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des banques « communales » octroyés aux caisses d'épargne.
Tout en étant numériquement assez élevée, l’aide financière apportée aux caisses par les institutions financières ci-dessus, ne présente pas toutefois le caractère d’un système bien organisé; on n'y remarque pas l’unité de vues nécessaire et la liaison entre les différentes parties.
La nécessité d’une telle organisation a été reconnue par le Conseil d'Etat des administrations autonomes (motion du 16 juin 1928) et par la Diète (session du 20 mars 1929).
La motion de cette dernière dit notamment : « La Diète invite le Gouvernement à déposer une loi sur les unions de révision et les banques « communales », dans le but d'assurer le bon fonctionnement des caisses d'épargne, ainsi que lorganisation de crédit pour les administrations autonomes; la même loi traiterait des unions de révision provinciales qui auront leurs banques propres. d’accord avec les motions prises parle Conseil d'Etat des administrations autonomes!. »
En exécution partielle de cette résolution, le ministre de l'Intérieur a élaboré un projet de loi sur les unions « intercommunales » de crédit qui, considérant l’organisation au degré inférieur du crédit « communal » comme achevée, crée un système unique d’unions de crédit régionales sur tout le territoire de l'Etat. Cette organisation devrait être le point de départ de l’étape suivante que sera la concentration de toutes les institutions « communales » de crédit, aussi bien du type inférieur qu'intermédiaire, dans une institution centrale et principale.
En effet, il existe déjà à l’heure actuelle des organisations qui concentrent les caisses d'épargne (les quatre unions des différentes parties du pays et l’Union des unions récemment créée), mais celles-ci ne constituent cependant pas (à l’exception de l'Union « communale » de crédit à Poznan) de type achevé, ne possédant pas de banques propres liées à elles de facon organique. Ces unions s’appuyent, d'autre part, sur des principes d'organisation et sur un régime juridique différents.
On conçoit, que ce manque d'organisation aux échelons intermédiaires constitue également un obstacle à la création d’une institution centrale de crédit « communal ».
Les bases d'organisation des nouvelles unions intercom-
1. K Windakiewiez, Le problème de la concentration du crédit « communal » en Pologne (L'Epargne (Oszczednosc), 1929, n° 12 et 15)
munales de crédit sont les suivantes! (d’après le projet de la loi) : |
Toutes les caisses d'épargne des administrations autonomes et les caisses de prêts et d'épargne des communes rurales seront obligées dé devenir membres d’une union intercommunale de crédit. Les unions en question auront à remplir deux sortes de fonctions :
a) la fonction de révision et d'administration;
b) la fonction bancaire et de compensation.
Une union aura pour champ d’action le territoire d’un département (voïvodie).
Pour faire face à ses tâches, chaque union devra créer un bureau de révision et d'administration et une banque propre (la Centrale de compensation).
Cette dernière aura à accomplir toutes les opérations bancaires et surtout celles de compensation entre les institutions « communales » de crédit.
Les banques devront tirer leurs ressources, en dehors des participations des différentes institutions financières, des dépôts des membres et des tiers ainsi que d’autres sources.
Leur champ d’action, en dehors des opérations de compensation, sera très vaste, englobant toutes sortes d’opérations de crédit mobilier et immobilier. C’est ainsi que les banques devront :
10 Aïder les membres, en ce qui concerne le placement et la fructification de leurs fonds, l’émission et la conversion d’obligations « communales », etc...
2° Participer au capital des entreprises d'investissement et de construction de leurs membres.
Elles pourront en outre émettre des lettres de gage et des obligations, ainsi qu’effectuer toutes sortes d’opérations bancaires permises aux caisses d'épargne et aux banques privées.
Ce projet a cependant rencontré certaines critiques.
On insiste notamment sur ce que dans les conditions actuelles, la loi proposée peut attendre un but tout différent ds celui que le législateur s’est proposé. La critique met surtout en évidence deux points:
1. K. Windakienicz, Le problème de la concentration du crédit communal en Pologne.
2. Dr J. Dymnicki, Remarques à propos du projet de la loi sur les unions intercommunales de crédit (Le Périodique des caisses d'épargne, 1929).
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1° Les centrales financières ci-dessus devront tirer leurs fonds des mêmes sources que les caisses d'épargne et la Banque de l’économie nationale. La concentration du capital des institutions financières « communales » projetée peut ainsi occasionner son éparpillement et une concurrence malsaine entre ces institutions.
29 Il faut d’abord effectuer, par voie de fusion ou autre, la concentration du capital des institutions déjà existantes. Il arrive très souvent que dans la même ville, surtout dans les anciennes parties autrichienne et prussienne, se trouvent plusieurs institutions « communales » de crédit qui pourraient réunir leur activité dans une seule. Pour ne pas créer de nouvelles institutions, on pourrait prévoir le renforcement de celles déjà existantes dans le chef-lieu. La caisse renforcée pourrait alors servir de centrale pour tous les établissements de la région.
