II. — PRINCIPES DES STATUTS

Ils s’inspirent de deux principes communs : le principe de liberté et le principe d'égalité.

Le principe de la liberté est toujours proclamé mais, comme il faut réserver la souveraineté les Etats, il serait toujours inopérant sans l’adjoncetion du principe d'égalité. Ce dernier interdit aux Etats des discriminations basées sur la nationalité des parties, le pavillon, la provenance ou la destination des marchandises, etc.

(1) Pour une étude plus complète de ces questions, cf. RIPERT, L'Organisation des Communications et du Transit et la Société

des Naïions, Journal de Droit international, Tome 52, 1925, pp. 16 et suivantes.