DOMAINE ROUTIER

Convention sur l'unification de la signalisation routière ! : Conférence européenne (Genève, 16-30 mars 1931)

Devant le nombre croissant d’automobilistes étrangers circulant sur le territoire de chaque pays, on a compris depuis longtemps la nécessité d’une signalisation uniforme et facile à interpréter ?, tant dans les villes que sur les routes. Le Comité permanent de la circulation routière demanda en 1930 au Conseil la convocation d’une Conférence européenne sur la circulation routière. En plus de cette question de la signalisation routière, la Conférence avait à son ordre du jour diverses questions que nous allons étudier tout à l’heure : régime fiscal des véhicules automobiles étrangers, arrangement entre autorités douanières pour faciliter l’apurement des triptyques non déchargés ou perdus, régime international des trans-

ports automobiles commerciaux.

(1) Seize pays ont adhéré à Ia Convention sur lunification de la signalisation routière : Autriche, Espagne, France, Algérie, Hongrie, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Turquie, U. R, S. S. Six pays l’ont signée mais non encore ratifiée : Allemagne, Belgique, Danemark, Dantzig, Tchécoslovaquie, Yougoslavie.

La Convention ‘est entrée en vigueur le 16 juillet 1934, conformément à son article 2.

(2) Lire SrÉvENARD, La circulation automobile a posé de nouveaux problèmes internationaux, « Europe Nouvelle », 20 août 1927, p. 1106.

La Conférence européenne se tint à Genève du 16 au 30 mars 1931, groupant vingt-cinq pays sous la présidence du D’ Paul Eckardt (Allemagne) 1, Une Commission de signalisation? étudia le projet du Comité permanent et le 30 mars la Conférence adopta la Convention sur l’unification de la signalisation rou-

tière * établissant les catégories de signaux à adopter.