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Calcul du prix moyen.

Le prix moyen obtenu n’est pas le prix de vente officiel fixé par le Kina-Bureau. Il est modifié par divers facteurs tels que les différences de change, les rabais accordés aux plus gros consommateurs, les commissions accordées aux agents, les livraisons à prix réduits, dont les pianteurs, comme les fabricants, supportent les conséquences. Les indications s’y rapportant sont communiquées au Kina-Bureau en même temps que les chiffres de ventes et permettent ainsi le calcul du prix moyen de chaque fabrique ou groupe de fabriques, et, ultérieurement, en vue de légalisation générale de la convention, le prix moyen international. Tous les calculs se font après réduction des devises étrangères en monnaie hollandaise au cours d’un jour déterminé. Un tel mode de détermination du prix d’achat faisant que ce même prix ne peut être connu, au moment de la livraison, le prix à acquitter à la livraison sera un prix provisoire et lapurement du compte s’effectuera au terme de la période considérée, dès l’obtention du prix moyen. Les règlements sont faits aux planteurs de la Vereeniging par l’intermédiaire du Kina-Bureau, suivant des modalités et stipulations particulières, et proportionnellement aux fournitures de chacun d’eux.

Ce n’est toutefois qu’en fin d’année civile que la convention des fabricants, agissant pour son seul compte, procédera à l’égalisation des prix moyens respectifs.

3) Le Kina-Bureau.

Le Kina-Bureau est l'organisme chargé de l'exécution de la Kina-Overeenkomst. Organe de distribution des écorces et de règlement des opérations relatives à cette répartition, il présente les caractères communs d’un bureau de vente et d’une clearing-house. Il est composé de 12 membres, représentants pour moitié des planteurs et pour moitié des fabricants, et d’un président impartial n'ayant pas d'intérêt au commerce de la quinine. Cet organisme est autorisé par les parties signataires du contrat « à faire en son nom, mais de manière obligatoire pour ses mandants, toute action qui lui est confiée par le contrat ou celles pour lesquelles il a compétence ». Ses attributions comportent donc l’exécution générale de la Kina-Overeenkomst, exécution à la lettre dans les cas prévus, et dans l'esprit du contrat pour les cas imprévus, la surveillance des opérations résultant du contrat, l’attribution, la répartition des écorces, la surveillance des stocks, l'exécution des analyses, pesées, vérifications et toutes opérations similaires, le contrôle de la vente de la quinine par les membres de la convention des fabricants, la fixation du prix officiel de la quinine.

En résumé, le contrôle qu’il exerce s’étend du stade de la production et du stockage, jusqu’à la vente des alcaloïdes fabriqués. Pour rendre possible cette mission, toutes les parties s’engagent à tenir à la disposition des contrôleurs désignés par lui, tous les documents et piè-

ces comptables justificatifs.

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Le président impartial, élu par les 12 membres du Kina-Bureau, doit être de nationalité néerlandaise ; il n’a pas le droit de vote et apparaît plutôt comme l’exécuteur des décisions du comité ; il préside le bureau du Kina-Bureau, formé de 6 membres choisis parmi les 12 du Kina-Bureau et dont les attributions sont précisées par le contrat. Le Kina-Bureau est représenté aux Indes néerlandaises par une délégation permanente qui, munie des pouvoirs convenables, exécute les instructions reçues d'Amsterdam.

4) Stipulations annexes. Ecorces outsider.

Plusieurs chapitres du contrat sont consacrés à l’exposé de stipulations diverses relatives à la perte ou avarie des écorces, aux questions d’assurance et de force majeure. Elles n’offrent pas d'intérêt dans cet ouvrage.

La question de l’achat d’écorces outsider, c’est-à-dire d’écorces provenant de tiers non parties au contrat est plus importante. Elle démontre en effet le caractère communautaire créé par le contrat. Avec le consentement réciproque des fabricants et de la Vereeniging, certaines écorces outsider peuvent être acquises par les fabricants ; or les risques de l’opération sont supportés par tous les membres des deux groupes et dans la même proportion que celle des règlements rormaux. Le fabricant qui traite des écorces outsider travaille réellement pour le compre de la communauté.