II. —— OBLIGATIONS DES RIVERAINS

Contrairement au Congrès de Vienne, le Statut de Barcelone donne des obligations très précises aux riverains

a) Obligation de s'abstenir de toutes mesures susceptibles de porter atteinte à la navigabilité;

. ON \ . X b) Prise entièrement à charge de certains travaux élémentaires (enlèvement d’épaves, ete.) ;

c) Exécution des travaux d'entretien sur leur partie de fleuve, avec droit de demander aux co-riverains une participation équitable; ,

d) Exécution des travaux d'amélioration sur leur partie de fleuve si un autre riverain le demande en s’engageant à supporter tous les frais.

La Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international, rassemblant en un système général les perfectionnements du xix‘ siècle et l’enrichissant d’apports nouveaux, marque sans conteste, comme le remarque M. Bourquin, une étape dans l’histoire du droit fluvial.

SECTION IV