IL. - Son organisation et son fonctionnement

IT. - Ses résultats.

I, — La Genèse Parlementaire de la Banque.

La nécessité d’une intervention de l'Etat dans l’organisation du crédit au commerce extérieur est apparue en France, à la fin de 1915, lorsque, en réponse au questionnaire, qui leur avait été adressé par M. Méline quant aux mesures à prendre pour développer notre commerce extérieur, le syndicat des banquiers de Paris et le Crédit Lyonnais, au nom des établissements de crédit, eurent nettement affirmé leur volonté intangible de ne pas faire davantage, en vue de l'expansion de nos transactions internationales, qu’ils n’avaient fait jusqu'ici.

Jusqu'à ce moment, l’action de l'Etat en cette matière avait paru à la fois impossible et dangereuse : d’une part, au nom des principes, tous les économistes et financiers libre-échangistes et anti-étatistes déniaient à l'Etat le droit de s’occuper d’une matière qui devait ressortir avant tout

de l'initiative privée; et d'autre part, les écrivains de nuance socialiste, pour lesquels cependant l'extension des attributions de l'Etat est un bien, déclaraient, néanmoins qu'il ne pouvait intervenir dans le but de favoriser une classe spéciale de citoyens, négociants capitalistes; les sommes qui seraient retirées de la poche des contribuabies

pour faciliter d'une façon ou de l’autre leurs opérations,

seraient en définitive distraites de l'intérêt général au seul profit d’un petit groupe social privilégié.

Il fallut la guerre et, d’une part, les pouvoirs formidables que l'Etat fut obligé .de réunir pour concentrer toutes les forces du pays vers la Défense Nationale, et, d’autre part, la démonstration évidente qu’à la suite du cataclysme, seule, l’extension de nos exportations pourrait « remettre de l’ordre dans la maison » et qu'ainsi l’intérêt général était engagé, pour que l'on songeât sérieusement, au moins corrélativement à l’action des établissements financiers, à une intervention de l'Etat.

En 1945, une commission avait été nommée sous la présidence de M. Méline, pour étudier les moyens les plus favorables pour développer les relations commerciales entre la France:et la Russie. Mais l'étude de cet objet précis l'obligea rapidement à étendre ses enquêtes et à envisager l’ensemble de la question du crédit à l’exportation. Pour ce faire, elle adressa un questionnaire aux prin-

cipaux établissements financiers, sollicitant leur avis « au

sujet de l’organisation bancaire à envisager en faveur du crédit à long terme à l'exportation », elle leur demandait également «quel concours ils seraient disposés à donnér à la fondation d’un établissement Spécialement destiné

à ce genre de crédit, au besoin avec l'intervention de l'Etat ». | Les deux notes adressées en réponse par le ce at des Banquiers et le Crédit Lyonnais, conçues dans un esprit indentique, causèrent une profonde sensatron dans tous les milieux où les doléances des importateurs. et des exportateurs se. manifestaient si fréquemment.

Les établissements financiers affirmaient procurer aux négociants toute l’aide qui leur était nécessaire; ils: mettaient en œuvre les modalités les plus diverses, mais ne pouvaient baser leur action que sur le crédit personnel du négociant français, le seul qu'ils connussent avec certitude. Quant à créer des succursales ou des agences à l'étranger, la faible natalité française s’y opposait; et du reste, :| y aurait assez d'emplois sûrs des capitaux à l’intérieur du pays, pour effacer les traces de la guerre, pour que l’on n’aille pas chercher des opérations aléatoires au dehors. Enfin, si, malgré ce qu'ils faisaient, l’action des banques françaises était encore jugée insuffisante par les négociants, ceux-ci n'avaient qu'à s'adresser aux établissements étrangers établis en France qui leur ACRORAEL EE les facilités réclamées.

Les établissements financiers estimaient en conséqueruce qu'il n’y avait nullement lieu de créer un organisme nouveau qui « serait exposé aux plus graves périls s’il devait se livrer à l’appréciation du crédit des acheteurs ». Quant au concours de L'Etat, ils craignaient qu ‘il ne fasse naître en quelque sorte l'idée d’un « droit au crédit » qui entrainerait la banque à l'acceptation obligatoire des traites. En

conséquence les réponses concluaient qu’il n’y aurait pas

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à compter sur les banques pour 7 réalisation du projet envisagé.

Cependant, pour ne pas donner un programme ‘entière- ment négatif, elles déclaraient en terminant, que l’ institution de comptoirs spécialisés par industrie qui dispenseraient le crédit sous la garantie solidaire des affiliés, leur semblait un système qui dût donner des résultats assez intéressants; mais c'était là une simple précaution oratoire qui ne correspondait ni au ton ni à l’ésprit du reste des notes. !

__ Ces réponses furent sévèrement jugées (1) et il faut bien

dire que les établissements financiers avaient un peu passé la mesure dans leur auto-admiration et dans leur mépris et tout ce qui pourrait être fait en dehors d’eux.

En tout cas, il devenait maintenant évident qu il n'y avait rien à attendre, non seulement de leur initiative,mais même de leur concours. Devant cette volonté d'abstention, la commission crut devoir, en raison des difficultés que rencontreraient encore davantage, au-lendemain des hostilités, nos négociants, en présence (les projets réalisés par nos concurrents moins engagés que nous dans la lutte, préconiser une action directe de l’Etat. |

Cette action se traduisit d’abord par une tr ansformation de |” Office National du Commerce Extérieur. Nous ne dirons que quelques mots de cet organisme qui n’a aucun caractère financier et auquel toutes opérations conimerciales d’ achat pour la revente sont interdites.

(1) NL. Léon Polier écrivait dans l'Europe Nouvelle qu’ « “une réponse pareille restera la honte de nos gr andes banques » f

Après une longue période de stagnation depuis sa fondation en 1898, il semblait que la proposition de loi de M. Raoul Péret, en 1915, allait donner à l'Office un nouvel

essor et l’inciter à une activité plus profitable. Il recevait,

en effet, pour mission « de fournir aux industriels et négo-

‘ Giants français, soit par des rapports particuliers, soit par une publicité générale et par tous autres moyens, les renseignements commerciaux de toute nature pouvant concourir au développement du commerce extérieur, à l'extension des débouchés dans les pays étrangers, les colomes françaises et les pays de protectorat ». Les services ont été répartis, dans le trop vaste immeuble qu'il occupe averue Victor-Emmanuel III, en sections géographiques, se partageant les grandes zones commerciales du monde, et il est dit dans un de ses tracts de propagande que « grâce au concours des agents du ministère du Commerce à l'étranger et de nos consuls, avec l’assistance des Chambres de Commerce à l’étranger et des Conseillers du Commerce extérieur, chaque section est en mesure de se constituer pour chaque article une documentation sûre, à jour et immédiatement utilisable ».

D'autre part, l'Office s’est mis en rapport dans os grands centres d'exportation, à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Toulouse, avec les agences régionales constituées par le Comité des Conseillers du Commerce Extérieur. Toujours d'après le tract de propagande, « les exportateurs trouveront dans ces agences. non seulèment, la documentation officielle émanant de l'Office National, mais encore des conseils et une aide efficace de nature à faciliter leurs opérations ».

Pourquoi faut-il, hélas, qu’une expérience pérsonnelle nous empêche ae souserire, au moins pour les services de Paris, qui sont les seuls que nous ayons pu voir fonctionner de près, à ce jugement trop flatteur? Du reste les négociants auxquels l’on vient à parler de l'Office se déclarent très généralement fort peu satisfaits de ses services.

Cependant jusqu’à l’arrivée du ministère Clemenceau, les différents ministres des Finances et du Commeree intéressés ne semblaient pas encore disposés à intervenir pour la création d’une banque d'exportation; et ee n’est qu'avec M. Clementel, ministre du Commerce en 1918 et 1919, que l'on vit commencer le travail de constitution d'une telle banque : travail formidable en raison des oppositions qu’il devait soulever, mais que la ténacité de son auteur a dû de mener à bonne fin sous la forme de la Banque Nationale

. Française du Commerce Extérieur.

Néanmoins, ‘entre-temps, l'idée avait fait son cnemin ainsi qu’en témoignent plusieurs initiatives parlementaires. Le 7 mai 1918, M. Jules Siegfried présentait une proposition de loi (1) ayant pour but le développement des effaires françaises à l’étranger par la création d’une société d'expansion commerciale. Cette société devait avoir un capital de 250 millions; il lui serait attribué la moitié de la redevance que la Banque de France devait consentir en vue du renouvellement de son privilège. Fonctionnant sous le contrôle de l'Etat, elle devait avoir pour rôle de faciliter au commerce, à l’agriculture et à l’industrie francaises les opérations d’importations et d’exportations,

(1) Documents parlementaires ; Chambre 1918, n° 4642.

de 304 cr

d’escompter le papier à long terme tiré sur les colonies françaises ou les pays étrangers, de contribuer à la création de sociétés commerciales et de banques ne les. Pare . d'outre-mer. :

Puis, lors de la discussion pour se Chonvelosnt dé ere de la Banque de France, le 24 juillet 1948, M. Barthe déposait un amendement, signé de quare-vingtonze noms, aux termes duquel : « En augmentation des avances permanentes, une avance de 50 millions ne portant pas intérêt, sera mise par la Banque de France à la disposition du Trésor Public pour servir de capital de fondation de la Banque Française d’Exportation dont l’organisation est confiée à un comité de quinze membres, dont huit désignés par les Chambres de Commerce de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et Le Havre, comité constitué par décret rendu en Conseil des Ministres.

Le dividende attribué à ce capital réparti en 100.000 actions de 500 francs, non privilégiées, émises au nom de la Caisse des Dépôts et Consignations, est attribuée, jusqu’à la liquidation de la dette de l’Etat, cette avance comprise, à la Caisse d'amortissement instituée par l’article 3 de la convention du 26 octobre 1917.

Le dépôt de cet bo amena M. Clementel à à faire un long exposé de la situation de notre commerce extérieur, particulièrement d° exportation. Il montra la nécessité pour les commerçants de se grouper afin d’envoyer à l'étranger des représentants communs, comme le font le Syndicat de la Bijouterie Parisienne et l’industrie cotonnière de Roanne. Ces représentants préparent et traitent les affaires, et ils rapportent des renseignements

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précieux permettant d'éviter les envois si dangereux de marchandises sur des marchés déjà en crise; pour cétte opération, il préconise le développement des offices commerciaux comme ceux qui existent déjà à Londres et à Zurich. Mais la plus grosse difficulté pour nos importations vient, dit-il, de l'insuffisance de crédits; ce qui est démontré par le fait que le pourcentage de nos exportations dans les différents pays est d’autant plus faible que le crédit à accorder est plus long; et l’orateur rappelle à ce propos le vœu de la Chambre de Commerce de Turin, que nous avons mentionné, demandant la création d’une banque d’exportation. Cette banque, tous ses efforts sont actuellement tendus à la réaliser, et il fait part, pour la première fois officiellement, du projet à l’étude et des pourparlers engagés. Le principe de ce projet qui doit devenir, presque sans changements, la Banque’ Nationale Française du Commerce Extérieur, c'est un établissement unique, au capital de 100 millions qui mobilisera par voie d'acceptations renouvelées à l'échéance les traites à long terme tirées sur l’étranger. L'Etat accordera une aide fi. nancière à la banque et aura sur ellé un droit de contrôle : en particulier il ratifiera la nomination du Conseil d’ administration.

Ces déclarations furent unanimement approuvées et M. Barthe, rendant hommage à l’activité qu’il déployait en faveur de notre commerce extérieur retira sans insister son amendement.

A cette même séance, M. Bokanowski depet un amendement signé de six noms ainsi conçu : « Le paragraphe 1* de l’article 9 des statuts fondamentaux de la banque, éta-

blis par le décret du 16 janvier 1808 et notifié par l’article 2 de la loi du 17 novembre 1897 est complété ainsi qu'il suit :

« À escompter jusqu'à concurrence de 20 0/0 du mon-

tant de ses dépôts, et dans la limite d’un maximum de 300 millions de francs des lettres de change et autres effets de commerce payables en France à des échéances qui ne pourront excéder six mois et ayant pour origine des exportations de marchandises introduites en France. »

Mais en raison du projet élaboré par le ministre du Commerce et de l’avancement de ses négociations, l’orateur retira son amendement sans discussion, se réservant de prendre la parole lors de la discussion du projet de loi sur la Banque du Commerce Extérieur; les circonstances dans lesquelles fut votées la loi ne le RER du reste pas au distingué député.

Au cours de son exposé, le ministre avait promis à la Chambre le dépôt prochain sur son bureau du projet de loi relatif à la Banque du Commerce Extérieur; il lui fallut cependant encore près d’une année pour mener à bien son projet et ce n’est qu’à son indomptable énergie, appusée par M. Aspe-Fleurimont et avec l’aide de M. Berrogain, qu'il dut de pouvoir surmonter toutes les difficultés et ré-

duire tous les opposants qui voulaient faire échec à son

projet.

Enfin, le 8 juin 1919, M. Clementel déposait sur ee bureau de la Chambre le « Projet de loi ayant pour objet l'attribution d’une partie de la redevance supplémentaire versée par la Banque de France au Trésor, en vertu de l’article 4 de la convention du 26 octobre 1947, à une ban-

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que destinée à favoriser le commerce extérieur de. la France (1). »

. Ce projet, en trois articles, était simplement la ratifi cation de la convention passée entre M. Klotz, ministre des Finances, et M. Clementel, ministre du Commerce, agissant au nom de l’Etat ,d’une part, et MM. J. Bloch,

* G. Griolet et G. Fermé, agissant au nom de la Banque Nationale Française du Commerce Extérieur (en formation), d’autre part.

Il fut étudié, ainsi que la RE et les statuts y Joints, par la Commission du Commerce et de l'Industrie qui fut amenée à demander quelques modifications aux statuts. Celles-ci ayant été consignées dans un prenuer avenant à la convention, en date. du 21 juillet 1949, là commission conclut à l’adoption du projet dans un remarquable rapport, dû à M. Landry et déposé le 22 juillet (2). Le même jour, l'honorable député déposait également. au nom de la Commission du budget qui avait été aussi saisie de l'affaire, un bref rapport concluant, évidemment, dans le même sens.

La discussion du projet de loi était prévu pour le début du mois d’août quand, le 29 juillet, au règlement de l’ordre du jour, M. Puech prétextant d’une absence de M. Landry, en demanda l'inscription au lendemain, affirmant que la discussion en serait très brève. La prévision fut plus que réalisée, car le 30 juillet le projet fut voté, en quelques

instants et presque sans débats.

(1) Documents parlementaires. Chambre des Députés. 11° Législature ; 1919, n° 6.239.

(2) Documents parlementaires ; 1919 n° 6.537,

Le) 300 =

Le projet transmis au Sénat y motiva de la part de . M. Milhiès-Lacroix,au nom de la Commission des Finances, un très intéressant rapport (1) qui fut déposé le 29 septembre 1919. Au cours de son étude la Commission avait demandé quelques nouvelles modifications qui furent consignées dans un deuxième avenant à la convention en date du 24 septembre 1919; d’autre part, elle ajouta au projet de loi un quatrième article qui excluait de l'administration de la Banque les membres du Parlement, et, pendant cinq ans, les fonctionnaires qui avaient pris part à la préparation de là convention et des statuts. |

Le projet de loi ainsi modifié, avec la convention et les deux avenants, fut voté sans discussion par le Sénat le 3 octobre 1919. |

Revenu à la Chambre et approuvé avec ses modifications par un rapport de M. Landry, au nom des deux commissions du commerce et de l’industrie, et du budget, il fut voté le 19 octobre 1919, non sans avoir soulevé quelques critiques.

M. Jean Bon entre autres reprochait au ministre d’avoir traité avec des « personnalités connues qui influent sur la Bourse ». « Si notre commerce extérieur, disait-il, n’a jamais été aidé c’est parce que ces personnalités, qui comptent au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au consortium des établissements financiers et à la Banque de France, ne se sont jamais souciées de son développement ».

Le projet voté par les deux Chambres devenait le 23

(1) Documents parlementaires ; Sénat, 1919, n°. 532.

octobre 1919 la « loi attribuant une partie de la redevance Supplémentaire versée par la Banque du Trésor en vertu de l° article 4 de la conversion du 26 octobre 1917 à une banque destinée à à favoriser le commerce extérieur de la France ». (1) |

La Banque Nationale Francaise du Commerce Lo: était créée.