit Etats choisis par la Conférence générale. Elle déchargerait le Conseil des missions qui lui sont confiées par certains articles des Traités de paix et part l’article 23 (e) du Pacte. Elle préparerait le travail de la Conférence et jouerait comme organe de conciliation pour les différends entrant dans sa compétence. Les membres de cette Commission seraient considérés non comme des représentants de gouvernements, mais comme agissant au nom des Membres de la Société considérés collectivement,

Ce rapport du Comité provisoire forma la base de la résolution du Conseil du 19 mai 1920 selon laquelle une Conférence chargée de constituer l’Organisation des Communications et du Transit de la Société serait convoquée aussitôt que l’Assemblée approuverait. Elle-le-fitele"9 décembre#1920:

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Résolution adoptée par la première Assemblée le 9 décembre 1920 :

En voici le texte :