É SÉRUAN A TS AD AS 1 D? D

no y | -9p y |st/louns| | | |

(C'ÉRGI 219 W999p LE ND ‘SÂJOTZ 9p SAMU UT)

ANA tin der TO2S de PPDA RCE 8.3 % ss Re DAS QE LA En 19.3 % 2 OST Re RENE EN 19.6 % 2 ISSN SR ART Ne Se se ROSES ENS CAR 17.8 %

Ce sont elles aussi qui profitent surtout des crédits sur effets de commerce (crédits d’escompte). La plus grande partie des crédits obtenus auprès des banques « communales » par les caisses d’épargne l’a été à la Banque « communale » de crédit à Poznan (10.869 mille zl., soit 37 % de la totalité des crédits distribués par cette dernière à la fin de 1929), la part de la Banque de Varsovie, bien qu’en augmentation, est beaucoup plus faible (5.459 mille z1., soit 12% de la totalité des crédits distribués à la fin de 1929).

Par ailleurs, ce sont les administrations autonomes qui profitent surtout des crédits à long terme.

En résumé, nous voyons que les banques « communales » ne disposent que de capitaux restreints, ce qui ne leur permet pas de développer une activité de crédit très considérable. Les capitaux fournis par les administrations autonomes territoriales et par les caisses d'épargne ne sont pas assez abondants et sont principalement des dépôts à vue et à très court terme, ce qui s'explique aussi bien par le manque de réserves monétaires dans les institutions financières et chez les administrations autonomes territoriales, que par le faible contact qui existe entre ces dernières et les banques « communales ». Ce contact fait presque totalement défaut, en ce qui concerne les caisses d'épargne et les administrations autonomes des départements du Sud et de la Silésie.

Par contre, les ressources des banques proviennent essentiellement des dépôts et des placements des institutions de droit public, ainsi que des fonds spéciaux confiés à leur admimistration. Le courant d’affaires avec la clientèle privée est très faible.

En ce qui concerne les opérations actives des banques, les administrations autonomes territoriales et les caisses d'épargne absorbent la grande majorité des crédits que celles-ci distribuent. Les banques «communales » ne font cependant dans ce domaine qu’un total d'opérations beaucoup moindre que celui de la Banque de l’économie nationale, surtout en ce qui concerne les crédits à long terme, pour lesquels elles ne jouent qu'un rôle d’appoint. Elles ac-

cordent leurs secours en crédits à terme moyen et à long terme en espèces et par émission d'obligations uniquement aux administrations autonomes territoriales les plus faibles, au point de vue financier, c’est-à-dire aux petites villes et aux arrondissements que les crédits de la Banque de l’économie nationale n’atteignent pas.

Section IV

MOUVEMENT DE CONCENTRATION DES ÉTABLIS- SEMENTS « COMMUNAUX » DE CRÉDIT

$ 1. Rapport entre les différents types d'établissements financiers « communaux ».

Les lois concernant la situation juridique des caisses d’épargne des administrations autonomes territoriales et des caisses de prêts et d'épargne des communes rurales ne font que poser les premiers jalons de l’organisation et de l’unification du régime juridique des institutions financières « communales » du degré inférieur.

Or, le problème de la collaboration et de la coordination de tout le système « communal » de crédit, aussi bien du degré inférieur que supérieur, est de toute première importance en Pologne. Il s’agit, notamment, d'établir un système de crédit où existerait une interdépendance entre les différents degrés et où à chacun serait affecté un cercle d'activité strictement délimité. Il s’agit, en outre, de voir comment la centralisation de ces différentes institutions peut se réaliser et quelles sont ses nécessités.

Ce qui manque, en premier lieu, pour l'établissement d’une certaine harmonie en matière de crédit « communal » et pour fournir les conditions optima à son développement, c’est la coordination de l’activité des caisses d'épargne et des caisses de prêts et d'épargne des communes rurales sur le territoire de l’ancienne partie russe, d’une part, et des caisses communales et des coopératives de crédit sur l’ensemble du territoire de la Pologne, d’autre part. Toutes ces institutions s’adressent fréquemment à la même clientèle; les buts de leur acti-

vité ont tous un caractère plus ou moins social. Il s’agit de supprimer la concurrence et de trouver les points de contact entre les caisses municipales et les caisses d'arrondissement.

Il est, notamment, indispensable que les efforts concernant l’activité de crédit des différentes institutions fonctionnant sur le territoire de l’arrondissement, soient bien coordonnés.

La question de la collaboration des caisses d’épargne et des caisses de prêts et d'épargne des communes rurales a été maintes fois soulevée. En effet, les deux types d’institutions remplissent très souvent les mêmes fonctions, notamment, en ce qui concerne leur activité de crédit. Il arrive fréquemment que les unes et les autres accordent des prêts sur le même terrain, de même importance, tendant aux mêmes buts et très souvent aux mêmes personnes.

Les projets concernant la collaboration et les rapports de ces deux types d'institutions «communales » partent du point de vue que les caisses d'épargne des administrations autonomes constituent un type d'institutions financières plus important possédant un appareil de direction ayant, en général, plus de compétence; leur champ d'activité est plus large, le territoire sur lequel elles peuvent agir est plus étendu et les ressources dont elles disposent sont plus importantes.

La collaboration devrait se faire, d’une part, en assurant le financement des caisses des communes rurales par les caisses des administrations autonomes qui Joueraient alors le rôle de centrales financières, en absorbant les capitaux libres des premières et en leur fournissant du crédit. Les unes et les autres trouveraient là un grand avantage. En effet, les caisses d'épargne des administrations autonomes distribuent actuellement la majorité des crédits à la population agricole, d’une façon directe, ce qui les oblige à avoir un personnel plus nombreux et entraine des frais d'administration plus élevés. Elles n’ont pas en outre la possibilité de surveiller leurs débiteurs et d’en contrôler la solvabilité. La distance souvent très grande entre le lieu d'habitation des débiteurs el le siège de la caisse, rend fréquemment impossible le paiement à l'échéance des prêts accordés, exposant en même temps les débiteurs à des frais supplémentaires.

La collaboration entre les caisses d'épargne des administrations autonomes et les caisses des communes rurales, sous cette forme, aura encore pour les premières cet effet pratique,

qu’elle leur permettra d’avoir recours, pour l’exécution de leurs dettes, à la procédure administrative, dont profitent les caisses de prêts et d'épargne des communes rurales.

On attire aussi l’attention sur le rôle que les caisses des communes rurales joueront à l'avenir en ce qui concerne l'accumulation de l'épargne de la population agricole et sur l'utilité de leur collaboration à cet égard, au point de vue de ja surveillance du rendement et de l'emploi des capitaux recueillis.

Considérant ensuite, que les caisses des communes rurales n’ont pas d'union centrale propre et que l’action d’inspection et de contrôle qu’exercent sur elles la Banque agricole d'Etat et les organes administratifs, n'es pas suffisante. les caisses d'épargne devraient servir d'institutions patronales.

On prévoit encore un autre moyen pour délimiter les sphères d'activité des deux types d'institutions, par la fixation, notamment, d’un certain chiffre assez élevé, au-dessous duquel les prêts des caisses d'épargne ne devraient pasdescendre. Par ailleurs, les caisses des communes rurales ne pourraient accorder de prêts qu’au-dessous de cette limite.

On critique cependant le financement des caisses des communes rurales par les caisses d'épargne, en indiquant? que ces dernières ne sont pas encore préparées à ce rôle et que le degré de leur développement ne leur permet pas encore de remplir le rôle de centrales financières d’arrondissement qu’elles devraient alors jouer. En outre, Îles caisses d'épargne et les administrations autonomes ne possèdent pas encore assez de ressources propres pour pouvoir assurer le financement des caisses des communes rurales dans l'arrondissement, caisses dont le nombre est assez élevé.

On fait valoir de plus que le rôle d’intermédiaire, attribué aux caisses d'épargne, entre les institutions financières et les caisses des communes rurales, aurait pour résultat de provoquer un renchérissement du coût du crédit.

Enfin les caisses d'épargne des administrations autonomes,

1. Les discours de M. Szaynowski et de M. Goldfinger au premier Congrès des directeurs des caisses d'épargne des administrations autonomes du département de Lublin, à la fin de 1928.

2. W. L. Les caisses d'épargne des administrations autonomes et les caisses de prêts et d'épargne des communes rurales (L'autonomie territoriale (Samorzad)

de 1930, n° 22).

n’ayant pas encore elles-mêmes de formes d'activité déjà cristallisées, elles ne sont pas mûres pour une fonction de patronage el pour la direction de la politique de crédit des caisses des communes rurales.

Est aussi intéressant à étudier le problème des rapports entre les caisses d'épargne et les coopératives de crédit agricole de Stefczyk (système Raiffeisen). Le réseau de ces dernières est actuellement très développé et couvre tout le pays. Se pose donc ici également le problème de la collaboration entre les institutions « communales » et les coopératives.

Il faut mentionner à cet endroit que la Banque agricole d'Etat favorise la création des coopératives et leur dévelop-

pement, au détriment même des caisses des communes rurales,

à la création desquelles elle s'oppose là où les sociétés coopératives existent déjà.

Pour le moment, le caractère que devra revêtir la collaboration des caisses d'épargne des administrations autonomes et des sociétés coopératives n’est pas encore déterminé. Les crédits octroyés par les unes et les autres font souvent double emploi; les premières fournissent, d'autre part, fréquemment du crédit à la population agricole, par l'intermédiaire des sociétés coopératives.

On préconise ici, également, une délimitation des sphères de compétence des caisses d'épargne et des sociétés COopératives en laissant à ces dernières, qui possèdent généralement assez peu de ressources, la distribution des prêts ne dépassant pas un Certain montant et à un terme assez court.

Il reste, en dernier lieu, à étudier la question des rapports mutuels qui existent entre les caisses d'épargne municipales et celles d'arrondissement. Les deux types se font souvent concurrence, Surtout en ce qui concerne le développement des dépôts d'épargne. Etant donné que la population agricole qui aurait tendance à déposer ses dépôts d'épargne dans les caisses d'arrondissement, plutôt que dans les caisses municipales, ne dispose actuellement que de peu de fonds libres, les deux catégories de caisses d'épargne tirent leurs capitaux des mêmes sources, c’est-à-dire de la population des villes. I s’agit donc d'éviter qu’elles se fassent concurrence en surenchérissant les capitaux qui leur sont apportés.

Pour ce qui concerne la création de nouvelles Caisses, problème qui se pose essentiellement dans l’ancienne partie russe et, dans une mesure plus faible, dans l’ancienne partie

autrichienne, il existe une tendance à éviter ces créations, en cumulant dans les caisses déjà existantes les deux fonctions et en y faisant participer aussi bien les représentants de la population urbaine qu’agricole.

| $ 2. Mouvement d’unification des caisses d'épargne des administrations autonomes et leur financement

Voyons maintenant comment est résolu le problème de la centralisation des caisses d'épargne et comment a lieu le financement des caisses, c’est-à-dire quelle est la superstructure du système « communal » du crédit.

Nous avons déjà mentionné que les caisses de prêts et d'épargne des communes rurales n’ont aucune organisation centrale qui remplirait la fonction d’organisation, d’unitication et de surveillance.

En ce qui concerne les caisses d’épargne des administration autonomes, elles sont réunies actuellement dans des organisations centrales, une pour chaque partie du pays et une pour la Silésie. Ces unions sont : l’Union des caisses d’épargne municipales et d'arrondissement à Varsovie, pour les caisses de l’ancienne partie russe; l’Union des caisses polonaises d'épargne à Lwow dans l’ancienne partie autrichienne; l’Union « communale » de crédit à Poznan! pour l’ancienne partie prussienne et l'Union des caisses d'épargne des administrations autonomes du département de Silésie à Katowice, pour la Silésie.

Toutes ces unions sont fondées sur des principes juridiques différents; elles ont des prérogatives, des tâches et des ressources différentes.

Par ailleurs, tout récemment (le 12 septembre 1930) vient d’être créée par les unions ci-dessus et par les deux banques « communales » (la Banque « communale » polonaise à Varsovie et la Banque « communale » de crédit à Poznan) une union centrale, l'Union des unions des caisses d'épargne des administrations autonomes qui, elle, sera l'organisme central des caisses d'épargne de tout le pays.

1. Cette Union est en même temps l'union des différentes administrations autonomes territoriales et des caisses d'épargne des administrations autonomes.