G. Schôn, Das polnische Bankwesen

2. Des trois Sociétés de l’ancienne partie prussienne (une en Silésie à Breslau, l’autre pour la Prusse Occidentale à Kænigsberg et une à Poznan), il n’y a que celle de Poznan qui fonctionne actuellement sur 1e territoire de l’ancienne partie prussienne.

— Al —

chienne, à Lwow, et 1 dans l’ancienne partie russe, à Varsovie.

Elles furent toutes créées aux époques les plus critiques pour l’agriculture et les 3 sociétés actuellement existantes, après les guerres napoléoniennes.

L'organisation et le fonctionnement de ces sociétés sont basés à peu près sur les mêmes principes. Ce sont des mutualités de propriétaires fonciers, dont le but est d'accorder à ceux-ci, des prêts hypothécaires en émettant des lettres de gage. Elles ne possèdent pas de capital social. Pour garantir le paiement exact des annuités, elles forment des fonds de réserve importants.

Ce sont des institutions de droit publie bénéficiant, à ce titre, de nombreux privilèges en matière d'exécution et de saisie des biens des emprunteurs en retard pour le paiement des annultés:

Une différence importante est à souligner entre les deux sociétés de Poznan et de Lwow et celle de Varsovie en ce sens que cette dernière ne fait intervenir que le gage hypothécaire sans grever les meubles du débiteur, tandis que les autres ont droit aux terres hypothéquées et aux meubles de celui-e1.

Les titres émis sont garantis, en dehors du gage direct provenant d'hypothèques sur les biens des emurunteurs particuliers, par la garantie solidaire dé tous les membres de la société qui répondent sur tous leurs biens des dettes de cellesci. Dans la « Landschaît » de la Prusse Occidentale, cette responsabilité était étendue à tous les biens qui se trouvaient dans son rayon d'activité.

Les organes administratifs des sociétés étaient élus par les associés, sauf pour celle de Poznan où, pour des raisons politiques, ils étaient nommés par le Gouvernement’. Une particularité de la Société de crédit foncier de Varsovie est le Comité des détenteurs de lettres de gage qui prend une certaine part à la gestion de la société.

Les « Landschaîften » qui fonctionnaient sur les terres polonaises accordaient primitivement des prêts exclusivement aux grands agriculteurs nobles; ce n’est qu’ensuite, lorsque les besoins de crédit à long terme de la part d’agri-

1. La Direction était nommée par le roi et le ministre de l'Agriculture, 113 des membres de l’Assemblée générale furent nommés par le Commissaire du Gouvernement auprès de Ja Landschaft. Celui-ci avait en outre de larges pren en ce qui concerne le contrôle de la Société. Borowski, Le crédit agricole en Polo-

gne, P- 12.

Guterman.

culteurs paysans se sont fail sentir àäprement, que certaines Landschaften passent à la distribution de prêts à la propriété agricole paysanne.

L'activité des Landschaften, à cet effet, comportait cependant de nombreuses restrictions; c’est ainsi quedans la Landschaft de Poznan la limite inférieure des biens sur lesquels les prêts pouvaient être accordés fut primitivement fixée à la valeur estimative de 6.000 mk. (abaissée ensuite à 3.000 mk.) Dans celle de Varsovie cette limite fut de 90 morga (plus de 50 ha), ce qui aboutissait à l’exclusion presque complète des biens des paysans. Les conditions auxquelles ces prêts étaient faits étaient de même moins avantageuses.

Le total des crédits accordés à la petite agriculture fut peu

important dans les Landschaften de Poznan et de Varsovie.

Celle de Lwow n’en accordait pas du tout à la petite propriété paysannel.

Les prêts des Landschaïften étaient accordés, en principe, sur hypothèques foncières jusqu’à moitié de la valeur estimative des biens engagés (dans la Landschaft de Poznan jusqu'aux 2/3).

Dans le but de maintenir les cours des titres émis par les sociétés à un niveau élevé, ainsi que pour réaliser la vente de ces titres pour le compte des emprunteurs, les Landschaften de l’ancienne partie prussienne avaient créé des banques spéciales?.

Celles-ci avaient également pour but de contribuer à la libération des charges foncières des emprunteurs par la dis-

tribution de crédits à court terme. Ces banques ont commencé :

1. Sur un total de 180.0 millions de rb. des prêts accordés par la Landschaft de Varsovie à la fin de 1913, il n’y a eu que 5.4 millions de prêts aux petits agriculteurs (G. Schôn, Das Polnische Bankwesen, p. 174). Dans la Landschaft de Poznan à la fin de 1917, sur 426.0 millions mk. des prêts accordés, seulement 29.8 millions mk. aux petits agriculteurs (W. Borowski, Le crédit agricole en Pologne, p. 16). Par ailleurs celles de la Prusse Occidentale et de la Silésie déployèrent une forte activité de crédit à long terme à la petite propriété. Dans la Landschaft de Silésie, sur un total de 660.4 millions mk. de prêts, 227.5 mil-

lions furent distribués à la petite agriculture (à la fin de 1917). Dans celle de la.

Prusse Occidentale, sur un total de 394.7 millions, les petits agriculteurs obtinrent 225.1 millions (W. Borowski, Le crédit agricole en Pologne, p. 16). L’activité de ces deux dernières sociétés ne s’étendait qu’en partie sur la Pologne actuelle.

2. Il ne fut créé d'établissement semblable auprès de la Landschaft de Varsovie qu’en 1916 (Bank Ziemianski). La Landschaft de Galicie maintenait un contact étroit avec les maisons de banque de Vienne et de Galicie qui se chargeaient du placement de ses titres. Elle a adhéré à la Banque de l’Union des Propriétaires Fonciers en 1908 avec une participation de 112 millions de kr.

Be Ye

aussi plus Lard à faire toute sorte d’autres opérations ban-

caires.

Lescoursdestitresainsiémis furent généralement assezélevés. Grâce à la garantie élevée que ceux-ci comportaient, ils étaient appréciés sur les marchés étrangers.

Le total des émissions des sociétés polonaises de crédit fon-

cier à la fin de 1913 était le suivant! :

SV LEE EE Die Le on AO) AO TONER — 6.049 — SL OO PRE a teens elelerelete e — 249.194 — HO CT A ee relate eisieerte 15.122 160.465 244.385 SÉPARÉ a m0 20 dodo DRE 164.752 — 16.458 179.874 415.708 260.843 En zlotys de la parité 1927......... 829.219 z1.1881.301 71.472.126 1.

C’est également sur une base semblable de solidarité de tous les emprunteurs que s’appuyaient dans la partie anciennement russe les sociétés de crédit urbain qui avaient pour but de fournir du crédit hypothécaire sur les immeubles urbains. Ces institutions, créées vers la fin du siècle passé ressemblaient, aussi bien par leur organisation que par le caractère spécial de leurs méthodes techniques, à la Société de crédit foncier de Varsovie. La seule différence, au point de vue de l’organisation était que, tandis que cette dernière étendait son activité sur tout le territoire du Royaume du Congrès, il existait 12 sociétés de crédit urbain dans les différentes villes du Royaume du Congrès et ? dans les gouvernements de l'Est.

1. W. Borowski, Le problème du crédit agricole dans la Pologne contemporaine, Varsovie. 1929.