DOMAINE FLUVIAL

Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international :

Première Conférence générale des Communications et du Transit {Barcelone, 10 mars-20 avril 1921)

Après une étude basée sur le projet élaboré par la Commission pour l'étude de la liberté des communications et du transit, la Conférence de Barcelone

put adopter la Convention et le Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international.

Cette Convention, bien qu’étroitement liée, elle aussi, à l’article 23 (e) du Pacte, s’insère dans une tradition déjà nettement établie.

Le Congrès de Vienne, dans les articles 108 à 116 de son Acte final? avait fixé les principes qui, à

(1) Ont adhéré définitivement à la Convention et au Statut sur Je régime des voies navigables d'intérêt international : Albanie, Autriche, Empire britannique (y compris les Etats malais fédérés, les Etats malais non fédérés et la Palestine), Nouvelle-Zélande, Inde, Bulgarie, Chili, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Siam, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie.

Signatures non encore suivies de ratification : Belgique, Bolivie, Chine, Colombie, Espagne, Esthonie, Guatémala, Lithuanie, Panama, Pérou, Pologne, Portugal, Uruguay.

Cette Convention est entrée en vigueur le 31 octobre 1922, quatre-vingt-dix jours après ratification par cinq Puissances.

Ont adhéré définitivement au Protocole additionnel à la Convention précitée : Albanie, Autriche, Empire britannique (ÿ compris Terre-Neuve, Tanganyika, Bahams, Barbade, Guyane britannique, Jamaïque, Iles-sous-le-Vent, Trinité et Tobago, Iles du Vent, Gibraltar, Malte, Chypre, Gambie, Sierra-Léone, Nigéria, Côte de l’Or, Kénia, Ouganda, Zanzibar, Sainte-Hélène, Ceylan, Maurice, Sevchelles, Hong-Kong, Straits Settlements, Fidji, Iles Salomon britanniques, Iles Tonga, Etats malais fédérés et non fédérés, Palestine, Bermudes), Nouvelle-Zélande, Inde, Chili, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Siam, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie.

Signatures non éncore suiviés de ratification : Belgique, Espagne, Pérou, Portugal.

Pour le texte cf. comptes rendus et textes relatifs à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international,

(2) La règle fondamentale formulée par l’article 109 porte que la navigation sur les fleuves internationaux sera -entièrement libre et ne pourra, soùus le rapport du commerce, être interdite à personne, Cette rédaction du baron de Humboldt avait pour but de tirer plus tard parti de l’équivoque créée. . Les Etats rhénans en profitèrent, en effet, pour se réserver; en ce qui concerne la navigation sur le Rhin, certains privilèges refusés aux non-riverains. La rédaction proposée par Lord Clancarty prévoyait la liberté sous le rapport du commerce et sous le rapport de la navigation.

travers le xIX° siècle, se sont développés et ont donné naissance à des accords internationaux qui ont déterminé le régime de la navigation de l’Elbe (1821), du Rhin (Convention de Maxence, 1831, et de Mannheim, 1868), du Danube (Traité de Paris, 1856, de Berlin, 1878, et de Londres, 1883), etc. Ces principes ont, plus récemment, inspiré les stipulations des traités de paix régissant les fleuves internationaux de l’Europe Centrale : Elbe, Oder, Niémen.,

La Convention de Barcelone reprend en partie ces principes !.