DOMAINE MARITIME

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Recommandations relatives aux Ports soumis à un régime international :

Première Conférence générale des Communications

et du Transit (Barcelone, 16 avril 1921)

Invitée par le Conseil de la S. D. N. le 13 février 1920 à préparer plusieurs projets de conventions internationales dont un sur les Ports, la Commission pour l’étude de la Liberté des Communications et du Transit ne crut pas pouvoir présenter dans ce domaine un projet de convention à la Conférence de Barcelone, mais seulement un projet de Statut-type de certains ports qui pouvait être adopté sous forme de Recommandations. Une Convention géné-