III. — LIMITATION DU NOMBRE ET MANDAT

Le nombre des Commissaires appartenant aux Membres de la Société ne peut dépasser ni les deux cinquièmes du nombre de ces derniers, ni le maximum de vingt. Le nombre total des membres à élire est fixé avant chaque élection par l’Assemblée statuant

à la majorité des voix.

Les règles suivantes régissent le mandat :

a) Les membres élus par l’Assemblée ne peuvent être réélus pour la période immédiatement consécutive que jusqu’à concurrence de la moitié du nombre des

(DATÉE AS Lan et. 82) dus Statut de” 1938:

Commissaires sortants. Un même Membre de l’Organisation ne peut être élu consécutivement plus de

deux fois;

b) Les Membres de l'Organisation siégeant au Conseil à titre de rééligibilité sont rééligibles sans

restriction;

c) La durée du mandat va de l’élection par l’Assemblée au jour où l’Assemblée aura procédé à l'élection suivante. Toutefois, la Commission reste en fonction

jusqu’à son renouvellement par le Conseil;

d) Tout Commissaire ou tout membre d’un Comité qui, sauf le cas de maladie ou autre empêchement jugé légitime par la Commission, n’a assisté à aucune séance pendant deux ans cesse de faire partie de la Commission ou du Comité (ceci s'inspire du Règlement général des Commission).