CONFÉRENCE

I — « Les Membres de la Société des Nations sont « invités à envoyer des représentants spécialement

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qualifiés à une Conférence générale sur la liberté des communications et du transit, qui se tiendra à Barcelone le plus tôt possible après la réunion de l’Assemblée. Cette conférence sera invitée

a) « À élaborer, dans des conditions fixées par la résolution de principe relative aux rapports entre les organisations techniques, le Conseil et l’Assemblée de la S, D. N.1, les mesures que les Membres de la Société seraient amenés à prendre en exécution de la partie de l’article 23 (e) du Pacte touchant la liberté des communications et du transit, ainsi que les conventions générales visées aux articles 338 et 379 du Traité de Versailles, concernant le régime international du transit, des

ports, des voies d’eau et des voies ferrées;

b) « A décider, dans les mêmes conditions, si ces mesures doivent être prises sous forme soit de projets de conventions à ratifier par les Membres. soit de « recommandations » aux divers gouvernements, soit de projets de résolution à adopter par l’Assemblée de la S. D. N.;

c) « A régler sa procédure et à prendre, pour toutes réunions ultérieures qui seraient décidées par le Conseil, toutes dispositions utiles dans un règlement spécial adopté par les deux tiers des représentants des Membres de la Société;

d) « A tenir ses réunions subséquentes sur convocation du Conseil de la S. D. N. à Genève, à moins que le Conseil n’en décide autrement pour des

raisons spéciales et exceptionnelles,

(1) Cf. Infra, p. 106.